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L’actualité au prisme du droit - Page 6

Arretes Maires Anti-pesticides

Arrêtés anti-pesticides : l’incompétence des maires en question

Le 27 août dernier, le tribunal administratif de Rennes a suspendu l’exécution de l’arrêté anti-pesticide…

Quels sont les contours de la réforme des retraites évoquée dans le rapport Delevoye ?

Jean-Paul Delevoye, chargé de préparer la réforme des retraites, a présenté son projet le 23…

Boris Johnson

Royaume-Uni –  la prorogation décidée par Boris Johnson : manœuvre stratégique ou détournement de procédure ?

Le Premier ministre britannique, Boris Johnson a décidé une prorogation du Parlement, de ses activités…

Projet de loi bioéthique : quels changements en perspective?

Le projet de loi bioéthique présenté le 24 juillet en Conseil des ministres prévoit, entre…

Indemnité Représentative De Frais De Mandat : Que Peuvent Faire Les Parlementaires ?

Indemnité représentative de Frais de Mandat : que peuvent faire les parlementaires ?

Le 16 juillet dernier, Mediapart a révélé que François de Rugy a utilisé son indemnité…

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Comment Se Fera La Restauration De Notre-Dame ?

Comment se fera la restauration de Notre-Dame ?

Le 16 juillet, le Parlement a donné son feu vert définitif au projet de loi…

Taxe GAFA : pourrait-elle être contestée ?

Le Parlement a adopté définitivement la « taxe GAFA » (Géants du numériques), contestée par les États-Unis.…

Fin de vie : quelle suite après Vincent Lambert ?

Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis presque onze ans est décédé le 11…

Contenus Haineux Internet

Contenu haineux sur internet : quelle efficacité ?

Dans un contexte où Facebook vient d’indiquer qu’elle entend se doter d’une « Cour suprême » pour…

Indemnités Barème Macron

Prud’hommes : la Cour de cassation valide les indemnités du Barème Macron

La Cour de cassation s’est prononcée aujourd’hui sur la légalité du «barème Macron» plafonnant les…

Homéopathie : Dans Quel Cadre Juridique S'inscrit La Décision De Dérembourser ?

Homéopathie : dans quel cadre juridique s’inscrit la décision de dérembourser ?

La ministre de la Santé, Agnès Buzyn a annoncé, le mardi 9 juillet, que les…

Extraterritorialité Etats-unis

L’extraterritorialité Etats-Unienne: de la stupeur à la riposte ?

Le 26 juin, le député Raphael Gauvain a remis au premier Ministre un rapport intitulé…

Raymond Barre

Raymond Barre : pourquoi est-il suspecté de blanchiment de fraude fiscale ?

Le Canard enchaîné a révélé le 3 juillet que Raymond Barre aurait caché environ 11…

Affaire Tapie Relaxe Au Pénal

Affaire Tapie : relaxe au pénal après l’annulation de la sentence arbitrale

Le mardi 9 juillet, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé Bernard Tapie concernant l’arbitrage…

Acord Ue-mercosur

Accord UE-Mercosur : quels impacts ?

Le 28 juin dernier, l'Union européenne et le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay) se sont…

Don Sang Homosexuels

Don du sang des personnes homosexuelles : les associations LGBT portent plainte

Plusieurs associations LGBT ont annoncé avoir porté plainte contre la France devant la Commission européenne…

Manifestation Hong-kong

Crise à Hong Kong : pourquoi les hongkongais manifestent-ils ?

Un projet de loi du gouvernement hongkongais visant à autoriser les extraditions vers la Chine…

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