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Quelques jours dans la vie de l’article 24

Par Nicolas Molfessis, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Secrétaire général du Club des juristes

Quand on s’intéresse au grand désordre normatif qui caractérise notre Etat de droit, il y a deux manières de procéder. La première consiste, comme au Musée, à contempler le tableau, cette vaste fresque qui nous fait face, à en observer les différentes parties, pour, avec force de chiffres et de statistiques, tenter une analyse globale du phénomène. C’est, avec bien d’autres, la démarche du Conseil d’Etat qui, périodiquement, propose ses médecines pour gérer la complexité normative, dans ces moments où il oublie qu’il est ce vivier d’élites qui produisent les règles dans les bureaux des ministères. La seconde, analyse micro-juridique, part de l’agent fauteur de troubles, pour favoriser une systématisation et donc un éclairage par induction. A l’échelle de la norme, c’est alors l’article de loi qui livre ses enseignements. Dans le domaine de l’insécurité juridique qui nous occupe ici, un magnifique spécimen fut trouvé dans l’article 78 de la loi de finances pour 2006, tellement incompréhensible que même ses rédacteurs, interrogés pour l’occasion, furent incapables d’en donner le sens. Le Conseil constitutionnel, bien que très tolérant en la matière, devait le censurer sans ménagement (« Considérant que la complexité de ces règles se traduit notamment par la longueur de l’article 78, par le caractère imbriqué, incompréhensible pour le contribuable, et parfois ambigu pour le professionnel, de ses dispositions, ainsi que par les très nombreux renvois qu’il comporte à d’autres dispositions elles-mêmes imbriquées ; que les incertitudes qui en résulteraient seraient source d’insécurité juridique, notamment de malentendus, de réclamations et de contentieux »). Pour ceux qui n’auraient guère d’occasion de réjouissances dans la période actuelle, la lecture ou relecture de l’article 78 loi de finances pour 2006 – laquelle n’est en réalité pas physiquement possible, toute apnée ayant ses limites – est vivement recommandée. Sa rédaction est un morceau d’anthologie, comme on le dirait d’une action d’exception au football, cantonnée toutefois au terrain administratif.

C’est dans une même approche que l’on peut faire parler l’article 24 de la proposition de loi dite de sécurité globale. On sait que le texte, qui entend modifier la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, visait, dans sa version d’origine, à punir de 45.000 euros d’amende « le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale autre que son numéro d’identification individuel lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police ». Il vient de vivre un mois particulièrement agité, dans les cabinets ministériels, à l’Assemblée ou au Sénat, à l’ONU ou chez le Défenseur des droits, dans les rédactions de presse ou dans la rue.

Grâce à sa situation unique au sein du système juridique français, le Club des juristes a réussi à recueillir les confidences de l’article 24 lui-même, permettant une expérience inédite de plongée dans le tourbillon normatif, en caméra embarquée en quelque sorte.

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Avant le jour 1 – « D’où viens-je ? » Question d’origines, à la recherche de mon géniteur. Mon père est parlementaire, c’est un fait acquis, il s’appelle Jean-Michel Fauvergue. Il est surtout l’ancien patron du RAID, un policier quoi. C’est pour cela qu’il dit « flic », au lieu de policier, dès qu’il s’exprime dans le débat public – il en est. Ma mère s’appelle Alice Thourot, une jeune avocate de Montélimar. Ils vont m’inscrire dans une proposition de loi, ce qui me rend fier puisque d’une espèce relativement rare, en tout cas une minorité à protéger (un peu plus d’un tiers environ des textes adoptés proviennent de propositions de loi – 56 sur 160 sous la XVe législature, et pour la session 2019-2020, 18 sur 40 – Statistiques ANle).

Leur proposition est la suite d’un rapport de mission parlementaire qui leur avait été commandé par le Premier ministre que les gens aiment bien, celui d’avant (« D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale », A. Thourot, J.-M. Fauvergue, 2018). Elle est soutenue par de nombreux membres de la République en marche et par ceux du groupe Agir ensemble (Doc AN n°3452 déposé le 20 oct. 2020).

Mais je vois bien que j’ai d’autres parents très proches qui relèvent, eux, de l’exécutif. M. Darmanin a l’air de bien me connaître, puisque c’est lui qui me défend au Parlement et dans les médias. Il n’est d’ailleurs pas loin de la revendication de paternité : « J’avais fait une promesse, celle de ne plus pouvoir diffuser l’image des policiers et des gendarmes sur les réseaux sociaux. Cette promesse sera tenue » (BFMTV, 2 nov.). Et à ses côtés, Mme Schiappa, en charge de la citoyenneté, explique qu’il est fondamental de « protéger les policiers qui nous protègent » – or c’est l’expression préférée de Jean-Michel Fauvergue. Du coup, je doute un peu de ma provenance. Je dois être le fruit d’amours plurielles.

La proposition de loi qui m’accueille est « relative à la sécurité globale ». J’aime ce titre un peu mystérieux, qui laisse entendre que d’autres relèvent d’une sécurité particulière ou partielle. Je fais partie d’un système sécuritaire pensé comme un tout, mieux ou même davantage qu’un « continuum de sécurité » ont dit mes parents. Ça impressionne quand même fortement : « le concept de sécurité globale correspond à l’idée d’une participation de tous – police nationale, gendarmerie, police municipale, sécurité privée, sécurité dans les transports – à la construction et à la mise en œuvre d’un dispositif où chacun est mobilisé en vue de l’objectif commun » (Rapport JM. Fauvergue – A. Thourot, n°3527). Certains disent même que ça fait peur, le côté Big Brother qui transpire de la « sécurité globale ». Sans dire que la proposition de loi, justement, aime bien les images et les caméras (possibilité pour les policiers municipaux et les agents de la ville de Paris de consulter les images des caméras de vidéo protection – habilitation jusque-là strictement encadrée – ; exploitation en temps réel des images des caméras piétons des policiers, sans objectif explicite dans le texte ; recours aux drones comme outil de surveillance et création d’un régime juridique de captation d’images par des moyens aéroportés).

J 1 – Ca y est, je suis évoqué pour la première fois au Parlement, en Commission des lois. Il ne faut pas s’alarmer, explique d’emblée J.-M. Fauvergue : « l’article 24 est très attendu par les forces de sécurité. Il interdit leur exposition sur les réseaux sociaux, où des individus mal intentionnés diffusent leur visage, d’autres fournissent leur adresse, en espérant que d’autres encore leur rendent la vie impossible – voire pire. Un policier, un gendarme, fait son travail au nom de l’État et sous le regard de la justice. Il n’a pas à subir, dans sa vie privée et dans sa sphère familiale, les représailles des voyous et des truands. Pas d’inquiétude : les journalistes pourront toujours faire leur travail. Nous ne voulons sanctionner que les intentions malveillantes. Pas d’inquiétude encore : les actes répréhensibles pourront toujours être punis comme ils doivent l’être, c’est-à-dire devant les tribunaux, puisque les voies de droit resteront ouvertes aux plaignants » (4 nov.). Pas d’inquiétude, pas d’inquiétude… à trop le marteler, n’exprime-t-on pas l’inverse ?

J 2 – Très vite d’ailleurs, ça tangue et ça s’agite contre moi. La Défenseure des droits dit être « particulièrement préoccupée par les restrictions envisagées concernant la diffusion d’images des agents des forces de sécurité dans l’exercice de leur fonction » (Communiqué, 5 nov. 2020).

En commission des lois, on stigmatise le flou de ma rédaction et l’incertitude de mon principal critère d’application. L’article 24 « pourrait s’appliquer, par exemple, dans le cadre d’une activité journalistique, du droit à l’information ou de la publicité de l’action des agents publics que tout citoyen est en mesure et en droit d’exiger. L’expression “dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique est censée fixer une limite. Elle n’en fixe aucune car elle est sujette à des interprétations multiples » (D. Obono, Commission des lois, jeudi 5 nov. 2020).

L’article 24 « a pour objectif réel de restreindre le droit des journalistes et la liberté de la presse de manière disproportionnée par rapport à la réalité de la menace », estiment plusieurs syndicats de journalistes ainsi que la Ligue des Droits de l’Homme. Selon eux le texte « vise également à empêcher la révélation d’affaires de violences policières illégitimes, souvent dissimulées par la hiérarchie des fonctionnaires en cause » (communiqué, 9 nov.). Ils citent par exemple les cas de Geneviève Legay, manifestante grièvement blessée en 2019 lors d’une charge de police à Nice, et de Cédric Chouviat, livreur mort lors d’un contrôle à Paris en janvier.

Un texte émanant de trois rapporteurs mandatés par l’ONU sera même adressé quelques jours plus tard au gouvernement français : « Nous considérons que les dispositions résumées précédemment de cette proposition de loi, en leur état actuel, sont susceptibles de porter une atteinte disproportionnée à de nombreux droits, libertés fondamentales et principes généraux de droit, de manière non conforme aux obligations énoncées dans les traités internationaux, essentiellement relatives au droit à la vie privée, à la liberté de réunion pacifique, à la liberté d’expression et au principe de responsabilité pénale pour violation des droits de l’homme. » Sont notamment ciblés l’utilisation par les forces de l’ordre de caméras individuelles et aéroportées (articles 21 et 22), la pénalisation de l’utilisation néfaste d’images de forces de l’ordre (article 24), tous développements assortis de demandes d’information (12 nov. 2020).

J 17 – Je suis en discussion à l’Assemblée nationale (20 nov). C’est très très tendu. Les reproches fusent. Texte scélérat – le grief originel est martelé – : à partir de quels indices décidera-t-on que la diffusion reprochée de l’image d’un policier a ou non été effectuée dans le but de porter atteinte à son intégrité physique ou psychique ? Le Ministre de l’intérieur a beau expliquer qu’il faut pour cela des indices matériels (« Nous ne cherchons pas à sanctionner celui qui penserait, dans sa tête, qu’il est très souhaitable de tuer tel flic, ou qui veut trouver quelqu’un à qui transmettre les informations personnelles permettant de tuer ce flic : c’est regrettable, mais c’est une pensée. Ce que nous punissons, c’est le fait de diffuser les éléments correspondants.  Par exemple, il y a des personnes qui disent, sur Facebook : « Si vous avez besoin d’infos sur ce flic » – avec la vidéo, que je suis prêt à montrer à qui le veut, d’un policier qui est juste en train de courir – « nom adresse, etc., venez en Message Privé, j’ai un fichier », avec un petit smiley. Ça, c’est un élément matériel, et c’est cet élément matériel qui constitue le délit que nous souhaitons instituer »), ma rédaction ne l’exige pas. Comment poursuivre sur la seule foi d’une intention ? Même le Ministre de la justice soulignera l’ineptie : « On ne peut pas poursuivre des gens pour une intention » (BFMTV le 22 novembre).

Texte inutile : je serais redondant avec diverses dispositions existantes, du Code pénal (par exemple, l’article L. 223-1 qui vise « le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures » ou l’article L. 433-3, qui punit « de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes ou les biens proférée à l’encontre d’une personne investie d’un mandat électif public, d’un magistrat, d’un juré, d’un avocat, d’un officier public ou ministériel, d’un militaire de la gendarmerie nationale, d’un fonctionnaire de la police nationale) ou de la loi du 29 juillet 1881 (ainsi de l’article 23, qui prévoit que les personnes ayant diffusé ou relayé des informations ou des appels destinés à la commission d’un crime peuvent être poursuivies et condamnées pour complicité, et ce même si le crime n’a pas été commis ou encore l’article 39 sexies qui réprime « le fait de révéler, par quelque moyen d’expression que ce soit, l’identité des fonctionnaires de la police nationale, de militaires, de personnels civils du ministère de la défense ou d’agents des douanes appartenant à des services ou unités désignés par arrêté du ministre intéressé et dont les missions exigent, pour des raisons de sécurité, le respect de l’anonymat »).

Texte mal placé : il vaudrait mieux que je prenne place dans le Code pénal et non dans la loi sur la presse.

Par trois amendements bien sentis, le gouvernement (qui avait pourtant précisé à l’AFP qu’il n’en déposerait pas) va me toiletter, pour me faire plus présentable. En préservant le droit d’informer tout d’abord. En précisant ensuite que l’intention de porter atteinte à l’intégrité physique ou psychique, qui signe le délit de diffusion de l’image ou de tout autre élément d’identification, doit être « manifeste ». L’ajout n’est pas sans importance : le Conseil constitutionnel a déjà pu exiger une telle évidence, par voie de réserve d’interprétation, pour admettre l’atteinte portée par la loi à la liberté d’expression (v. déc. 2018-773 DC du 20 décembre 2018, par. 23, Loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information où c’est sous réserve que le caractère inexact ou trompeur des propos tenus soit « manifeste » que le Conseil conclut à la conformité à la Constitution de la procédure de référé instituée pour obtenir la cessation de la diffusion de fausses informations sur les services de communication au public en ligne, pendant les trois mois précédant une élection générale, lorsqu’elles sont de nature à altérer la sincérité du scrutin). Enfin, en élargissant les bénéficiaires de la protection aux agents de police municipale (mais pas aux gardes champêtres ou aux pompiers, comme certains n’ont pas hésité à le réclamer : v. en ce sens les propositions de Mme E. Ménard). Et voilà le résultat :

« Sans préjudice du droit d’informer, est puni d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification, autre que son numéro d’identification individuel, d’un agent de la police nationale, d’un militaire de la gendarmerie nationale ou d’un agent de police municipale lorsque ces personnels agissent dans le cadre d’une opération de police ».

J 20 – On me promet pourtant toujours la censure du Conseil constitutionnel (la Maire de Paris, parmi bien d’autres, dit espérer qu’en dernier recours que « le Conseil constitutionnel s’en saisira et dira ce qu’il a à dire sur la question de nos libertés »). S’il admet des limites à la liberté d’expression et de communication, le Conseil constitutionnel en fait une liberté de premier rang, « d’autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés ». Voilà pourquoi il juge que « les atteintes portées à l’exercice de cette liberté doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif poursuivi » (Déc. 2016-611 QPC du 10 février 2017, par laquelle le Conseil constitutionnel censure le délit de consultation habituelle de sites internet terroristes). Je tremble à l’idée d’être censuré. Mais je me dis que j’ai pour moi d’être au service de « la sauvegarde de l’ordre public et de la prévention des infractions », objectif de valeur constitutionnelle que le Conseil a déjà accepté de concilier avec la liberté d’expression et de communication (v. 2016-738 DC, 10 novembre 2016, paragr. 20). Et puis n’ergotons pas : de nos jours, qui peut assurer d’une censure du Conseil constitutionnel ?

J 21 – Je suis rassuré : le Premier ministre vient d’annoncer à l’Assemblée nationale qu’il saisira lui-même le Conseil constitutionnel sur l’article 24 (24 nov.). Comme il me soutient énormément, ça veut dire que je dois être conforme à la Constitution. Faudrait être fou pour soutenir un texte contraire à la Constitution quand on est Premier ministre. Ou pervers. Ou perdu. En même temps, je ne peux m’empêcher de penser que la saisine du Premier ministre, ça ne vaut pas brevet de conformité à la Constitution (ex. : déc. 89-261 DC du 28 juillet 1989 sur la loi relative au contrôle de l’immigration – saisine notamment par M. Rocard – censure ; déc. 92-307 DC du 25 février 1992 sur le seul article 8 – maintien des étrangers en zone de transit – de la loi portant modification de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France – saisine exclusive par E. Cresson – censure ; déc. 2016-741 DC du 8 décembre 2016, sur la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique – censure). Et puis c’est étrange cette manière qu’a l’exécutif de défendre une proposition de loi : la saisine du Conseil constitutionnel par le Premier ministre, n’est-ce pas destiné à permettre d’assurer la conformité à la Constitution d’un texte défendu par le Gouvernement ?

J 22 – Patatras. En quelques jours, des images vont témoigner d’abus évidents des forces de l’ordre, comme si les faits devaient s’évertuer à montrer combien je porte en moi une règle dysfonctionnelle et dangereuse pour la démocratie.

C’est d’abord le démantèlement d’un campement de migrants Place de la République à Paris qui donnera lieu à des images d’actes de violence « choquantes », selon le Ministre de l’intérieur lui-même. Le jour même où la proposition de la loi a été votée en première lecture (388 voix pour, 104 contre, 66 abstentions) …

Le Premier ministre me défend mordicus au Sénat : « Est-ce une raison pour jeter l’opprobre sur les forces de sécurité et de la République ? En aucun cas. Les forces de sécurité de la République, qui doivent respecter elles-mêmes les lois de la République, font un travail difficile qui mérite l’hommage de l’ensemble de cette assemblée ». Il est ferme, c’est bien : « Je ne peux pas vous laisser dire que ce gouvernement cherche en quoi que ce soit à porter atteinte aux libertés publiques garanties par les lois de la République. C’est totalement inexact ».

J’aime l’entendre : « la loi de Sécurité globale est une excellente loi » et « l’article 24, dont je ne doute pas que le Sénat l’examinera dans un souci de le clarifier, n’a pas d’autre but que de protéger les forces de sécurité, sans porter en quoi que ce soit atteinte à la liberté sacrée de la presse et à la liberté d’expression ». Et de conclure : « La liberté et la sécurité sont des valeurs au cœur de la République que ce gouvernement défendra toujours ».

La suite ne permettra toutefois pas de tenir cette ligne élogieuse. Pas de chance, vraiment pas… Comment faire comprendre ma ratio legis face aux images – insoutenables – de vidéo-surveillance qui montrent le tabassage en règle d’un homme de couleur noire par trois policiers ? Et ce alors même que le rapport des policiers auteurs des actes accuse leur victime, pourtant parfaitement inoffensive, pour mieux dissimuler leur violence ?

J 23 – Le Premier ministre est vraiment très réactif. Il annonce qu’il a « l’intention d’instaurer une commission indépendante, chargée de proposer à la représentation nationale une nouvelle écriture de l’article 24 » (26 nov.). Cette commission, qui sera dirigée par le président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), Jean-Marie Burguburu, devra rendre ses travaux pour la fin du mois de décembre (date qui sera ensuite repoussée).

L’initiative est à mettre « au crédit » de M. Darmanin. Dans une lettre au Premier ministre, il explique que l’article 24 « bénéficie d’un soutien massif de l’opinion publique puisque deux-tiers des Français y sont favorables », de sorte que « tout en maintenant l’article 24 dans la proposition de loi, je vous propose de désigner une commission ad hoc visant à étudier des pistes d’évolution possibles de sa rédaction dans le cadre de l’examen au Sénat en janvier prochain ». Ainsi, « cette commission aurait pour mission de proposer une écriture préservant un même niveau de protection pour nos forces de l’ordre […] et dissipant tout doute sur la liberté d’informer ».

Mais le choix du Président de la commission mérite d’être souligné. La CNCDH, le jour même, publie en effet un avis très critique sur le texte. « Il n’est pas possible qu’en France, pays de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, une telle proposition de loi soit adoptée tant elle est attentatoire aux droits et libertés et contraire à notre modèle de société ». A ce titre, l’article 24 se trouve fortement mis en cause :

« L’élément moral ambigu de cette nouvelle infraction est flou et pourrait être, trop rapidement, reproché à des citoyens qui diffusent de telles images accompagnées de vives critiques à l’endroit des forces de l’ordre, critique qui relève pourtant de leur droit fondamental à la liberté d’expression en démocratie. […] Cette nouvelle infraction pourrait, par la menace d’intervention et de poursuites qu’elle fait peser, dissuader les journalistes, chercheurs et citoyens d’informer le public sur l’action policière. L’information, les enquêtes et les recherches sur l’usage de la force par l’État constituent pourtant une mission démocratique fondamentale, au cœur du contrat social, qui ne saurait être entravée, même au moyen d’un effet dissuasif indirect, par cette nouvelle infraction ».

Mais alors quelle réécriture puis-je attendre du Président de la CNCDH ?

Quant à la méthode… Une commission pour réécrire un article de quelques lignes ? Tout l’inverse de ce que préconisait Clémenceau, lorsqu’il déclarait : « Si vous voulez enterrer un problème, nommez une commission ». La suite en fait la démonstration.

Ainsi, le Président de l’Assemblée nationale R. Ferrand (LREM) s’offusque immédiatement du mauvais tour joué au Parlement :

« Il s’agit d’un texte issu de l’initiative parlementaire, qui a fait l’objet d’un débat nourri à l’Assemblée nationale et dont l’examen va se poursuivre dans le cadre de la navette parlementaire. Confier à un organe extérieur une telle mission constituerait une atteinte aux missions du Parlement qui seul écrit et vote la loi. […] Je connais notre attachement commun au strict respect de la séparation des pouvoirs. Dans l’intérêt d’un bon fonctionnement démocratique, il importe que les procédures constitutionnelles soient scrupuleusement observées, ce qui implique de ne jamais empiéter sur les prérogatives du Parlement ».

Le président du Sénat, G. Larcher, lui emboîte le pas, demandant à J. Castex de « renoncer » à la création d’une telle commission : « C’est au Parlement, dans le cadre d’un débat démocratique et public, de rédiger ou réécrire les textes de loi. Ce rôle ne revient pas à une commission ou un comité d’experts de plus qui n’a aucune légitimité démocratique ».

Défense et illustration de la séparation des pouvoirs. Même le président du groupe LREM à l’Assemblée nationale, Ch. Castaner, déclare son « étonnement ».

A droite, le chef des sénateurs LR, Bruno Retailleau, écrira sur Twitter que « désigner un comité Théodule pour réécrire un article de loi en plein examen est une absurdité constitutionnelle et une faute politique ». « Dans le genre mépris du Parlement, ça commence à faire beaucoup… »

Pour le président du groupe PS au Sénat Patrick Kanner, « cette volonté » du gouvernement de court-circuiter le parlement est « très problématique ». « En une décision, Jean Castex se désavoue, désavoue G. Darmanin, et plus grave : liquide le Parlement. Dangereux. Si le Premier ministre veut dissoudre l’Assemblée, qu’il le fasse dans les formes », tweetera le député et porte-parole du PS Boris Vallaud.

Bref, Full strike, comme on dit au bowling.

J 24 –  Le Premier ministre sait entendre. En moins de 24 heures, il revient sur sa déclaration : « il n’entrera pas dans le périmètre de cette commission le soin de proposer une réécriture d’une disposition législative, mission qui ne saurait relever que du Parlement ».

Mais que fera-t-elle alors ? « Elle pourra formuler des propositions de nature juridique, procédurale, ou relevant des champs de la formation, de l’éducation ou tout autre domaine qui lui apparaîtrait pertinent, s’agissant notamment des conditions de travail et d’intervention de la presse et des forces de l’ordre ». Autrement dit, tout ce qu’elle veut, sur tout sujet qu’il lui plairait de traiter, sauf l’article 24…

J 25 – Manifestations dans la France entière. Entre 133.000 et 500.000 personnes, selon que l’on se fie au ministère de l’Intérieur ou aux organisateurs.

J 27 – Le président du groupe parlementaire LREM à l’Assemblée nationale, Christophe Castaner, annonce que la majorité va « proposer une nouvelle écriture complète de l’article 24 ».

Il ajoute souhaiter « discuter du véhicule législatif et du calendrier », sans préciser si je vais subsister dans la proposition de loi sur la sécurité globale ou si je pourrais être inclus dans un autre texte. Il faut dire que, par suite d’un étrange phénomène, le projet de loi sur les séparatismes contient un article 25 qui vise à créer dans le Code pénal un nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion, « par quelque moyen que ce soit, d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser dans le but de l’exposer, elle ou les membres de sa famille, à un risque immédiat d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique ou psychique ou aux biens ».

Ce nouveau délit serait-il ma nouvelle enveloppe ? Je pourrais alors m’y réincarner. De la métempsychose législative, en quelque sorte…

J 28 – Mais G. Larcher ne l’entend pas ainsi. C’est au Sénat qu’il revient de décider de mon destin explique-t-il : « La proposition de loi dont ils souhaitent travailler à la réécriture partielle est transmise au Sénat depuis le mardi 24 novembre dernier, après que les députés l’ont adoptée. Il revient donc au Sénat et à lui seul de l’examiner et de réécrire, si cela s’avère nécessaire, une ou plusieurs de ses dispositions ». L’« urgence » est de « revenir fonctionnement normal de nos institutions et de respecter les procédures constitutionnelles ». Bref, « aucune commission, aucun comité d’experts, dépourvu de légitimité démocratique n’est habilité à réécrire un texte de loi en cours de navette ».

J 29 – Dans Le Monde, un collectif de juristes (et un politologue) préconise de me réécrire pour que je serve à sanctionner « quiconque empêcherait la capture ou la diffusion d’images de toute personne agissant sur la voie publique ». On se moque de moi ? On veut me faire changer de genre : « De même que l’entrave à l’exercice des libertés d’expression, du travail, d’association, de réunion ou de manifestation, selon l’article 431-1 du code pénal, constitue un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, le fait d’empêcher un citoyen, exerçant ou non la profession de journaliste, de filmer une intervention policière, au même titre que tout autre agissement, serait ainsi pénalement sanctionné ».

J 32 – Manifestations comme samedi dernier. Mais guère plus de 50.000 personnes dans les rues selon le Ministère de l’intérieur. Les courses de Noël doivent m’aider.

J 33 – Ouf !  Dans le Journal du dimanche, G. Darmanin assure que je ne serai pas « recyclé » dans le projet de loi contre les séparatismes. Heureusement. Ce sont les déchets que l’on recycle, pas les lois.

Nicolas Molfessis

Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas

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