3 questions à Laurence Burgorgue-Larsen sur les pratiques d’esclavage récemment révélées en Libye

Laurence Burgorgue-Larsen, professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne décrypte les pratiques d’esclavage en Libye récemment révélées par CNN. « Le silence des dirigeants européens a été assourdissant »  Les pratiques d’esclavage en Libye étaient-elles connues et sont-elles récentes ? Le monde a découvert, sidéré, grâce à un reportage de la chaine américaine CNN, le sort des migrants sub-sahariens, vendus sur un « marché aux esclaves ». Les faits révélés sont constitutifs sans aucun doute possible de l’esclavage, tel qu’il est défini à la convention du 25 septembre 1926 à son article  1 et qui mentionne « l’état ou [la]…

3 questions à Jacques Larrieu sur l’assignation en justice d’Air France pour l’utilisation du nom « Joon »

Hey Joon, société de vente en ligne, poursuit le groupe Air France pour avoir nommé sa nouvelle filiale « Joon ». Décryptage par Jacques Larrieu, professeur émérite de l’Université Toulouse 1 Capitole. « Hey Joon se plaint d’un préjudice de dilution de sa marque par brouillage » Quels sont les arguments juridiques de Hey Joon ? « Toute ma vie, j’ai rêvé d’être une hôtesse de l’air… Toute ma vie, j’ai rêvé d’avoir des talons hauts… » : à part dans la chanson de Jacques Dutronc il est rare qu’une relation directe soit établie entre aéronautique et mode féminine. C’est pourtant ce…

3 questions à Benoit Plessix sur les rescrits dans le cadre du projet de loi de « droit à l’erreur »

Le gouvernement a présenté le 27 novembre dernier le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, aussi appelé « droit à l’erreur », qui vise à améliorer la relation entre l’administration et les usagers. En autres choses, l’extension du rescrit figure dans ce texte. Décryptage par Benoît Plessix, professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas « Il faut donc bien voir que le rescrit n’est pas la solution-miracle à tous les problèmes de sécurité juridique et de confiance entre l’Administration et les administrés » Qu’est-ce que le rescrit en droit français ?…

3 questions à Farah Safi sur les conditions juridiques du retour des Français partis faire le « djihad » en Syrie

De nombreux Français partis faire le djihad en Syrie et dans les pays voisins souhaitent revenir sur le territoire français. Décryptage de ce qui les attend, du point de vue juridique, par Farah Safi, professeur de droit à l’Université de Clermont. « Si le sort de ces personnes est loin d’être respectueux des droits fondamentaux, celui de leurs proches n’en est pas moins compromis » Les juridictions françaises sont-elles compétentes pour juger un Français pour des actes de terrorisme commis à l’étranger ? Si l’application de la loi française n’est pas restreinte aux seules infractions commises sur le…

3 questions à Ferdinand Mélin-Soucramanien sur les enjeux du référendum en Nouvelle-Calédonie

Alors que le Premier Ministre, Edouard Philippe, a présenté devant le Congrès de Nouméa, mardi 5 décembre, sa « méthode » basée sur « le dialogue » pour préparer le référendum sur l’indépendance prévu l’année prochaine, Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit à l’Université de Bordeaux, décrypte le statut de la Nouvelle-Calédonie et les enjeux du référendum à venir. « La France entretient avec un de ses territoires un rapport de type fédéral en reconnaissant l’existence d’une « petite nation » comprise dans la grande Nation. » Quel est le statut actuel de la Nouvelle-Calédonie ? La Nouvelle-Calédonie bénéficie d’un statut sui generis qui la distingue nettement des départements et régions…

3 questions à Corinne Delon Desmoulins sur l’avis de la Commission européenne sur le budget présenté par la France

La prévision budgétaire 2018 de la France présente, selon la Commission européenne, un « risque de non-conformité » avec les règles européennes. Décryptage par Corinne Delon Desmoulin, maître de conférences en droit public et directrice du master Management public territorial à l’Université Rennes 2. « Au-delà des éventuelles sanctions financières, c’est surtout la crédibilité de la France qui est en jeu depuis plusieurs années »  Quel est le risque de non-conformité du budget présenté par la France évoqué par Bruxelles ?  Il y a quelques jours, la Commission européenne a publié son désormais traditionnel « paquet d’automne ». Cet ensemble de rapports…

3 questions à Meryem Deffairi sur les négociations relatives au devoir de vigilance devant l’ONU

 Du 23 au 27 octobre 2017, des négociations en vue de l’adoption d’un Traité international contraignant sur les multinationales et les droits humains ont eu lieu à Genève. Décryptage par Meryem Deffairi, Maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas. « L’objectif phare poursuivi par les pays qui soutiennent le projet de Traité sur la responsabilité des multinationales est donc de contraindre les entreprises multinationales à respecter les droits humains partout dans le monde »  Pourquoi l’ONU s’intéresse-t-elle au devoir de vigilance ?  Depuis la résolution 26/09 de juin 2014, un groupe de travail a été mandaté par…

3 questions à Romain Rambaud sur les modes de scrutins pour les élections européennes

En vue des élections européennes de 2019, le Président de la République, Emmanuel Macron, étudie la possibilité de modifier le mode de scrutin, pour revenir à des listes nationales. Décryptage des modes de scrutin utilisés et envisagés pour les élections européennes par Romain Rambaud, professeur de droit à l’Université de Grenoble.   « Un mode de scrutin peut-il vraiment avoir un effet sur l’intérêt que les Français portent à cette élection ? » Quels modes de scrutin ont été utilisés par le passé pour les élections européennes ? Le mode de scrutin aux élections européennes est le fruit…

3 questions à Pascal Jan sur la circulaire concernant l’écriture inclusive

Par le biais d’une circulaire publiée le 22 novembre dernier, le Premier Ministre, Edouard Philippe, invite les membres du gouvernement à bannir l’écriture inclusive. Décryptage de la publication de cette circulaire sur l’écriture inclusive par Pascal Jan, professeur de droit à Sciences Po Bordeaux. « La circulaire, loin de condamner toutes les formes d’écriture ou de langage inclusifs, entend surtout rétablir un langage administratif cohérent et féminisé » Que dit la circulaire publiée au sujet de l’écriture inclusive ? L’académie française s’est alarmée de l’emploi de l’écriture inclusive, la considérant comme un « péril mortel » pour le français,…

3 questions à Thierry Bonneau sur l’implantation de l’Autorité Bancaire Européenne à Paris

3 questions à Thierry Bonneau sur la décision des autorités européennes de transférer le siège de l’EBA (European Banking Authority – Autorité bancaire européenne) de Londres à Paris. L’EBA, créée en novembre 2010 et mise en place début 2011, a actuellement son siège à Londres. Du fait du Brexit, l’autorité ne peut plus y demeurer. 8 villes (Bruxelles, Dublin, Francfort, Luxembourg, Paris, Prague, Vienne, Varsovie) ont candidaté : le 20 novembre 2017, Paris a été choisie pour la relocalisation de son siège. L’installation de l’ABE à Paris (et ses 170 emplois) doit être effective dès janvier…