L’actualité au prisme du droit - Page 66
3 questions à Jean-Pierre Camby sur la décision du Conseil Constitutionnel suite à la QPC soulevée par « En Marche ! »
Jeudi 25 mai dernier, La République en marche a décidé de déposer un recours contre…
3 questions à Jean-François Kerleo sur la moralisation de la vie publique
Le 9 mai dernier, Mediapart publiait un entretien accordé par Emmanuel Macron dans lequel le…
3 questions à Stéphane de La Rosa sur les conclusions de l’Avocat général de la CJUE dans l’affaire Uber Spain
Symbole contesté de l'économie dite collaborative, le service « Uber » est, pour la première fois, confronté…
3 questions à Judith Rochfeld sur la récente condamnation de Facebook par la CNIL
Après lui avoir laissé trois mois pour se mettre en conformité à la réglementation relative…
3 questions à Régis Bismuth sur l’avis 2/15 rendu par la CJUE sur le traité commercial conclu entre l’UE et Singapour
Interrogée par la Commission Européenne dans le cadre du traité commercial conclu avec Singapour en…
3 questions à Martin Collet sur l’indemnisation des « indics » de l’administration fiscale
Un décret et un arrêté du 21 avril 2017 permettent à l’administration fiscale d’indemniser les…
3 questions à Pascal Jan sur une éventuelle réforme du contrôle parlementaire
Dans son entretien accordé à Mediapart et publié lundi 9 mai dernier, Emmanuel Macron a…
3 questions à Romain Rambaud sur la réforme de la loi électorale et l’introduction de la proportionnelle
Dans un entretien accordé à Mediapart le vendredi 5 mai et publié le lundi 9…
3 questions à Stéphane de La Rosa sur l’illégalité de la clause « Molière »
Le débat sur la fameuse « clause Molière » touche-t-il (enfin) à sa fin ?…
3 questions à Romain Rambaud sur une éventuelle annulation du scrutin présidentiel
François Fillon a porté plainte mardi 2 mai contre Le Canard Enchaîné. Selon Robert Bourgi…
3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur la réforme du droit du travail par ordonnance
Emmanuel Macron envisage, s’il est élu Président de la République, de réformer le droit du…
3 questions à Antoine Gaudemet sur les enjeux juridiques de l’affaire concernant le groupe Lafarge
Au terme d’une enquête interne conduite par deux cabinets d’avocats indépendants, LafargeHolcim a reconnu que…
3 questions à Eric Sales sur la réforme constitutionnelle turque
Le 16 avril dernier avait lieu un référendum important pour l'avenir de la Turquie. En…
3 questions à Aurélie Duffy-Meunier sur les élections anticipées au Royaume-Uni
La Prime Minister britannique Theresa May a convoqué à la surprise générale des élections législatives…
3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur la demande de reconnaissance du statut de salarié des chauffeurs VTC
Plusieurs dizaines de dossiers de chauffeurs VTC étaient présentés vendredi dernier devant les Prud'hommes avec…
3 questions à Aurélien Antoine sur la situation de Gibraltar dans le cadre du Brexit
Alors que les négociations autour du Brexit s’annoncent tendues sur différents aspects, Aurélien Antoine, Professeur…
3 questions à Elise Letouzey sur la création d’un Parquet européen
Au début du mois d’avril, seize pays de l’Union Européenne se sont entendus sur la…
3 questions à Julie Klein sur l’allongement des délais de prescription applicables aux crimes sexuels commis sur les mineurs
Julie Klein, Professeur de droit à l'Université de Rouen, décrypte l'allongement des délais de prescription…
