3 questions à Martin Collet sur la hausse des taux de la CSG

Parallèlement à la substitution d’un futur « Impôt sur la fortune immobilière » (IFI) à l’actuel ISF et à la création d’un « prélèvement forfaitaire unique » (PFU) sur les revenus de l’épargne, le Parlement vient d’adopter une troisième mesure phare en matière fiscale : la hausse de 1,7 points des taux de la CSG frappant l’ensemble des revenus du capital et du travail ainsi que les revenus de remplacement (à l’exception des allocations chômage et des indemnités journalières). Contestée tant par la droite que par la gauche, cette mesure est considérée par de nombreux parlementaires comme injuste. Décryptage avec…

3 questions à Pascal Jan sur les conséquences de la mise en examen du député M’jid El Guerrab

Soupçonné d’avoir agressé à coups de casque de scooter Boris Faure, cadre du PS, le député de La République en Marche ! (LREM), M’jid El Guerrab a été mis en examen samedi 2 septembre à Paris. Quelles sont les conséquences de cette mise en examen sur son mandat de député ? Décryptage avec Pascal Jan, Professeur de droit à Sciences Po Bordeaux. « L’immunité parlementaire constitue un moyen destiné à assurer l’indépendance du député et la liberté d’expression nécessaires à l’exercice de ses fonctions » La mise en examen empêche-t-elle un député de continuer à siéger ? L’exercice du…

3 questions à Damien Connil sur les groupes parlementaires

Alors que s’ouvre la XVème législature de la Vème République, et après de nombreux débats autour de la composition des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et la désignation de leurs présidents, décryptage de cette nouvelle configuration avec Damien Connil, chargé de recherche au CNRS – Université de Pau et des Pays de l’Adour, auteur de l’ouvrage Les groupes parlementaires en France (LGDJ, 2016). « Il appartient au Parlement et aux parlementaires d’imaginer de nouvelles façons de travailler pour replacer le débat politique au cœur des assemblées » Pourquoi la constitution des groupes apparaît-elle aujourd’hui si importante et…