Société
Opération « Mayotte place nette » : un cadre juridique déjà connu
À Mayotte, la situation sécuritaire et migratoire ne cesse d’être préoccupante. Afin d’y restaurer l’« ordre républicain », selon les mots de la ministre déléguée chargée des outre-mer, l’opération « Mayotte place nette » est en cours depuis le 16 avril dernier jusqu’à la fin du mois de juin. Est-elle conforme à l’état de droit ?
Opinion
Politique agricole commune : une réduction drastique des ambitions environnementales
Après une longue et forte mobilisation des agriculteurs à travers l’Europe, à la suite du Conseil de l’UE du 26 mars 2024, le Parlement européen a entériné le 24 avril la révision de la PAC proposée par la Commission européenne le 15 mars. Cette modification adoptée en un temps record simplifie plusieurs règles de la PAC, mais risque fort d’altérer son verdissement.
Politique
Plainte contre Mélenchon pour injure publique : sur quelle base et pour quel intérêt ?
Mécontent de l’interdiction d’une conférence de la France insoumise à l’université de Lille, Jean-Luc Mélenchon aurait dressé un parallèle entre Adolf Eichmann et le président de ladite université. Le 29 avril, la ministre de l’enseignement supérieur a annoncé que son ministère portait plainte contre Jean-Luc Mélenchon. Sur quelle base ?
Société
Droit pénal et défense du principe de laïcité : circulaire, y’a rien à voir !
Dans la foulée du meurtre de Shemsedinne à Viry-Chatillon et de l’agression de Samara à Montpellier, une circulaire du ministre de la Justice dévoile l’intention du gouvernement de faire réprimer des actes contraires au principe de laïcité. Son contenu et sa portée juridiques méritent d’être analysés.
En bref
15 mai 202412:19
Nouvelle-Calédonie : Le projet de révision constitutionnelle adopté par l’Assemblée nationale
14 mai 2024
Nouvelle-Calédonie : violences et émeutes avant le vote du projet de réforme constitutionnelle par les députés
10 mai 2024
Indépendances des juges en Pologne : fin de la procédure européenne
7 mai 2024
Cérémonie d’investiture de Vladimir Poutine
6 mai 2024
Le procès du double assassinat de Poretta s’ouvre ce lundi à Aix-en-Provence
Curiosis
Bulldoz’hair
Doit être fermé le salon de coiffure dont les coiffeurs n’ont aucun diplôme en la matière et sont en fait des ouvriers du bâtiment.
Tribunal de Pau, 14 juin 2021
Tiktok
Le droit décrypté en vidéo
Société
Licenciement de Jean-François Achilli : que dit le droit ?
Le licenciement de Jean-François Achilli, journaliste politique à France-Info, motivé par sa participation à l’élaboration d’un livre de Jordan Bardella, président du Rassemblement national – ce que l’intéressé dément – peut être considéré du point de vue du droit du travail, et spécifiquement du statut des journalistes et de leurs obligations dans le cadre du secteur public de la radiodiffusion.
Société
Discrimination et harcèlement fondés sur l’identité de genre : la nécessité d’un environnement inclusif
Le cas de la plainte d’une jeune femme transgenre pour discrimination à l’encontre du service de restauration rapide qui l’employait, permet de définir les contours de la discrimination et du harcèlement dans l’emploi en cas de transition de genre. Compte tenu des exigences d’apparence physique dans certains règlements intérieurs d’entreprises, quelles sont les obligations de l’employeur pour rendre inclusif l’environnement professionnel ?
Opinion
Sciences Po perd la tête et la fait perdre aux autres
Après une manifestation des étudiants de Sciences Po en faveur de Gaza, Valérie Pécresse a déclaré le 29 avril que la région Ile de France qu’elle préside, suspendait le versement d’une subvention à l’Institut d’études politiques de Paris « tant que la sérénité et la sécurité ne seront pas rétablies ».
Droit et justice
« Polluants éternels » : les interdire ou pas, les députés ont tranché
L’Assemblée nationale, votait ce 4 avril, en faveur d’une proposition de loi visant à protéger des risques liés aux polluants éternels. Autrement dit, ce texte a vocation à interdire la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de tous produits contenant des PFAS, à l’exception de dérogations proportionnées. Conscients des risques pour la santé humaine et l’environnement, ce texte a été inscrit à l’ordre du jour du Sénat du 30 mai 2024.
International
L’interdiction de TikTok aux Etats-Unis : le problème n’est pas réglé
Le Président des Etats-Unis, Joe Biden, a signé le 24 avril 2024 une proposition de loi visant spécifiquement l’application TikTok et interdisant sa mise à disposition sur le territoire des Etats-Unis. La loi, adoptée à la faveur d’une alliance bipartisane au sein du Congrès, contient un ultimatum à peine voilé : soit l’entreprise chinoise ByteDance, propriétaire de TikTok, accepte de s’en séparer, soit l’application sera interdite dès janvier 2025.
Société
SNCF : comment les cheminots ont sauvé leur régime spécial de retraite
Le 22 avril 2024, quatre organisations syndicales représentatives de la SNCF (CGT Cheminots, UNSA Ferroviaire, SUD-Rail et CFDT Cheminots) ont signé un accord collectif qui améliore la gestion des fins de carrière des cheminots et qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2025. Un accord qui, de ce fait, neutralise la réforme Macron des retraites.
Société
Occupation de Sciences Po : entre libertés des étudiants et pouvoir de police du directeur
Sciences Po Paris a été le théâtre d’un mouvement de contestation propalestinien impliquant des étudiants qui ont occupé une partie des locaux de l’institut. Cet épisode, qui a conduit à l’intervention des forces de l’ordre, est l’occasion de revenir sur différentes notions du droit de l’enseignement supérieur, et notamment sur les libertés des étudiants dont l’exercice peut, dans certains cas, nécessiter l’usage du pouvoir de police du chef d’établissement.