Loi sur la Fonction publique : un nouveau management des agents sur fond d’économies budgétaires
La loi transformant la fonction publique a été promulguée le 7 août 2019 au Journal…
Arrêtés anti-pesticides : l’incompétence des maires en question
Le 27 août dernier, le tribunal administratif de Rennes a suspendu l’exécution de l’arrêté anti-pesticide…
Quels sont les contours de la réforme des retraites évoquée dans le rapport Delevoye ?
Jean-Paul Delevoye, chargé de préparer la réforme des retraites, a présenté son projet le 23…
Royaume-Uni – la prorogation décidée par Boris Johnson : manœuvre stratégique ou détournement de procédure ?
Le Premier ministre britannique, Boris Johnson a décidé une prorogation du Parlement, de ses activités…
Projet de loi bioéthique : quels changements en perspective?
Le projet de loi bioéthique présenté le 24 juillet en Conseil des ministres prévoit, entre…
Indemnité représentative de Frais de Mandat : que peuvent faire les parlementaires ?
Le 16 juillet dernier, Mediapart a révélé que François de Rugy a utilisé son indemnité…
L’ouverture d’une enquête de concurrence sur les pratiques commerciales d’Amazon pourrait remettre en cause son modèle et celui d’autres géants de l’Internet
La Commission européenne a annoncé le 17 juillet qu’elle allait enquêter sur les pratiques commerciales…
Comment se fera la restauration de Notre-Dame ?
Le 16 juillet, le Parlement a donné son feu vert définitif au projet de loi…
Taxe GAFA : pourrait-elle être contestée ?
Le Parlement a adopté définitivement la « taxe GAFA » (Géants du numériques), contestée par les États-Unis.…
Fin de vie : quelle suite après Vincent Lambert ?
Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis presque onze ans est décédé le 11…
Contenu haineux sur internet : quelle efficacité ?
Dans un contexte où Facebook vient d’indiquer qu’elle entend se doter d’une « Cour suprême » pour…
Prud’hommes : la Cour de cassation valide les indemnités du Barème Macron
La Cour de cassation s’est prononcée aujourd’hui sur la légalité du «barème Macron» plafonnant les…
Homéopathie : dans quel cadre juridique s’inscrit la décision de dérembourser ?
La ministre de la Santé, Agnès Buzyn a annoncé, le mardi 9 juillet, que les…
L’extraterritorialité Etats-Unienne: de la stupeur à la riposte?
Le 26 juin, le député Raphael Gauvain a remis au premier Ministre un rapport intitulé…
Raymond Barre : pourquoi est-il suspecté de blanchiment de fraude fiscale ?
Le Canard enchaîné a révélé le 3 juillet que Raymond Barre aurait caché environ 11…
Affaire Tapie: relaxe au pénal après l’annulation de la sentence arbitrale
Le mardi 9 juillet, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé Bernard Tapie concernant l’arbitrage…
Accord UE-Mercosur : quels impacts ?
Le 28 juin dernier, l'Union européenne et le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay) se sont…
Don du sang des personnes homosexuelles : les associations LGBT portent plainte
Plusieurs associations LGBT ont annoncé avoir porté plainte contre la France devant la Commission européenne…
