Société
Mineurs non accompagnés : mission impossible pour le Conseil d’État ?
Vingt-sept associations et ONG ont annoncé, dans un communiqué du 14 mai 2024, avoir saisi le Conseil d’État pour dénoncer les dysfonctionnements récurrents du système français en matière de prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA). L’État français peine effectivement à redresser la situation alors que de nouvelles perspectives existent et pourrait permettre de redessiner un système finalement opérationnel.
Numérique
Vidéosurveillance algorithmique : stop ou encore ?
L’association La Quadrature du Net (LQDN) a formulé le 2 mai une réclamation auprès de la CNIL visant un dispositif de vidéosurveillance algorithmique (VSA) expérimenté par la SNCF dans différentes gares françaises. Cette saisine intervient dans un contexte de déploiement croissant de telles technologies et permet d’interroger notre rapport aux libertés dans l’espace public.
Environnement
Environnement : vers un procureur européen vert
Les menaces existentielles nées de la crise écologique exigent un renforcement européen de la lutte contre les atteintes multiples à l’environnement. Alors que la nouvelle directive sur la protection de l’environnement par le droit pénal entre dans une phase de transposition, ne faudrait-il pas en profiter pour étendre les compétences du Procureur européen à ces champs ?
En bref
18 mai 2024
Projet de loi sur la fin de vie : la Commission spéciale adopte et élargit « l’aide à mourir »
17 mai 2024
Le Conseil constitutionnel censure le délit d’outrage en ligne du projet de loi destiné à sécuriser internet (SREN)
16 mai 2024
La CEDH condamne la France
15 mai 2024
Nouvelle-Calédonie : Le projet de révision constitutionnelle adopté par l’Assemblée nationale
14 mai 2024
Nouvelle-Calédonie : violences et émeutes avant le vote du projet de réforme constitutionnelle par les députés
Curiosis
Pas sorti de l’auberge
Est placé en détention provisoire l’homme ayant rajouté des flèches au sol chez IKEA, créant ainsi un labyrinthe dont les clients n’arrivaient plus à trouver la sortie.
Parquet d’Atlanta (USA), 01 avril 2018
Tiktok
Le droit décrypté en vidéo
Société
Lutte contre le système prostitutionnel et l’exploitation sexuelle : une stratégie qui interroge
Le 2 mai 2024, la Ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations a présenté la stratégie gouvernementale de lutte contre le système prostitutionnel et l’exploitation sexuelle. Objectifs : renforcer l’application de la loi du 13 avril 2016 pour lutter contre la prostitution et accompagner les personnes prostituées, s’adapter aux nouvelles formes de la prostitution, mieux suivre l’évolution du phénomène et lutter contre l’exploitation sexuelles des mineurs. Mais cette stratégie est-elle pertinente ?
Société
Vers un choc de l’offre de logements abordables ?
Le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables rompt avec une période de vingt-cinq années de politique publique polarisée sur le logement des plus démunis et la mixité sociale, dans les conditions par la loi SRU du 13 décembre 2000. Le projet entend accélérer la rotation du parc social pour libérer des places et institue le maire au cœur du dispositif.
Économie
Devoir de vigilance des entreprises : une directive qui change quoi ?
Le 24 avril dernier, au terme d’un laborieux compromis, les eurodéputés ont approuvé (374 voix pour, 235 contre et 19 abstentions) la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Avant son entrée en vigueur, celle-ci doit encore être officiellement avalisée dans les prochaines semaines par le Conseil, puis publiée au Journal officiel de l’UE. Les Etats membres auront ensuite deux ans pour la transposer dans leur législation nationale.
Justice
Affaire Mathilde Panot – Rima Hassan : l’apologie du terrorisme, une infraction de trop ?
Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise (LFI) à l’Assemblée Nationale, et Rima Hassan, candidate LFI aux élections européennes, ont été entendues par la police judiciaire dans le cadre d’enquêtes ouvertes pour « apologie du terrorisme », en lien avec des propos relatifs à la guerre au Proche-Orient. Une procédure qui a suscité de nombreuses réactions, tant l’infraction reste assez marginale et son application semble en livrer une version plutôt politique, volontiers dénoncée comme une instrumentalisation de la justice pénale. La réalité est loin de cette version, car la procédure a toutes les apparences d’une conformité au droit.
International
Annulation de la condamnation pour viol d’Harvey Weinstein : un grand pas en arrière ?
Dans un arrêt du 25 avril 2024, la cour d’appel de New York a annulé la première condamnation pour viol et agression sexuelle prononcée contre Harvey Weinstein. Le procès de l’ancien producteur de cinéma ayant été l’un des puissants symboles du mouvement #Metoo, cette décision a fait l’effet d’une bombe. Est-elle critiquable sur le plan du droit ? Décryptage.
Société
Affaire Alain Delon : pourquoi une curatelle renforcée
Le 4 avril 2024, Alain Delon a été placé sous curatelle renforcée, deux mois après avoir été placé sous sauvegarde justice par le Tribunal Judiciaire de Montargis. Cette décision intervient en raison de la dégradation de l’état de santé de l’acteur et du conflit opposant ses trois enfants sur sa prise en charge médicale et des praticiens nommés dans la prise en charge de son suivi. Quelles sont les conséquences de cette nouvelle mesure judiciaire sur Alain Delon ?
International
Mandat d’arrêt contre Benyamin Netanyahou ? La Cour pénale internationale à l’épreuve du feu
Depuis quelques jours, la presse française comme internationale se fait l’écho d’une rumeur : le premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, serait l’objet d’un mandat d’arrêt prochainement délivré par la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI). D’autres hauts responsables en exercice pourraient être visés, tels que le Ministre de la Défense, Yoav Gallant, et le Chef d’Etat-Major, Herzi Halevi, mais aussi les dirigeants du Hamas. Serait ainsi venu le temps du glaive, dont on redoute la métamorphose en sabre de bois.
Société
Licenciement de Jean-François Achilli : que dit le droit ?
Le licenciement de Jean-François Achilli, journaliste politique à France-Info, motivé par sa participation à l’élaboration d’un livre de Jordan Bardella, président du Rassemblement national – ce que l’intéressé dément – peut être considéré du point de vue du droit du travail, et spécifiquement du statut des journalistes et de leurs obligations dans le cadre du secteur public de la radiodiffusion.