3 questions à Olivier Pluen sur la levée de l’immunité parlementaire

Réuni le 27 septembre, le Bureau de l’Assemblée nationale (AN) a pris la décision – à l’unanimité moins une voix – de lever l’immunité de Gilbert Collard, afin de permettre au procureur général près la cour d’appel de Versailles de délivrer à son encontre un éventuel mandat d’amener, pour diffusion d’images violentes (art. 227-24 du C. pén.). Le député avait en effet publié en décembre 2015, dans le but de dénoncer le parallèle fait entre le FN et Daech par le journaliste Jean-Jacques Bourdin, un tweet accompagné de trois photographies montrant explicitement des exactions commises…

3 questions à Pascal Jan sur les conséquences de la mise en examen du député M’jid El Guerrab

Soupçonné d’avoir agressé à coups de casque de scooter Boris Faure, cadre du PS, le député de La République en Marche ! (LREM), M’jid El Guerrab a été mis en examen samedi 2 septembre à Paris. Quelles sont les conséquences de cette mise en examen sur son mandat de député ? Décryptage avec Pascal Jan, Professeur de droit à Sciences Po Bordeaux. « L’immunité parlementaire constitue un moyen destiné à assurer l’indépendance du député et la liberté d’expression nécessaires à l’exercice de ses fonctions » La mise en examen empêche-t-elle un député de continuer à siéger ? L’exercice du…