3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur la réforme du droit du travail

Alors que le Conseil constitutionnel vient de rendre publique sa décision de ne pas censurer la loi d’habilitation à prendre par ordonnances des mesures pour le renforcement du dialogue social, Jean-Emmanuel Ray*, Professeur de droit privé à l’Université Paris 1 – Sorbonne et à Sciences Po et Membre du Club des juristes décrypte en détail la réforme du droit du travail, dont les premières mesures entreront en vigueur à la fin du mois de septembre.  « Ces cinq ordonnances ne constituent que l’Acte I de la pièce « Transformation du marché du travail français» qui en compte trois »  Cette réforme semble…

3 questions à Paul-Henri Antonmattei sur la hiérarchie des normes dans le cadre de la réforme du Code du Travail

Le projet de loi « d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour la rénovation sociale » présenté mercredi 28 juin par la Ministre du Travail  veut renforcer la négociation collective, et en particulier l’accord d’entreprise. Au détriment de la branche ? Que devient l’accord national interprofessionnel ? Éléments de réponse avec Paul-Henri Antonmattei, professeur de droit et Doyen honoraire de l’Université de Montpellier.  « La réussite de cette réforme dépend d’un changement de comportement des acteurs » Pourquoi aujourd’hui privilégier le niveau de l’entreprise ? Refonder le droit du travail en donnant une place centrale à la négociation collective : tel est…

3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur la réforme du Code du Travail

Le Conseil des Ministres a approuvé mercredi le projet de loi « d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social » présenté après de nombreuses consultations des partenaires sociaux  par la Ministre du Travail. Décryptage avec Jean-Emmanuel Ray, Professeur à l’Ecole de droit de Paris I – Sorbonne. « La branche reste un TGV pour les grandes entreprises et un omnibus pour les TPE-PME » L’approbation du Conseil des Ministres constitue-t-elle une avancée décisive dans le cadre de la réforme du Code du Travail ?  On y voit aujourd’hui beaucoup plus clair sur les…