3 questions à Pauline Le Monnier de Gouville sur la création du Parquet National Antiterroriste

Le 18 décembre dernier, la Ministre de la justice et Garde des sceaux, Nicole Belloubet, a annoncé le la création future d’un parquet national antiterroriste chargé de l’instruction des dossiers sensibles et la coordination des autres procédures avec les parquets locaux. Décryptage par Pauline Le Monnier de Gouville, maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas. « La question est en réalité moins celle de l’indépendance de ce Parquet dans le cadre de sa mission que celle des moyens qui lui seront offerts pour la mener à bien » Quels sont les objectifs du Parquet national antiterroriste…

3 questions à Farah Safi sur les conditions juridiques du retour des Français partis faire le « djihad » en Syrie

De nombreux Français partis faire le djihad en Syrie et dans les pays voisins souhaitent revenir sur le territoire français. Décryptage de ce qui les attend, du point de vue juridique, par Farah Safi, professeur de droit à l’Université de Clermont. « Si le sort de ces personnes est loin d’être respectueux des droits fondamentaux, celui de leurs proches n’en est pas moins compromis » Les juridictions françaises sont-elles compétentes pour juger un Français pour des actes de terrorisme commis à l’étranger ? Si l’application de la loi française n’est pas restreinte aux seules infractions commises sur le…

3 questions à Didier Rebut sur l’entrée en vigueur de la loi antiterroriste

La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est entrée en vigueur le 1er novembre à minuit succédant ainsi à l’état d’urgence dont la cessation avait été fixée au 1er novembre par la loi du 11 juillet 2017.  Décryptage de cette loi avec Didier Rebut, professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas.  « Les mesures prévues par la loi et celles de l’état d’urgence présentent des différences de champ d’application et de régime » Cette loi est-elle l’équivalent de l’état d’urgence comme cela a été souvent dit ? La loi du 31 octobre…