L’actualité au prisme du droit - Page 4
General Eletric : les syndicats portent plainte contre l’État pour non-respect des accords signés avec le géant américain
Deux syndicats de General Electric (La CFE-CGC et SUD) à Belfort ont décidé de porter…
Patrick Balkany : la justice aggrave son sort carcéral
Incarcéré pour fraude fiscale à la prison de la Santé, l'ex-maire de Levallois, Patrick Balkany…
Le clair-obscur de la consécration du principe de gratuité de l’enseignement supérieur public
Le vendredi 11 octobre, le Conseil constitutionnel a entériné le principe de gratuité à l’université.…
Projet de loi de finances 2020, une réponse à l’urgence économique et sociale
Le projet de loi de finances 2020 est arrivé ce lundi à l’Assemblée nationale. Dévoilé…
Affaire Mediator : le droit face au scandale sanitaire
Le lundi 23 septembre s’est ouvert le procès du Mediator, commercialisé par le laboratoire Servier,…
GPA à l’étranger : la Cour de cassation valide le concept de « mère d’intention »
L’Assemblée nationale a adopté le 3 octobre au soir, un amendement présenté par le député…
Subventions à Airbus et sanctions économiques américaines contre l’Europe : la régulation du marché mondial par l’OMC
Le 2 octobre 2019, les États-Unis ont été autorisés à adopter des sanctions commerciales contre…
Affaire Karachi : la Justice se penche sur le délit d’abus de biens sociaux
Le lundi 7 octobre s'est ouvert devant le tribunal correctionnel de Paris, le volet non…
Thomas Cook : le sort de ses filiales en suspens
Thomas Cook, entreprise britannique du secteur touristique et spécialisé dans les voyages organisés s’est déclaré…
Affaire Bygmalion : la Cour de cassation rejette le dernier recours de Nicolas Sarkozy
Le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'ancien chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy et de…
Sommet ONU sur le Climat : la plainte déposée par Greta Thunberg, une alternative à l’inaction des Etats
Le 23 septembre dernier, le sommet de l’ONU a sonné la mobilisation générale pour le…
Condamnation de l’ancien garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas : la Cour de justice de la République choisit une peine symbolique
Le lundi 30 septembre, l’ancien garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas , a été condamné à…
Amende de Google : une justice pénale négociée pragmatique
S’inspirant du droit américain, le législateur français a doté les autorités judiciaires d’un nouvel outil…
Procédure d’impeachment contre Donald Trump : une destitution illusoire
Le mardi 24 septembre, les représentants démocrates ont lancé une procédure de destitution (impeachment) du président américain,…
Boris Johnson désavoué par les juges de la Cour suprême du Royaume-Uni
Le mardi 24 septembre, la Cour suprême a jugé illégale la décision du Premier ministre,…
Projet de loi de bioéthique : début des discussions animées à l’Assemblée nationale
Les députés ont adopté en Commission, le 14 septembre dernier, le projet de loi de…
Israël : le souhait de Benyamin Netanyahou d’annexer la vallée du Jourdain menace le règlement du conflit israélo-palestinien
Le 10 septembre dernier, à l’approche des élections législatives du 17 septembre 2019, Benyamin Netanyahou,…
Procès de Jean-Luc Mélenchon : les actes d’intimidation, rébellion et provocation envers l’autorité judiciaire sous la loupe de la Justice
Ce jeudi, le leader de La France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon et cinq autres membres du…
