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L’actualité au prisme du droit - Page 7

Tarifs Réglementés Vente énergie

Projet de loi Energie-Climat : quelle évolution pour les tarifs réglementés de vente de l’énergie ?

Augmentation inhabituelle des tarifs réglementés de vente d’électricité, dépassement du volume annuel de l’ accès…

Pourquoi Agnès Thill A-t-elle été Exclue Du Parti LREM ?

Pourquoi Agnès Thill a-t-elle été exclue du parti LREM ?

La députée Agnès Thill avait fait l’objet depuis février de plusieurs mises en garde. Le…

Conseil Europe Droits Russie

Pourquoi le Conseil de l’Europe a-t-il rétabli les droits de la Russie ?

Par sa Résolution 2292 (2019) du 26 juin 2019, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe…

Trottinette électrique : Comment Intégrer Ce Nouveau Mode De Transport dans La Réglementation ?

Trottinette électrique : comment intégrer ce nouveau mode de transport dans la réglementation ?

Plusieurs communes de l’Ouest parisien ont décidé de bannir les trottinettes électriques. La maire de…

Affaire écoutes Sarkozy

Affaire des écoutes : que risque Nicolas Sarkozy ?

Dans une décision du 18 juin 2019, la Cour de cassation a rejeté les derniers…

Brexit Changement Premier Ministre

Brexit : quelles vont être les conséquences du changement de Premier Ministre ?

Depuis la démission de Theresa May le mois dernier, le parti conservateur doit bientôt nommer…

Immigration : Quels Sont Les Problèmes Posés Par Les Quotas ?

Immigration : quels sont les problèmes posés par les quotas ?

Le 16 juin, Christophe Castaner, dans une interview au JDD,  a émis l'idée d'imposer des…

Assistants parlementaires européens : qu’est-ce qui est reproché à Marine Le Pen ?

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté, le mardi 21 mai, le…

Pourquoi Interpol s’intéresse-t-elle à la criminalité environnementale ?

Interpol a lancé le mardi 4 juin, un appel à témoins à l’échelle planétaire afin identifier…

Elections européennes : le parti animaliste pointe du doigt les dysfonctionnements électoraux

Hélène Thouy, fondatrice et tête de liste du parti animaliste pour les élections européennes, a…

Grève aux urgences : les réquisitions de médecins sont-elles légales ?

Alors que le mouvement de mobilisation des personnels soignants et urgentistes se poursuit, le personnel…

Pollutio Responsabilité état

L’État est-il responsable de la pollution atmosphérique ?

Le 28 mai dernier, s’est tenue devant le tribunal administratif de Montreuil, l’audience relative au…

Révision Constitution 5e République

La révision de la Constitution remise sur les rails ?

Le nouveau projet de loi constitutionnelle « pour un renouveau de la vie démocratique »,…

Tensions Iran Etats-unis

Conflit Iran/USA : Jusqu’où iront les tensions entre l’Iran et les Etats-Unis?

Depuis le mois dernier, les relations entre l’Iran et les États-Unis ne cessent de s’envenimer.…

États-Unis : Vers Une Interdiction De L’avortement ?

États-Unis : vers une interdiction de l’avortement ?

À la suite de la loi adoptée en Louisiane la semaine dernière et des autres…

Multiples Demandes D’extradition De Julian Assange : Que Risque Le Fondateur De Wikileaks ?

Multiples demandes d’extradition de Julian Assange : que risque le fondateur de Wikileaks ?

En 2012, Julian Assange, fondateur de Wikileaks, avait fui la justice et s’était réfugié dans…

Plainte Contre Cuba Pour Esclavagisme : Quel Est Le Rôle De La Cour Pénale Internationale ?

Plainte contre Cuba pour esclavagisme : quel est le rôle de la Cour Pénale Internationale ?

Le 14 mai dernier, deux ONG, Cuban Prisoners Defenders et Unión Patriótica de Cuba, ont…

Succession De Johnny Hallyday : Pourquoi La Justice Française A-t-elle Tranchée En Faveur De David Hallyday Et Laura Smet ?

Succession de Johnny Hallyday : pourquoi la Justice française a-t-elle tranchée en faveur de David Hallyday et Laura Smet ?

La décision rendue par le tribunal de Nanterre le 28 mai dernier est une victoire…

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