skip to Main Content

L’actualité au prisme du droit - Page 4

Ministres et conflits d’intérêts : mieux vaut prévenir que guérir…

Par Marie-Élisabeth Baudoin, Professeur de Droit public, Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont Auvergne.

L’interdiction de diffuser des images des forces de l’ordre

Par Elise Letouzey, Maître de conférences en droit privé, Université de Picardie Jules Verne.

Transition présidentielle : les pouvoirs de Donald Trump après l’élection de Joe Biden

Par Julien Jeanneney, Professeur à l’Université de Strasbourg.

Le cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union entre en vigueur en Europe

Par Sabrina Robert-Cuendet, Professeur de droit public, Le Mans Université.

Devant l’OMC, l’Union européenne dénonce les subventions octroyées par les États-Unis à Boeing… et obtient gain de cause

Par Jean-Luc Albert, Professeur des universités, Directeur du DESU Droit douanier et procédures douanières, Centre d’études fiscales et financières (UR891), Aix-Marseille Université.

Élection présidentielle américaine : faut-il redouter des Faithless Electors ?

Par Julien Boudon, Professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay.
BarakaCity, Les Loups Gris, CCIF : Quel Cadre Juridique Pour La Dissolution D’associations ? Par Raphaël Matta-Duvignau

BarakaCity, les Loups Gris, CCIF : quel cadre juridique pour la dissolution d’associations ?

Par Raphaël Matta-Duvignau, Maître de conférences en droit public (UVSQ Paris-Saclay).
La Cour De Justice De L’Union Européenne S’oppose à La Collecte Massive Des Données De Connexions Internet Et Téléphoniques à Des Fins Judiciaires Ou De Renseignement, Par Fabienne Jault-Seseke

La Cour de justice de l’Union européenne s’oppose à la collecte massive des données de connexions Internet et téléphoniques à des fins judiciaires ou de renseignement

Par Fabienne Jault-Seseke, Professeur des Universités en Droit Privé, Université Paris Saclay (Versailles Saint-Quentin).
Harcèlement Et Cyberharcèlement Scolaire : état Du Droit Au Lendemain De La Journée Nationale De Lutte Contre Le Harcèlement à L'école
Aides De L’État Pour Faire Face à L’épidémie De Covid19 : Quelles Contreparties Des Entreprises ?

Régulation du marché de crypto-actifs : ce que prévoit le Digital finance package

Par Thierry Bonneau, professeur en droit privé à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.
Lutte Contre Le Terrorisme Et Reconnaissance Faciale

Lutte contre le terrorisme et reconnaissance faciale : concilier sécurité de la Nation et respect de la vie privée

Par Xavier Bioy, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou, Codirecteur du Master « Droit des libertés ».
Dépression Au Travail

Dépression liée au travail : quelle protection du salarié ?

Par Emeric Jeansen, Maître de conférences HDR à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, Membre du conseil scientifique du cabinet Racine.
Élections Municipales

Élections régionales et départementales de mars 2021 : report, vous avez dit report ?

Par Jean-Pierre Camby, Professeur associé à l’Université de Versailles Saint-Quentin, et Jean-Eric Schoettl, Ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.

Entretien avec Noëlle Lenoir : « Le juge constitutionnel n’est pas un expert-comptable, il statue en droit »

Entretien avec Noëlle Lenoir, membre honoraire du Conseil constitutionnel, conseiller d’État honoraire, ancienne Ministre.

Procédure à l’encontre de C8 pour l’émission de Cyril Hanouna : quel pouvoir de sanction pour le CSA ?

Par Emmanuel Derieux, Professeur de droit des médias à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2).

Nouvelle législation européenne sur l’économie numérique : ce qu’on peut attendre du « Digital Services Act »

Par Florence G’sell, Professeur à l’Université de Lorraine, et Filippo Lancieri, Fellow, Stigler Center at UChicago Booth.

Messages terroristes en ligne : qualification et responsabilités

Par Emmanuel Derieux, Professeur de droit des médias à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.
Back To Top
×Close search
Rechercher