Société
Licenciement de Jean-François Achilli : que dit le droit ?
Le licenciement de Jean-François Achilli, journaliste politique à France-Info, motivé par sa participation à l’élaboration d’un livre de Jordan Bardella, président du Rassemblement national – ce que l’intéressé dément – peut être considéré du point de vue du droit du travail, et spécifiquement du statut des journalistes et de leurs obligations dans le cadre du secteur public de la radiodiffusion.
International
Mandat d’arrêt contre Benyamin Netanyahou ? La Cour pénale internationale à l’épreuve du feu
Depuis quelques jours, la presse française comme internationale se fait l’écho d’une rumeur : le premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, serait l’objet d’un mandat d’arrêt prochainement délivré par la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI). D’autres hauts responsables en exercice pourraient être visés, tels que le Ministre de la Défense, Yoav Gallant, et le Chef d’Etat-Major, Herzi Halevi, mais aussi les dirigeants du Hamas. Serait ainsi venu le temps du glaive, dont on redoute la métamorphose en sabre de bois.
Société
Affaire Alain Delon : pourquoi une curatelle renforcée
Le 4 avril 2024, Alain Delon a été placé sous curatelle renforcée, deux mois après avoir été placé sous sauvegarde justice par le Tribunal Judiciaire de Montargis. Cette décision intervient en raison de la dégradation de l’état de santé de l’acteur et du conflit opposant ses trois enfants sur sa prise en charge médicale et des praticiens nommés dans la prise en charge de son suivi. Quelles sont les conséquences de cette nouvelle mesure judiciaire sur Alain Delon ?
Société
Discrimination et harcèlement fondés sur l’identité de genre : la nécessité d’un environnement inclusif
Le cas de la plainte d’une jeune femme transgenre pour discrimination à l’encontre du service de restauration rapide qui l’employait, permet de définir les contours de la discrimination et du harcèlement dans l’emploi en cas de transition de genre. Compte tenu des exigences d’apparence physique dans certains règlements intérieurs d’entreprises, quelles sont les obligations de l’employeur pour rendre inclusif l’environnement professionnel ?
En bref
6 mai 2024
Le procès du double assassinat de Poretta s’ouvre ce lundi à Aix-en-Provence
3 mai 2024
L’humoriste et chroniqueur Guillaume Meurice suspendu par Radio France
2 mai 2024
L’Assemblée nationale vote la création d’une commission d’enquête chargée d’étudier les violences sexistes et sexuelles dans le cinéma
29 avril 2024
Lutte contre la criminalité organisée : les nouvelles mesures annoncées par Eric Dupond-Moretti
26 avril 2024
La Commission européenne impose des règles renforcées à SHEIN
Curiosis
Et la sentence est irrévocable !
Est justifié le licenciement de celle qui participe à l’émission de télévision Koh Lanta pendant son arrêt maladie.
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 4 juillet 2019, n°1702333
Tiktok
Le droit décrypté en vidéo
Société
Mort de Shemseddine : le droit face à un ordre extra-étatique
Au-delà de l’émotion, le décès à Viry-Châtillon de Shemseddine, 15 ans, battu à mort par quatre individus qui disaient vouloir « préserver la réputation » d’une jeune fille, met en lumière l’existence d’un ordre extra-étatique, en l’occurrence un supposé « code d’honneur », qui imposerait ses propres normes et règles.
Opinion
Loi agricole : le Conseil constitutionnel, juge de la qualité des études d’impact
Le 22 avril 2024, le Conseil constitutionnel a considéré que l’étude d’impact du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture ne méconnaissait pas les exigences fixées par la loi organique du 15 avril 2009. C’est l’occasion d’examiner une voie de recours encore relativement méconnue, censée faire du Conseil constitutionnel le garant de la qualité des études d’impact des projets de loi.
Société
La surpopulation carcérale : une fatalité ?
La France connaît depuis longtemps un état de surpopulation carcérale mais les signaux récents s’avèrent inquiétants : 76 766 personnes détenues dans les prisons françaises (record absolu) pour 61 629 places opérationnelles. + 6,1% en un an. 3 099 détenus dorment sur un matelas au sol (en augmentation de 53 %). 12 établissements ou quartiers ont une densité carcérale supérieure ou égale à 200 %. Une telle situation s’accorde-t-elle avec le respect de la dignité humaine ?
Société
Gabriel Attal et le « sursaut d’autorité » : faut-il traiter les mineurs délinquants comme des majeurs ?
Dans le prolongement de l’émotion suscitée par des faits divers récents impliquant des mineurs, le Premier Ministre a annoncé avoir demandé au ministre de la Justice de réfléchir à la question de la majorité pénale autour de deux questions : pouvoir envoyer les jeunes de plus de 16 ans en comparution immédiate s’ils ont commis des délits, comme les jeunes majeurs, et pouvoir atténuer l’excuse de minorité accordée aux mineurs impliqués dans des faits de délinquance. Plus largement, faut-il réformer le droit pénal des mineurs ?
Droit et justice
Interdiction d’une réunion LFI à l’Université de Lille : ni nouveau, ni choquant !
Le mercredi 17 avril 2024, l’Université de Lille a décidé d’annuler, la veille de sa tenue, une réunion préalablement autorisée qui devait être organisée par une association d’étudiants pro-palestinienne. Cette réunion devait accueillir le leader de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, et Rima Hassam, une militante d’origine palestinienne et de nationalité française, classée 7e sur la liste de LFI aux élections européennes. Que dit le droit ?
Droit et justice
424 projets d’envergure nationale et européenne : seul le ZAN ne change pas d’avis ?
Malgré la reconnaissance par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 d’un objectif « Zéro artificialisation nette », le législateur en a revu les contours en excluant les projets d’envergure nationale et européenne de la comptabilisation des surfaces artificialisées. Le dernier acte de ces assouplissements correspond à la consultation ouverte par le ministère de la transition écologique sur le projet d’arrêté fixant les 424 projets d’envergure nationale ou européenne prévus par la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023.
Sport
Les Jeux Olympiques de Paris 2024 : le dopage du droit de l’urbanisme à coups de dérogations
En septembre 2017 Paris a décroché les Jeux Olympiques et Paralympiques de juillet 2024. Pour permettre qu’en 6 ans, tous les équipements nécessaires soient près, le Parlement a dopé le droit de l’urbanisme à coups de dérogations.
Droit et justice
Heures de cours non remplacées : l’Etat déclaré responsable
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a reconnu, dans plusieurs affaires, la responsabilité de l’État pour carence dans l’organisation du service public de l’enseignement en raison des lacunes dans le remplacement des professeurs absents. Sont ici indemnisés les parents d’élèves pour les préjudices nés de la perte de chance de leurs enfants de réussir leurs années et cursus scolaires futurs en raison de la rupture de la continuité pédagogique (pour les collégiens qui n’ont pas bénéficié de 107 heures d’enseignements obligatoires en 2020-2021 et 39 heures en 2021-2022), et du retard pris dans l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences (pour les élèves inscrits au sein d’une école élémentaire qui ont été privés de l’intégralité des enseignements obligatoires sur une période de 30 jours).