Société
Lutte contre le système prostitutionnel et l’exploitation sexuelle : une stratégie qui interroge
Le 2 mai 2024, la Ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations a présenté la stratégie gouvernementale de lutte contre le système prostitutionnel et l’exploitation sexuelle. Objectifs : renforcer l’application de la loi du 13 avril 2016 pour lutter contre la prostitution et accompagner les personnes prostituées, s’adapter aux nouvelles formes de la prostitution, mieux suivre l’évolution du phénomène et lutter contre l’exploitation sexuelles des mineurs. Mais cette stratégie est-elle pertinente ?
Société
Vers un choc de l’offre de logements abordables ?
Le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables rompt avec une période de vingt-cinq années de politique publique polarisée sur le logement des plus démunis et la mixité sociale, dans les conditions par la loi SRU du 13 décembre 2000. Le projet entend accélérer la rotation du parc social pour libérer des places et institue le maire au cœur du dispositif.
Société
Couvre-feu ordonné par le ministre de l’intérieur et les maires : quand le national et le local veulent reconquérir la sécurité
Alors même que le Président de la République appelle de ses vœux un Grenelle sur la violence des mineurs, le ministre de l’Intérieur et les maires de certaines grandes villes ont décidé de réagir à la montée de cette délinquance, en mettant en place un couvre-feu pour mineurs.
Économie
Devoir de vigilance des entreprises : une directive qui change quoi ?
Le 24 avril dernier, au terme d’un laborieux compromis, les eurodéputés ont approuvé (374 voix pour, 235 contre et 19 abstentions) la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Avant son entrée en vigueur, celle-ci doit encore être officiellement avalisée dans les prochaines semaines par le Conseil, puis publiée au Journal officiel de l’UE. Les Etats membres auront ensuite deux ans pour la transposer dans leur législation nationale.
En bref
10 mai 202416:41
Indépendances des juges en Pologne : fin de la procédure européenne
7 mai 2024
Cérémonie d’investiture de Vladimir Poutine
6 mai 2024
Le procès du double assassinat de Poretta s’ouvre ce lundi à Aix-en-Provence
3 mai 2024
L’humoriste et chroniqueur Guillaume Meurice suspendu par Radio France
2 mai 2024
L’Assemblée nationale vote la création d’une commission d’enquête chargée d’étudier les violences sexistes et sexuelles dans le cinéma
Curiosis
Vivons heureux, vivons cachés !
Est rejetée l’action en justice intentée par un fugitif contre ses otages car ces derniers se sont enfuis lorsqu’il s’est endormi alors qu’ils lui avaient « promis » de le cacher.
Shawnee County District Court, Kansas (USA), 2009
Tiktok
Le droit décrypté en vidéo
Droit et justice
« Polluants éternels » : les interdire ou pas, les députés ont tranché
L’Assemblée nationale, votait ce 4 avril, en faveur d’une proposition de loi visant à protéger des risques liés aux polluants éternels. Autrement dit, ce texte a vocation à interdire la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de tous produits contenant des PFAS, à l’exception de dérogations proportionnées. Conscients des risques pour la santé humaine et l’environnement, ce texte a été inscrit à l’ordre du jour du Sénat du 30 mai 2024.
International
L’interdiction de TikTok aux Etats-Unis : le problème n’est pas réglé
Le Président des Etats-Unis, Joe Biden, a signé le 24 avril 2024 une proposition de loi visant spécifiquement l’application TikTok et interdisant sa mise à disposition sur le territoire des Etats-Unis. La loi, adoptée à la faveur d’une alliance bipartisane au sein du Congrès, contient un ultimatum à peine voilé : soit l’entreprise chinoise ByteDance, propriétaire de TikTok, accepte de s’en séparer, soit l’application sera interdite dès janvier 2025.
Société
SNCF : comment les cheminots ont sauvé leur régime spécial de retraite
Le 22 avril 2024, quatre organisations syndicales représentatives de la SNCF (CGT Cheminots, UNSA Ferroviaire, SUD-Rail et CFDT Cheminots) ont signé un accord collectif qui améliore la gestion des fins de carrière des cheminots et qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2025. Un accord qui, de ce fait, neutralise la réforme Macron des retraites.
Société
Occupation de Sciences Po : entre libertés des étudiants et pouvoir de police du directeur
Sciences Po Paris a été le théâtre d’un mouvement de contestation propalestinien impliquant des étudiants qui ont occupé une partie des locaux de l’institut. Cet épisode, qui a conduit à l’intervention des forces de l’ordre, est l’occasion de revenir sur différentes notions du droit de l’enseignement supérieur, et notamment sur les libertés des étudiants dont l’exercice peut, dans certains cas, nécessiter l’usage du pouvoir de police du chef d’établissement.
International
Israël/Iran : premier ou unique épisode d’un conflit interétatique ?
Dans la nuit du 13 au 14 avril, l’Iran tirait vers Israël plus de trois cents drones et missiles balistiques. Cette attaque inédite répond à celle menée le 1er avril par Israël contre le consulat iranien à Damas. Comment ces événements sont-ils appréhendés par le droit international ?
International
Les premiers arrêts « climat » : une climatisation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ?
Le 9 avril dernier, la Cour a rendu trois arrêts dans trois affaires « climat ». La première était portée contre la Suisse par l’association aînées pour le climat et quatre adhérentes de l’association. La seconde, qui concernait la France, était portée par Damien Carême, ancien habitant et maire de la commune de Grande-Synthe. La troisième avait été initiée par six jeunes ressortissants portugais contre le Portugal et trente-deux autres États.
Société
Mort de Shemseddine : le droit face à un ordre extra-étatique
Au-delà de l’émotion, le décès à Viry-Châtillon de Shemseddine, 15 ans, battu à mort par quatre individus qui disaient vouloir « préserver la réputation » d’une jeune fille, met en lumière l’existence d’un ordre extra-étatique, en l’occurrence un supposé « code d’honneur », qui imposerait ses propres normes et règles.