3 questions à Pauline Le Monnier de Gouville sur la création du Parquet National Antiterroriste

Le 18 décembre dernier, la Ministre de la justice et Garde des sceaux, Nicole Belloubet, a annoncé le la création future d’un parquet national antiterroriste chargé de l’instruction des dossiers sensibles et la coordination des autres procédures avec les parquets locaux. Décryptage par Pauline Le Monnier de Gouville, maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas. « La question est en réalité moins celle de l’indépendance de ce Parquet dans le cadre de sa mission que celle des moyens qui lui seront offerts pour la mener à bien » Quels sont les objectifs du Parquet national antiterroriste…

3 questions à Farah Safi sur les conditions juridiques du retour des Français partis faire le « djihad » en Syrie

De nombreux Français partis faire le djihad en Syrie et dans les pays voisins souhaitent revenir sur le territoire français. Décryptage de ce qui les attend, du point de vue juridique, par Farah Safi, professeur de droit à l’Université de Clermont. « Si le sort de ces personnes est loin d’être respectueux des droits fondamentaux, celui de leurs proches n’en est pas moins compromis » Les juridictions françaises sont-elles compétentes pour juger un Français pour des actes de terrorisme commis à l’étranger ? Si l’application de la loi française n’est pas restreinte aux seules infractions commises sur le…

3 questions à Antoine Gaudemet sur les enjeux juridiques de l’affaire concernant le groupe Lafarge

Au terme d’une enquête interne conduite par deux cabinets d’avocats indépendants, LafargeHolcim a reconnu que la filiale de Lafarge en Syrie avait « remis des fonds à des tierces parties afin de trouver des arrangements avec un certain nombre de groupes armés, dont des tiers visés par des sanctions, en vue de maintenir l’activité et d’assurer un passage sûr des employés et des approvisionnements, vers et depuis l’usine ». Antoine Gaudemet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas et co-Directeur du Diplôme universitaire de Compliance officer, décrypte les enjeux juridiques de l’affaire. « Il est intéressant de relever que…