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L’actualité au prisme du droit - Page 9

Gilets jaunes : comment sont examinées les plaintes déposées devant l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) ?

Alors que le mouvement des « gilets jaunes » se poursuit, les plaintes pour violences…

Guyane : la justice annule une partie du projet de la société Montagne d’or 

Le projet Montagne d’Or, porté par la société du même nom, est un projet minier…

Peut-on amnistier les gilets jaunes ?

Demande fréquente dans le cadre de mouvements de contestation, certains représentants du mouvement des gilets…

Quelles seraient les conditions d’organisation du référendum envisagé par Emmanuel Macron ?

Cela fait maintenant un mois que l’exécutif réfléchit à la manière dont il pourrait traduire…

Affaire Carlos Ghosn : quel encadrement de la rémunération d’un dirigeant d’une société cotée ?

Incarcéré depuis le lundi 19 novembre 2018, le PDG de Renault a fait l’objet de…

Projet De Loi Anti Casseurs

Que prévoit le projet de loi « anti-casseurs » ?

Les mobilisations des gilets jaunes ainsi que les manifestations parfois violentes qui ont jalonné ces…

Enregistrements diffusés par Mediapart : que risquent Alexandre Benalla et Vincent Crase ?

Mediapart a publié des enregistrements de conversations entre Alexandre Benalla et Vincent Crase, tous deux…

QPC Clients Prostituées

QPC : le Conseil Constitutionnel valide la pénalisation des clients de prostituées

La pénalisation des clients prostitution est inscrite dans la loi depuis avril 2016. En novembre…

Eric Drouet Gilets Jaunes

Gilets jaunes : que risque Éric Drouet après son appel au soulèvement ?

Le samedi 26 janvier 2019, la page Facebook tenue par Éric Drouet a appelé à…

États-Unis : un mois après le début du shutdown, quelles perspectives ?

Les États-Unis sont paralysés actuellement par un shutdown sans précédent avec des perspectives de sortie de crise…

Benalla Commission D'enquete Parlementaire Sénat

Alexandre Benalla avait-il le droit de refuser de répondre aux questions de la commission d’enquête sénatoriale ?

Arguant du fait que les questions qui lui étaient posées étaient similaires à celles qui…

Traité Aix-la-chapelle

Traité d’Aix-la-Chapelle : la France peut-elle céder l’Alsace et la Lorraine ?

La France et l’Allemagne vont ratifier demain, mardi 22 janvier, le Traité d’Aix-la-Chapelle, qui a…

Brexit : à deux mois du départ prévu, quelle sortie de l’UE pour le Royaume-Uni ?

Theresa May, qui défendait l’accord sur le Brexit devant le Parlement britannique les 15 et…

Bientôt la fin du glyphosate ?

Les débats sur l’utilisation et sur la commercialisation de produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate s’intensifient…

Arrêt Uber Cour Appel

Les prestations des chauffeurs VTC requalifiées en contrat de travail : vers la fin du modèle Uber ?

Après l’arrêt de la Cour de cassation en date du 28 nov. 2018 (n° 17-20.079),…

Donations Nue Propriete Interdites

Les donations en nue-propriété vont-elles être interdites ?

La donation en nue-propriété est un acte par lequel le donateur donne de son vivant…

Peut-on interdire aux casseurs de se rendre aux manifestations ?

Dans une interview télévisée, le lundi 7 janvier, le Premier ministre Edouard Philippe, a annoncé…

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