Société
SNCF : comment les cheminots ont sauvé leur régime spécial de retraite
Le 22 avril 2024, quatre organisations syndicales représentatives de la SNCF (CGT Cheminots, UNSA Ferroviaire, SUD-Rail et CFDT Cheminots) ont signé un accord collectif qui améliore la gestion des fins de carrière des cheminots et qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2025. Un accord qui, de ce fait, neutralise la réforme Macron des retraites.
Société
Occupation de Sciences Po : entre libertés des étudiants et pouvoir de police du directeur
Sciences Po Paris a été le théâtre d’un mouvement de contestation propalestinien impliquant des étudiants qui ont occupé une partie des locaux de l’institut. Cet épisode, qui a conduit à l’intervention des forces de l’ordre, est l’occasion de revenir sur différentes notions du droit de l’enseignement supérieur, et notamment sur les libertés des étudiants dont l’exercice peut, dans certains cas, nécessiter l’usage du pouvoir de police du chef d’établissement.
Droit et justice
« Polluants éternels » : les interdire ou pas, les députés ont tranché
L’Assemblée nationale, votait ce 4 avril, en faveur d’une proposition de loi visant à protéger des risques liés aux polluants éternels. Autrement dit, ce texte a vocation à interdire la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de tous produits contenant des PFAS, à l’exception de dérogations proportionnées. Conscients des risques pour la santé humaine et l’environnement, ce texte a été inscrit à l’ordre du jour du Sénat du 30 mai 2024.
International
L’interdiction de TikTok aux Etats-Unis : le problème n’est pas réglé
Le Président des Etats-Unis, Joe Biden, a signé le 24 avril 2024 une proposition de loi visant spécifiquement l’application TikTok et interdisant sa mise à disposition sur le territoire des Etats-Unis. La loi, adoptée à la faveur d’une alliance bipartisane au sein du Congrès, contient un ultimatum à peine voilé : soit l’entreprise chinoise ByteDance, propriétaire de TikTok, accepte de s’en séparer, soit l’application sera interdite dès janvier 2025.
International
Israël/Iran : premier ou unique épisode d’un conflit interétatique ?
Dans la nuit du 13 au 14 avril, l’Iran tirait vers Israël plus de trois cents drones et missiles balistiques. Cette attaque inédite répond à celle menée le 1er avril par Israël contre le consulat iranien à Damas. Comment ces événements sont-ils appréhendés par le droit international ?
En bref
2 mai 202414:50
L’Assemblée nationale vote la création d’une commission d’enquête chargée d’étudier les violences sexistes et sexuelles dans le cinéma
29 avril 2024
Lutte contre la criminalité organisée : les nouvelles mesures annoncées par Eric Dupond-Moretti
26 avril 2024
La Commission européenne impose des règles renforcées à SHEIN
25 avril 2024
La Défenseure des droits dénonce des refoulements illégaux de migrants à la frontière franco-italienne
24 avril 2024
Affaire Fillon : L’ancien Premier ministre définitivement jugé coupable par la Cour de cassation, un nouveau procès aura lieu pour les peines
Curiosis
Quand l’esprit de Michael Schumacher vous emmène…devant le tribunal !
Est condamné à 8 mois de prison avec sursis le marabout jugé pour excès de vitesse, quand bien même il serait « possédé par l’esprit de Michael Schumacher qui l’oblige à conduire comme un fou ».
Tribunal correctionnel de Perpignan, 23 mai 2019
Tiktok
Le droit décrypté en vidéo
Droit et justice
Les Jeux Olympiques de Paris 2024 : le dopage du droit de l’urbanisme à coups de dérogations
En septembre 2017 Paris a décroché les Jeux Olympiques et Paralympiques de juillet 2024. Pour permettre qu’en 6 ans, tous les équipements nécessaires soient près, le Parlement a dopé le droit de l’urbanisme à coups de dérogations.
Droit et justice
Heures de cours non remplacées : l’Etat déclaré responsable
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a reconnu, dans plusieurs affaires, la responsabilité de l’État pour carence dans l’organisation du service public de l’enseignement en raison des lacunes dans le remplacement des professeurs absents. Sont ici indemnisés les parents d’élèves pour les préjudices nés de la perte de chance de leurs enfants de réussir leurs années et cursus scolaires futurs en raison de la rupture de la continuité pédagogique (pour les collégiens qui n’ont pas bénéficié de 107 heures d’enseignements obligatoires en 2020-2021 et 39 heures en 2021-2022), et du retard pris dans l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences (pour les élèves inscrits au sein d’une école élémentaire qui ont été privés de l’intégralité des enseignements obligatoires sur une période de 30 jours).
Droit et justice
Affaire d’Avallon : Ce que risque la maire
Le narcotrafic s’invite dans la vie démocratique locale avec la mise en examen et l’incarcération pour trafic de stupéfiants, le 10 avril dernier, de la maire d’Avallon. Une perquisition avait permis de trouver à son domicile 70 kilos de cannabis, un kilo de cocaïne et plus de 7000 euros en espèces. Ses frères, connus de la justice, sont également mis en cause, mais on ignore encore le degré d’implication de l’édile. Pour son chef d’inculpation, la maire s’expose à vingt ans de réclusion criminelle et 7 500 000 euros d’amende, cette peine pouvant être allégée ou aggravée selon l’objet du trafic (importation, fabrication, transport, détention… de stupéfiants) (Code pénal, articles 222-34 et suivants). L’occasion de s’interroger sur les suites pénales et administratives à l’égard du maire.
Droit et justice
Sécurisation et régulation de l’espace numérique : une loi et après ?
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (dit SREN) a enfin été adopté le 10 avril 2024, au terme d’une longue procédure parlementaire. Un doute demeure cependant, ou plutôt deux difficultés : une difficulté à court terme d’abord, relative à une possible censure à venir du Conseil constitutionnel. Une difficulté à moyen et long terme ensuite, intrinsèque aux difficultés de mise en œuvre technique de certaines solutions proposées.
International
La CEDH condamne la Suisse : tsunami climatique européen ou simple tempête ?
Les arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme le 9 avril 2024 à propos des obligations des États en matière climatique resteront dans l’histoire ! C’est la première fois qu’une juridiction de cette importance consacre clairement une telle obligation à l’égard des États, ce qui la conduit à condamner la Suisse à la suite de la requête formée par une association « Aînées pour la protection du climat » réunissant plus de 2500 citoyennes suisses de plus de 64 ans poursuivant l’État helvète pour son inaction climatique et les effets induits sur leurs conditions de vie et de santé.
Opinion
Créer une « carte de famille monoparentale » : pour quoi faire ?
Un rapport d’information, rendu le 28 mars dernier au nom de la délégation au droit des femmes par les sénatrices Colombe Brossel et Béatrice Gosselin, préconise la reconnaissance d’un statut pour les familles monoparentales et la création, à titre expérimental, d’une « carte de famille monoparentale ». Objectif : que les parents concernés se signalent auprès de leurs interlocuteurs publics comme privés pour bénéficier de mesures sociales et fiscales destinées à prendre en compte leurs difficultés. Mais la création de ce statut est-il possible et souhaitable ?
International
Justice climatique : le procès en appel de Shell que tout le monde attend
Le géant pétrolier Shell a fait appel de la décision du tribunal de District de La Haye du 26 mai 2021 lui enjoignant de réduire de 45% ses émissions de CO2 d’ici 2030 par rapport à 2019. Un procès absolument essentiel pour l’évolution de la justice climatique.