skip to Main Content

L’actualité au prisme du droit - Page 5

Justice pénale des mineurs : vers une simplification des procédures

Prévue par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23…

Condamnation des époux Balkany, un tournant dans la lutte judiciaire contre la fraude fiscale

Le vendredi 13 septembre 2019, Patrick Balkany a été condamné  à 4 ans de prison…

Christine Lagarde Bce

Nomination de Christine Lagarde à la BCE : entre continuité de Mario Draghi et dépoussiérage de l’Institution

Le 16 septembre 2019, le Parlement européen a approuvé par 394 voix pour, 206 voix…

Incendies Amazonie

Incendies en Amazonie : la responsabilité des Etats en question

Les feux qui ont commencé à ravager les forêts de la région de l’Amazonie au…

Marlene Schiappa

Grenelle des violences conjugales : l’encadrement des crimes liés au genre dans le droit pénal

Le Grenelle des violences conjugales a débuté le 3 septembre dernier. Marlène Schiappa, Secrétaire d'État…

Taxe Gafa Accord France USA

Taxe GAFA : un projet d’accord entre la France et les États-Unis attendu avant la fin de l’année

Le 24 juillet 2019, a été promulguée la loi portant création d’une taxe sur les…

Cessation Territoire Groenland

Cession de territoire en droit international : l’exemple du Groenland

En août 2019, Le Wall Street Journal a révélé que le président des Etats-Unis, Donald…

Le président de l’Assemblée nationale peut-il continuer d’occuper son poste ?

Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, a été mis en examen le mercredi 11…

Loi Sur La Fonction Publique : Un Nouveau Management Des Agents Sur Fond D’économies Budgétaires

Loi sur la Fonction publique : un nouveau management des agents sur fond d’économies budgétaires

La loi transformant la fonction publique a été promulguée le 7 août 2019 au Journal…

Arretes Maires Anti-pesticides

Arrêtés anti-pesticides : l’incompétence des maires en question

Le 27 août dernier, le tribunal administratif de Rennes a suspendu l’exécution de l’arrêté anti-pesticide…

Quels sont les contours de la réforme des retraites évoquée dans le rapport Delevoye ?

Jean-Paul Delevoye, chargé de préparer la réforme des retraites, a présenté son projet le 23…

Boris Johnson

Royaume-Uni –  la prorogation décidée par Boris Johnson : manœuvre stratégique ou détournement de procédure ?

Le Premier ministre britannique, Boris Johnson a décidé une prorogation du Parlement, de ses activités…

Projet de loi bioéthique : quels changements en perspective?

Le projet de loi bioéthique présenté le 24 juillet en Conseil des ministres prévoit, entre…

Indemnité Représentative De Frais De Mandat : Que Peuvent Faire Les Parlementaires ?

Indemnité représentative de Frais de Mandat : que peuvent faire les parlementaires ?

Le 16 juillet dernier, Mediapart a révélé que François de Rugy a utilisé son indemnité…

Enquete Concurrence Amazon
Comment Se Fera La Restauration De Notre-Dame ?

Comment se fera la restauration de Notre-Dame ?

Le 16 juillet, le Parlement a donné son feu vert définitif au projet de loi…

Taxe GAFA : pourrait-elle être contestée ?

Le Parlement a adopté définitivement la « taxe GAFA » (Géants du numériques), contestée par les États-Unis.…

Fin de vie : quelle suite après Vincent Lambert ?

Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis presque onze ans est décédé le 11…

Back To Top
×Close search
Rechercher