Le Club des Juristes

Quels leviers pour empêcher la création d’une Superleague de football européen ?

Création superleague

Par Sylvain Thiery – Docteur en droit public et Chargé d’études juridiques à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

L’annonce de la création d’une Superleague de football a eu un retentissement sans précédent dans le milieu sportif, et même au-delà. Douze clubs de football parmi les plus puissants d’Europe ont, le 18 avril 2021, défié l’UEFA (Union des associations européennes de football) en proposant une nouvelle compétition destinée à concurrencer, voire à remplacer, la traditionnelle Ligue des champions qui a lieu tous les ans, et qui (selon ces douze clubs) ne serait pas assez rentable, alors qu’elle génère déjà environ 2 milliards d’euros par saison… La création de la Superleague met dans l’embarras les instances sportives et politiques.

Comment réagir à la création d’une Superleague de football ?

 La présentation de la Superleague n’a pas tardé à faire réagir – négativement – les acteurs du football européen : dirigeants des clubs, fédérations nationales, UEFA notamment. De manière plus étonnante, le milieu politique a également vivement critiqué une telle démarche, en France avec la prise de position du président de la République, mais aussi en Europe. Le vice-président de la Commission européenne, Margaritis Schinas, chargé de la promotion du mode de vie européen, a ainsi fait savoir que « l’universalité, l’inclusion et la diversité sont des éléments clés du sport européen et de notre mode de vie européen » et qu’il n’était pas question de privilégier les intérêts économiques de quelques clubs sur la passion que génère un sport pratiqué sur tout le continent. Cette position assez ferme de la Commission devrait rassurer les amateurs de football, mais il faut se demander s’il ne s’agit que d’une réaction politique ou s’il existe des moyens concrets pour lutter contre la création de cette compétition. Si le droit de la concurrence de l’Union offre une grille de lecture intéressante pour évaluer la légalité de la création de la Superleague, la seule annonce du projet ne permet pas à ce stade d’en mesurer toutes les conséquences sur le plan juridique. En revanche, il est intéressant d’observer la riposte organisée par l’UEFA et les fédérations sportives nationales, pour empêcher la concrétisation du projet de Superleague. Immédiatement après l’annonce, ces dernières ont fait savoir que des sanctions pourraient être adoptées, à l’encontre des clubs, mais aussi des joueurs concernés par la nouvelle compétition. Concernant les clubs, les fédérations ont prévenu qu’il ne serait pas possible de participer parallèlement à la Superleague et aux championnats nationaux qu’elles organisent. Concernant les joueurs, la sanction pourrait consister en l’interdiction de jouer pour les sélections nationales dans les compétitions internationales. Il convient alors d’envisager la légalité de l’une et l’autre de ces sanctions.

Est-il envisageable d’exclure les clubs participant à la Superleague des championnats nationaux ?

Les douze clubs fondateurs de la Superleague envisagent leur compétition comme une nouvelle coupe d’Europe, qui se déroulerait en parallèle des championnats nationaux classiques. À l’heure actuelle, les clubs participant à la Ligue des champions jouent effectivement à la fois dans les compétitions nationales et européennes, ce que ces douze clubs ne comptent pas remettre en cause. Pour lutter contre la Superleague, l’UEFA et les fédérations envisagent d’interdire l’inscription de ces clubs dans leur championnat national respectif. La légalité d’une telle exclusion est néanmoins difficile à déterminer. L’observation du conflit qui oppose depuis 20 ans, dans des conditions identiques au conflit Superleague/UEFA, la Fédération internationale de Basket-ball (FIBA) et l’Euroleague, société privée créée par les clubs de basket les plus puissants d’Europe, donne cependant des indications éclairantes. Le monde du football découvre ce que le monde du basket vit depuis 20 ans : une concurrence entre les compétitions européennes organisées par les fédérations et celles organisées par une société privée. L’Euroleague est un modèle de compétition européenne semi-fermée (c’est-à-dire garantissant leur place à certains clubs jugés comme étant les meilleurs) qui semble avoir largement inspiré le projet de Superleague de football. Or, cela fait 20 ans que l’Euroleague impose sa manière de gérer les compétitions professionnelles de basket, sans que les fédérations ne puissent véritablement lutter.

Plusieurs plaintes ont été déposées auprès de la Commission pour qu’elle se prononce sur la légalité de ces compétitions sportives organisées sans le concours des fédérations. Malgré ces plaintes, la Commission n’a jamais réellement donné raison à l’une ou l’autre des parties, mais a préféré les inviter à trouver un compromis pour faire coexister les compétitions européennes et les championnats nationaux. Par conséquent, les menaces d’exclusions des championnats nationaux n’ont jamais été adoptées de manière effective, et les clubs inscrits en Euroleague continuent de jouer également les championnats nationaux. Ce précédent est intéressant, mais il n’apporte pas de réponse immédiate et concrète sur la légalité d’une exclusion d’un club de son championnat national. Il est vraisemblable que dans le cas du football, des compromis du même type soient trouvés… Un motif d’espoir peut néanmoins provenir de la popularité du football. Le conflit opposant la FIBA à l’Euroleague n’a pas produit les mêmes réactions que la création de la Superleague, sans doute parce que le basket est un sport bien moins populaire que le football en Europe. La question actuelle devrait vraisemblablement impliquer un volontarisme politique supérieur de la part de la Commission. Et ce d’autant plus que le vice-président de la Commission fait un parallèle entre l’existence de compétitions de football équitables et ouvertes et le mode de vie des européens.

Est-il envisageable d’exclure les joueurs participant à la Superleague des compétitions internationales ?

L’autre levier permettant de lutter contre la création de la Superleague consiste à responsabiliser les joueurs des clubs inscrits dans la compétition. La menace d’une sanction de ces derniers a été rapidement brandie par l’UEFA : tout joueur participant à la Superleague ne pourrait plus participer aux grandes compétitions internationales réunissant les sélections nationales, c’est-à-dire la Coupe du monde ou le Championnat d’Europe des Nations. Il s’agit pour l’heure d’une menace, mais est-il seulement possible de sanctionner les joueurs de la sorte ? Il existe un précédent qui conduit à douter de la légalité d’une telle opération. En l’occurrence, une procédure pour violation du droit de la concurrence avait été ouverte à l’encontre de l’Union Internationale de Patinage (UIP) par deux patineurs professionnels contestant la légalité des règles de sélection pour les compétitions internationales de patinage. L’UIP avait en effet sanctionné ces deux professionnels pour avoir participé à des compétitions non homologuées par les fédérations, en les privant des compétitions officielles organisées par l’UIP (les championnats du monde et d’Europe et les JO d’hiver). La Commission est revenue sur ces sanctions, enjoignant à l’UIP de permettre à ces deux patineurs de participer aux compétitions internationales officielles (Décision de la Commission du 8 décembre 2017 (affaire AT.40208) [notifiée sous le numéro C(2017) 8240]). En transposant cette solution au conflit Superleague/UEFA, il ne semble pas évident d’interdire aux joueurs de Superleague de participer aux compétitions internationales, d’autant que les fédérations seraient elles aussi lésées par une telle sanction, puisque privées des joueurs en question pour leurs compétitions. Cette sanction semble donc également peu probante.

Le conflit entre la Superleague et l’UEFA n’en est qu’à ses prémisses, et il est encore difficile de tirer des conclusions définitives. Il semblerait néanmoins que cette Superleague ait certains atouts à faire valoir, et les arguments juridiques des différentes parties n’en seront que plus intéressants à suivre… à moins qu’une solution « diplomatique » ne soit trouvée d’ici là ?