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L’actualité au prisme du droit - Page 4

Boris Johnson Cour Supreme Royaume-uni

Boris Johnson désavoué par les juges de la Cour suprême du Royaume-Uni

Le mardi 24 septembre, la Cour suprême a jugé illégale la décision du Premier ministre,…

Projet Loi Bioethique

Projet de loi de bioéthique : début des discussions animées à l’Assemblée nationale

Les députés ont adopté en Commission, le 14 septembre dernier, le projet de loi de…

Israël : Le Souhait De Benyamin Netanyahou D’annexer La Vallée Du Jourdain Menace Le Règlement Du Conflit Israélo-palestinien

Israël : le souhait de Benyamin Netanyahou d’annexer la vallée du Jourdain menace le règlement du conflit israélo-palestinien

Le 10 septembre dernier, à l’approche des élections législatives du 17 septembre 2019, Benyamin Netanyahou,…

Procès De Jean-Luc Mélenchon : Les Actes D’intimidation, Rébellion Et Provocation Envers L’autorité Judiciaire Sous La Loupe De La Justice

Justice pénale des mineurs : vers une simplification des procédures

Prévue par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23…

Condamnation des époux Balkany, un tournant dans la lutte judiciaire contre la fraude fiscale

Le vendredi 13 septembre 2019, Patrick Balkany a été condamné  à 4 ans de prison…

Christine Lagarde Bce

Nomination de Christine Lagarde à la BCE : entre continuité de Mario Draghi et dépoussiérage de l’Institution

Le 16 septembre 2019, le Parlement européen a approuvé par 394 voix pour, 206 voix…

Incendies Amazonie

Incendies en Amazonie : la responsabilité des Etats en question

Les feux qui ont commencé à ravager les forêts de la région de l’Amazonie au…

Marlene Schiappa

Grenelle des violences conjugales : l’encadrement des crimes liés au genre dans le droit pénal

Le Grenelle des violences conjugales a débuté le 3 septembre dernier. Marlène Schiappa, Secrétaire d'État…

Taxe Gafa Accord France USA

Taxe GAFA : un projet d’accord entre la France et les États-Unis attendu avant la fin de l’année

Le 24 juillet 2019, a été promulguée la loi portant création d’une taxe sur les…

Cessation Territoire Groenland

Cession de territoire en droit international : l’exemple du Groenland

En août 2019, Le Wall Street Journal a révélé que le président des Etats-Unis, Donald…

Le président de l’Assemblée nationale peut-il continuer d’occuper son poste ?

Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, a été mis en examen le mercredi 11…

Loi Sur La Fonction Publique : Un Nouveau Management Des Agents Sur Fond D’économies Budgétaires

Loi sur la Fonction publique : un nouveau management des agents sur fond d’économies budgétaires

La loi transformant la fonction publique a été promulguée le 7 août 2019 au Journal…

Arretes Maires Anti-pesticides

Arrêtés anti-pesticides : l’incompétence des maires en question

Le 27 août dernier, le tribunal administratif de Rennes a suspendu l’exécution de l’arrêté anti-pesticide…

Quels sont les contours de la réforme des retraites évoquée dans le rapport Delevoye ?

Jean-Paul Delevoye, chargé de préparer la réforme des retraites, a présenté son projet le 23…

Boris Johnson

Royaume-Uni –  la prorogation décidée par Boris Johnson : manœuvre stratégique ou détournement de procédure ?

Le Premier ministre britannique, Boris Johnson a décidé une prorogation du Parlement, de ses activités…

Projet de loi bioéthique : quels changements en perspective?

Le projet de loi bioéthique présenté le 24 juillet en Conseil des ministres prévoit, entre…

Indemnité Représentative De Frais De Mandat : Que Peuvent Faire Les Parlementaires ?

Indemnité représentative de Frais de Mandat : que peuvent faire les parlementaires ?

Le 16 juillet dernier, Mediapart a révélé que François de Rugy a utilisé son indemnité…

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