Que signifie la « reprise de la dette de la SNCF » annoncée par Emmanuel Macron ?

Dans son interview du 15 avril dernier, le Président de la République a indiqué qu’à partir du 1er janvier 2020, l’État reprendra progressivement « de la dette » de la SNCF, en contrepartie d’un abandon – pour l’avenir – du statut des cheminots. Le principe d’une reprise de cette dette – ou d’une partie de celle-ci – a été en réalité émis dans le Rapport de la mission conduite par Jean-Cyril Spinetta concernant « L’avenir du transport ferroviaire » et remis le 15 février 2018 au Premier ministre. Aujourd’hui, cette dette – qui est en grande partie celle de…

Grève de la SNCF : conciliation des droits ou sacrifice ?

Les syndicats de la SNCF, en désaccord avec la réforme de l’exécutif qui doit accompagner  l’ouverture à la concurrence de l’entreprise, ont entamé le 3 avril dernier une grève dite « perlée ». Soit deux jours sur cinq jusqu’à la fin du mois de juin. Décryptage par Jean-Emmanuel Ray, professeur de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Membre du Club des juristes. « Lorsqu’il s’agit de transporter 5 millions de voyageurs chaque jour, dans plus de 15.000 trains à partir de 3029 gares, un service minimum est fort délicat à mettre en œuvre » Les syndicats ont prévu…

SNCF et concurrence : les grandes lignes du rapport Spinetta

Stéphane de La Rosa, professeur de droit à l’Université Paris-Est Créteil (UPEC), décrypte les conséquences du rapport de la mission conduite par Jean-Cyril Spinetta sur l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, remis le 15 février au Premier Ministre. « Le rapport insiste bien plus sur les réformes à engager préalablement à l’ouverture à la concurrence que sur les modalités juridiques et concrètes de cette ouverture » Dans quel contexte intervient le rapport « Spinetta » ? Ce rapport est le résultat d’une mission, conduite à la demande du Premier Ministre. La lettre de mission a soigneusement délimité…