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L’actualité au prisme du droit - Page 5

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Comment Se Fera La Restauration De Notre-Dame ?

Comment se fera la restauration de Notre-Dame ?

Le 16 juillet, le Parlement a donné son feu vert définitif au projet de loi…

Taxe GAFA : pourrait-elle être contestée ?

Le Parlement a adopté définitivement la « taxe GAFA » (Géants du numériques), contestée par les États-Unis.…

Fin de vie : quelle suite après Vincent Lambert ?

Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis presque onze ans est décédé le 11…

Contenus Haineux Internet

Contenu haineux sur internet : quelle efficacité ?

Dans un contexte où Facebook vient d’indiquer qu’elle entend se doter d’une « Cour suprême » pour…

Indemnités Barème Macron

Prud’hommes : la Cour de cassation valide les indemnités du Barème Macron

La Cour de cassation s’est prononcée aujourd’hui sur la légalité du «barème Macron» plafonnant les…

Homéopathie : Dans Quel Cadre Juridique S'inscrit La Décision De Dérembourser ?

Homéopathie : dans quel cadre juridique s’inscrit la décision de dérembourser ?

La ministre de la Santé, Agnès Buzyn a annoncé, le mardi 9 juillet, que les…

Extraterritorialité Etats-unis

L’extraterritorialité Etats-Unienne: de la stupeur à la riposte ?

Le 26 juin, le député Raphael Gauvain a remis au premier Ministre un rapport intitulé…

Raymond Barre

Raymond Barre : pourquoi est-il suspecté de blanchiment de fraude fiscale ?

Le Canard enchaîné a révélé le 3 juillet que Raymond Barre aurait caché environ 11…

Affaire Tapie Relaxe Au Pénal

Affaire Tapie : relaxe au pénal après l’annulation de la sentence arbitrale

Le mardi 9 juillet, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé Bernard Tapie concernant l’arbitrage…

Acord Ue-mercosur

Accord UE-Mercosur : quels impacts ?

Le 28 juin dernier, l'Union européenne et le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay) se sont…

Don Sang Homosexuels

Don du sang des personnes homosexuelles : les associations LGBT portent plainte

Plusieurs associations LGBT ont annoncé avoir porté plainte contre la France devant la Commission européenne…

Manifestation Hong-kong

Crise à Hong Kong : pourquoi les hongkongais manifestent-ils ?

Un projet de loi du gouvernement hongkongais visant à autoriser les extraditions vers la Chine…

Tarifs Réglementés Vente énergie

Projet de loi Energie-Climat : quelle évolution pour les tarifs réglementés de vente de l’énergie ?

Augmentation inhabituelle des tarifs réglementés de vente d’électricité, dépassement du volume annuel de l’ accès…

Pourquoi Agnès Thill A-t-elle été Exclue Du Parti LREM ?

Pourquoi Agnès Thill a-t-elle été exclue du parti LREM ?

La députée Agnès Thill avait fait l’objet depuis février de plusieurs mises en garde. Le…

Conseil Europe Droits Russie

Pourquoi le Conseil de l’Europe a-t-il rétabli les droits de la Russie ?

Par sa Résolution 2292 (2019) du 26 juin 2019, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe…

Trottinette électrique : Comment Intégrer Ce Nouveau Mode De Transport dans La Réglementation ?

Trottinette électrique : comment intégrer ce nouveau mode de transport dans la réglementation ?

Plusieurs communes de l’Ouest parisien ont décidé de bannir les trottinettes électriques. La maire de…

Affaire écoutes Sarkozy

Affaire des écoutes : que risque Nicolas Sarkozy ?

Dans une décision du 18 juin 2019, la Cour de cassation a rejeté les derniers…

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