Société
Couvre-feu ordonné par le ministre de l’intérieur et les maires : quand le national et le local veulent reconquérir la sécurité
Alors même que le Président de la République appelle de ses vœux un Grenelle sur la violence des mineurs, le ministre de l’Intérieur et les maires de certaines grandes villes ont décidé de réagir à la montée de cette délinquance, en mettant en place un couvre-feu pour mineurs.
Société
Opération « Mayotte place nette » : un cadre juridique déjà connu
À Mayotte, la situation sécuritaire et migratoire ne cesse d’être préoccupante. Afin d’y restaurer l’« ordre républicain », selon les mots de la ministre déléguée chargée des outre-mer, l’opération « Mayotte place nette » est en cours depuis le 16 avril dernier jusqu’à la fin du mois de juin. Est-elle conforme à l’état de droit ?
Opinion
Politique agricole commune : une réduction drastique des ambitions environnementales
Après une longue et forte mobilisation des agriculteurs à travers l’Europe, à la suite du Conseil de l’UE du 26 mars 2024, le Parlement européen a entériné le 24 avril la révision de la PAC proposée par la Commission européenne le 15 mars. Cette modification adoptée en un temps record simplifie plusieurs règles de la PAC, mais risque fort d’altérer son verdissement.
Société
Lutte contre le système prostitutionnel et l’exploitation sexuelle : une stratégie qui interroge
Le 2 mai 2024, la Ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations a présenté la stratégie gouvernementale de lutte contre le système prostitutionnel et l’exploitation sexuelle. Objectifs : renforcer l’application de la loi du 13 avril 2016 pour lutter contre la prostitution et accompagner les personnes prostituées, s’adapter aux nouvelles formes de la prostitution, mieux suivre l’évolution du phénomène et lutter contre l’exploitation sexuelles des mineurs. Mais cette stratégie est-elle pertinente ?
En bref
10 mai 2024
Indépendances des juges en Pologne : fin de la procédure européenne
7 mai 2024
Cérémonie d’investiture de Vladimir Poutine
6 mai 2024
Le procès du double assassinat de Poretta s’ouvre ce lundi à Aix-en-Provence
3 mai 2024
L’humoriste et chroniqueur Guillaume Meurice suspendu par Radio France
2 mai 2024
L’Assemblée nationale vote la création d’une commission d’enquête chargée d’étudier les violences sexistes et sexuelles dans le cinéma
Curiosis
Droit du travail et bataille de boules de neige
Ne commet pas de faute l’employeur qui ne prend pas de mesures afin d’éviter que son salarié sourd ne soit blessé par un collègue malvoyant durant une bataille de boules de neige.
Cour d’appel de Paris, 4 décembre 2008, n°07/01014
Tiktok
Le droit décrypté en vidéo
Société
Discrimination et harcèlement fondés sur l’identité de genre : la nécessité d’un environnement inclusif
Le cas de la plainte d’une jeune femme transgenre pour discrimination à l’encontre du service de restauration rapide qui l’employait, permet de définir les contours de la discrimination et du harcèlement dans l’emploi en cas de transition de genre. Compte tenu des exigences d’apparence physique dans certains règlements intérieurs d’entreprises, quelles sont les obligations de l’employeur pour rendre inclusif l’environnement professionnel ?
Opinion
Sciences Po perd la tête et la fait perdre aux autres
Après une manifestation des étudiants de Sciences Po en faveur de Gaza, Valérie Pécresse a déclaré le 29 avril que la région Ile de France qu’elle préside, suspendait le versement d’une subvention à l’Institut d’études politiques de Paris « tant que la sérénité et la sécurité ne seront pas rétablies ».
Droit et justice
« Polluants éternels » : les interdire ou pas, les députés ont tranché
L’Assemblée nationale, votait ce 4 avril, en faveur d’une proposition de loi visant à protéger des risques liés aux polluants éternels. Autrement dit, ce texte a vocation à interdire la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de tous produits contenant des PFAS, à l’exception de dérogations proportionnées. Conscients des risques pour la santé humaine et l’environnement, ce texte a été inscrit à l’ordre du jour du Sénat du 30 mai 2024.
International
L’interdiction de TikTok aux Etats-Unis : le problème n’est pas réglé
Le Président des Etats-Unis, Joe Biden, a signé le 24 avril 2024 une proposition de loi visant spécifiquement l’application TikTok et interdisant sa mise à disposition sur le territoire des Etats-Unis. La loi, adoptée à la faveur d’une alliance bipartisane au sein du Congrès, contient un ultimatum à peine voilé : soit l’entreprise chinoise ByteDance, propriétaire de TikTok, accepte de s’en séparer, soit l’application sera interdite dès janvier 2025.
Société
SNCF : comment les cheminots ont sauvé leur régime spécial de retraite
Le 22 avril 2024, quatre organisations syndicales représentatives de la SNCF (CGT Cheminots, UNSA Ferroviaire, SUD-Rail et CFDT Cheminots) ont signé un accord collectif qui améliore la gestion des fins de carrière des cheminots et qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2025. Un accord qui, de ce fait, neutralise la réforme Macron des retraites.
Société
Occupation de Sciences Po : entre libertés des étudiants et pouvoir de police du directeur
Sciences Po Paris a été le théâtre d’un mouvement de contestation propalestinien impliquant des étudiants qui ont occupé une partie des locaux de l’institut. Cet épisode, qui a conduit à l’intervention des forces de l’ordre, est l’occasion de revenir sur différentes notions du droit de l’enseignement supérieur, et notamment sur les libertés des étudiants dont l’exercice peut, dans certains cas, nécessiter l’usage du pouvoir de police du chef d’établissement.
International
Israël/Iran : premier ou unique épisode d’un conflit interétatique ?
Dans la nuit du 13 au 14 avril, l’Iran tirait vers Israël plus de trois cents drones et missiles balistiques. Cette attaque inédite répond à celle menée le 1er avril par Israël contre le consulat iranien à Damas. Comment ces événements sont-ils appréhendés par le droit international ?
International
Les premiers arrêts « climat » : une climatisation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ?
Le 9 avril dernier, la Cour a rendu trois arrêts dans trois affaires « climat ». La première était portée contre la Suisse par l’association aînées pour le climat et quatre adhérentes de l’association. La seconde, qui concernait la France, était portée par Damien Carême, ancien habitant et maire de la commune de Grande-Synthe. La troisième avait été initiée par six jeunes ressortissants portugais contre le Portugal et trente-deux autres États.