L’actualité au prisme du droit - Page 4
Boris Johnson désavoué par les juges de la Cour suprême du Royaume-Uni
Le mardi 24 septembre, la Cour suprême a jugé illégale la décision du Premier ministre,…
Projet de loi de bioéthique : début des discussions animées à l’Assemblée nationale
Les députés ont adopté en Commission, le 14 septembre dernier, le projet de loi de…
Israël : le souhait de Benyamin Netanyahou d’annexer la vallée du Jourdain menace le règlement du conflit israélo-palestinien
Le 10 septembre dernier, à l’approche des élections législatives du 17 septembre 2019, Benyamin Netanyahou,…
Procès de Jean-Luc Mélenchon : les actes d’intimidation, rébellion et provocation envers l’autorité judiciaire sous la loupe de la Justice
Ce jeudi, le leader de La France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon et cinq autres membres du…
Justice pénale des mineurs : vers une simplification des procédures
Prévue par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23…
Condamnation des époux Balkany, un tournant dans la lutte judiciaire contre la fraude fiscale
Le vendredi 13 septembre 2019, Patrick Balkany a été condamné à 4 ans de prison…
Nomination de Christine Lagarde à la BCE : entre continuité de Mario Draghi et dépoussiérage de l’Institution
Le 16 septembre 2019, le Parlement européen a approuvé par 394 voix pour, 206 voix…
Incendies en Amazonie : la responsabilité des Etats en question
Les feux qui ont commencé à ravager les forêts de la région de l’Amazonie au…
Grenelle des violences conjugales : l’encadrement des crimes liés au genre dans le droit pénal
Le Grenelle des violences conjugales a débuté le 3 septembre dernier. Marlène Schiappa, Secrétaire d'État…
Taxe GAFA : un projet d’accord entre la France et les États-Unis attendu avant la fin de l’année
Le 24 juillet 2019, a été promulguée la loi portant création d’une taxe sur les…
Cession de territoire en droit international : l’exemple du Groenland
En août 2019, Le Wall Street Journal a révélé que le président des Etats-Unis, Donald…
Le président de l’Assemblée nationale peut-il continuer d’occuper son poste ?
Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, a été mis en examen le mercredi 11…
Loi sur la Fonction publique : un nouveau management des agents sur fond d’économies budgétaires
La loi transformant la fonction publique a été promulguée le 7 août 2019 au Journal…
Arrêtés anti-pesticides : l’incompétence des maires en question
Le 27 août dernier, le tribunal administratif de Rennes a suspendu l’exécution de l’arrêté anti-pesticide…
Quels sont les contours de la réforme des retraites évoquée dans le rapport Delevoye ?
Jean-Paul Delevoye, chargé de préparer la réforme des retraites, a présenté son projet le 23…
Royaume-Uni – la prorogation décidée par Boris Johnson : manœuvre stratégique ou détournement de procédure ?
Le Premier ministre britannique, Boris Johnson a décidé une prorogation du Parlement, de ses activités…
Projet de loi bioéthique : quels changements en perspective?
Le projet de loi bioéthique présenté le 24 juillet en Conseil des ministres prévoit, entre…
Indemnité représentative de Frais de Mandat : que peuvent faire les parlementaires ?
Le 16 juillet dernier, Mediapart a révélé que François de Rugy a utilisé son indemnité…
