L’actualité au prisme du droit - Page 4
Impôt mondial minimum : à qui profite la révolution ?
Par Nicolas Vergnet, Maître de conférences à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.
Enlèvement du journaliste Olivier Dubois au Mali : Que peut la France ?
Par Bertrand-Léo Combrade, Maître de conférences en droit public, Université de Picardie-Jules Verne.
Le passeport sanitaire et l’obligation vaccinale
Par Jacques-Henri Robert, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), Expert du Club des juristes.
Changer de culture normative : 46 propositions pour améliorer concrètement la qualité du droit, par Alain Lambert, Pierre de Montalivet et Hervé Moysan
Par Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), Pierre de Montalivet, professeur à l’université Paris-Est Créteil – Paris XII et Hervé Moysan, docteur en droit, directeur de la Rédaction législation de LexisNexis France.
Parents d’enfants délinquants : tous responsables ?
Par Eudoxie Gallardo, Maître de conférences HDR, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, UR 4690, Aix-Marseille Université.
La grâce des leaders indépendantistes catalans : un pari bienvenu mais risqué
Par Olivier Lecucq, Professeur de droit public à l’Université de Pau et des pays de l’Adour, Directeur de l’Institut d’Etudes Ibériques et Ibéro-Américaines (UMR DICE 7813).
Le Premier ministre pourrait-il sanctionner des magistrats du parquet ?
Par Fabrice Melleray, Professeur des universités à l’Ecole de droit de Sciences Po, Expert du Club des juristes.
A propos de la perquisition au ministère de la Justice…
Par Haritini Matsopoulou, Professeur de droit privé à l’Université Paris-Saclay, Expert du Club des juristes.
Délit de prise illégale d’intérêts : de l’ingérence du garde des Sceaux ?
Par Jean-Marie Brigant, Maître de conférences en droit privé, Le Mans Université.
La règle non écrite de démission des ministres mis en examen face à la présomption d’innocence et la séparation des pouvoirs
Par Bertrand Mathieu, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne – Université Paris 1, Expert du Club des juristes.
« Affaire Dupond-Moretti versus État » : quand la Justice s’invite dans la Constitution, par Thierry S. Renoux
Par Thierry S. Renoux, Professeur agrégé de Droit Public, Aix-Marseille Université.
Cyberharcèlement : psychoterreur en ligne
Par Grégoire Loiseau, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Crise diplomatique entre l’Espagne et le Maroc autour du Sahara occidental : les effets délétères d’une décolonisation inachevée
Par Lucie Delabie, Professeur de droit à l’Université Picardie Jules Verne.
Financement de la création : révolution copernicienne pour les plateformes
Par Francis Donnat, avocat associé, Baker McKenzie Paris, Expert du Club des juristes.
Vers la vaccination obligatoire contre la Covid ? Que dit le droit de la santé ? Que répondent les droits fondamentaux ?
Par Xavier Bioy, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou, Codirecteur des Masters « Droit des libertés » et « Ethique, soin et recherche ».
Loi « anti-LGBT » hongroise : quelles sanctions de l’Union européenne ?
Par Carole Nivard, Maître de conférences en droit public, Université de Rouen.
Présidence française du Conseil de l’Union européenne : Quels enjeux juridiques et politiques ?
Par Thibaut Fleury Graff, Professeur à l’Université Paris-Saclay (UVSQ).
Bannir l’ex-président des Etats-Unis d’un réseau social. So what ?
Par Valérie-Laure Benabou, Professeur de droit, Université Paris-Saclay/UVSQ.
