International
Après son rejet par le Sénat, le CETA est-il menacé ?
Ce jeudi 21 mars 2024, le Sénat s’est prononcé contre la ratification de l’Accord Economique et Commercial Global conclu entre le Canada et l’Union Européenne (plus connu sous son abréviation en anglais « CETA »). Cette décision jette un trouble sur l’avenir de cet accord dont une partie est pourtant entrée en application provisoire depuis 2017.
Justice
Pourquoi Amélie Oudéa-Castéra risque la Cour de Justice de la République
Jeudi 14 mars 2023, le parquet général de la Cour de cassation a confirmé la mise en examen, par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République, de la ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, pour diffamation publique envers un particulier pour des propos visant l’ex-patron du football français, Noël Le Graët, tenus en février 2023. Sabrina Lavric, maître de conférences en droit pénal, décrypte cette actualité judiciaire peu ordinaire.
International
L’adhésion de l’Ukraine à l’OTAN, une question de temps long
L’adhésion de l’Ukraine à l’OTAN n’est pas pour demain. Le 25 mai dernier, le secrétaire général de l’Alliance Atlantique, Jens Stoltenberg, déclarait : « C’est à l’Ukraine et aux alliés de décider quand l’Ukraine deviendra membre. Pas à Moscou ». C’est la première fois qu’un pays en guerre contre la Russie se porte candidat, posant la question de la faisabilité de cette démarche.
Société
Vigipirate « urgence attentat », un dispositif d’exception ?
L’attentat perpétré à Moscou le 24 mars 2024, revendiqué par l’organisation islamiste Daech, provoque des ondes de choc bien au-delà de la capitale russe. À la suite du Conseil de défense réuni le soir même à l’Élysée, le Premier ministre, Gabriel Attal, a décidé d’élever le plan Vigipirate à son niveau 3 « urgence attentat », le plus élevé. Ce dispositif est-il assimilable à l’état d’urgence mis en application entre 2015 et 2017 ? S’agit-il d’un nouvel état d’exception ?
Justice
Amendement sur les congés payés : tout ce qui va changer
Dans le cadre des débats parlementaires relatifs à l’adoption du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, le gouvernement vient de faire adopter un amendement à l’Assemblée Nationale portant sur les congés payés. La réponse du législateur au juge.
En bref
28 mars 2024
Soupçonnée de détournement de fonds européens, Marine Le Pen sera jugée à partir du 30 septembre
28 mars 2024
Après l’Assemblée nationale, le Sénat vote l’inscription du délit d’homicide routier dans le Code pénal
21 mars 2024
Qu’est ce qu’un référendum d’initiative partagée ?
20 mars 2024
Google condamné par l’Autorité de la concurrence française à une amende de 250 millions d’euros
18 mars 2024
Vladimir Poutine réélu pour un cinquième mandat
Curiosis
La Justice ne dort jamais
Est condamné à 14 mois de prison celui qui, afin de ne pas être jugé pour escroquerie, simule un coma pendant deux ans.
Tribunal de Swansea (Royaume-Uni), 8 décembre 2015
Tiktok
Le droit décrypté en vidéo
Économie
Le vote difficile de la directive sur le devoir de vigilance : les raisons de la discorde
Alors qu’on la pensait imminente début février, l’adoption de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises a été brusquement retardée. Reporté sine die, le vote du texte par le Conseil a finalement eu lieu le 15 mars, au prix de concessions drastiques. Ces rebondissements montrent combien le processus de transformation sociétale de l’entreprise sera lent et difficile. Il est important d’en sonder les raisons.
Opinion
Les élections présidentielles en Russie : un simulacre de démocratie ?
La Fédération de Russie regroupe 89 sujets. Sa Constitution a été adoptée au suffrage universel en 1993, deux ans après la fin de l’URSS. Depuis, elle a été plusieurs fois amendée. La dernière réforme, qui date de 2020, a réorganisé les mandats du Président de la Fédération. Leur durée avait déjà été allongée de 4 à 6 ans en 2008. Alors que l’article 81 de la Constitution en limitait le nombre à deux consécutifs, la réforme a étendu cette limite aux mandats non-consécutifs. En vertu du principe de non-rétroactivité de la loi, Vladimir Poutine a ainsi pu bénéficier d’une remise à zéro des compteurs et, malgré ses quatre mandats passés, se présenter aux élections pour un cinquième mandat.
Opinion
Le quart d’heure Simone Veil
Si la consécration dans la Constitution de la liberté de la femme de pouvoir interrompre sa grossesse ne saurait être discutée, la communication qui a accompagné cette réforme révèle une très forte instrumentalisation politique. Du congres de Versailles à la Place Vendôme et à cette cérémonie du scellement… Voici le quart d’heure Simone Veil.
Retrouvez ici l’Edito de la Semaine juridique du vendredi 15 mars. Nous remercions les éditions LexisNexis pour leur aimable partage.
Justice
Sécurité des jeux olympiques et libertés publiques : le difficile équilibre
À l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024, la sécurité devient une priorité pour la France.
Un important dispositif a été déployé afin de garantir la sécurité durant cette période aussi attendue qu’appréhendée. L’équilibre entre sécurité et libertés publiques se pose alors en des termes délicats.
Un évènement exceptionnel implique-t-il des mesures exceptionnelles ?
Opinion
Vers un modèle français d’« aide à mourir » ?
Le projet de loi sur la fin de vie, bientôt transmis au Conseil d’État, sera présenté en conseil des ministres en avril et soumis à l’Assemblée nationale le 27 mai. Une première partie portera sur les soins palliatifs, la deuxième partie complètera les droits des malades, notamment sur les directives anticipées. Mais c’est la troisième partie, permettant l’ouverture d’une « aide à mourir », qui franchira la frontière sacrée qui sépare actuellement le laisser mourir, admis depuis longtemps, et le faire mourir, qui sortirait alors de l’interdit mais selon des conditions strictes.
International
Vers un encadrement des publicités politiques : Finie la désinformation ?
Le nouveau Règlement pour la transparence et le ciblage des publicités politiques, adopté par le Parlement européen le 27 février 2024, s’inscrit dans la stratégie globale et normative de l’Union européenne de lutte contre la désinformation et les ingérences étrangères lesquelles, depuis l’affaire Cambridge Analytica, deviennent un mode opératoire quotidien totalement assumé de nombre d’États étrangers et de puissances économiques, intensifié par la situation géopolitique actuelle. Nos démocraties en ressortent fragilisées.