L’actualité au prisme du droit - Page 3
Pegasus : démocratisation du cyber-espionnage et non-prolifération numérique
Par Bertrand Warusfel, Professeur à l’Université Paris 8, Chercheur associé au projet GEODE et Avocat au barreau de Paris (cabinet FWPA).
« Seul le oui est oui » : l’Espagne au-devant d’une approche féministe des infractions sexuelles
Par Amane Gogorza, Professeure à l’Université Toulouse 1 Capitole
« Ceci n’est pas un cimetière » ? Quand les morts interagissent encore avec les droits des vivants : le conflit ouvert par l’ancien « cimetière des fous » d’Evreux
Par Mathieu Touzeil-Divina, Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole et Président du Collectif L'Unité du Droit.
Droit électoral : une souplesse liée à la crise sanitaire ?
Par Alexis Fourmont, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
L’éventuelle introduction d’un euro numérique par la BCE : quels enjeux juridiques ?
Par Caroline Kleiner, professeure de droit privé à l’Université de Paris.
Sur la « suspension sanitaire » du contrat de travail
Par Patrice Adam, Agrégé des Faculté de Droit et Professeur à l’Université de Lorraine.
Trafic de faux « pass sanitaires », quels risques juridiques ?
Par Bruno Py, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Lorraine.
L’Union européenne se lance dans la course au standard des obligations vertes
Par Sylvie Schmitt, Maître de conférences HDR, CDPC J.C. Escarras, Aix Marseille Univ., Univ. Pau & Pays d’Adour, UMR-CNRS 7318, Université de Toulon.
Défense d’afficher – La ville de Paris contre l’affichage sauvage
Par Emmanuel Derieux, Professeur de droit des médias à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2). Auteur notamment de Droit des médias. Droit français, européen et international, Lextenso-LGDJ, 8e éd., 2018, 991 p.
Nouvelle pierre pour la construction des droits environnementaux de l’homme : l’arrêt « Association Burestop 55 et autres c/ France » de la Cour des droits de l’homme
Par Estelle Brosset, Professeure à Aix Marseille Université, Université de Toulon, Université de Pau et des Pays de l’Adour, CNRS, DICE, CERIC.
Réforme législative du droit d’accès aux archives « secret-défense » : l’apport de la loi « PTAR » du 30 juillet 2021
Par Thibault Desmoulins, Docteur en droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), qualifié aux fonctions de Maître de conférences en droit public (CNU 02).
Le Tribunal constitutionnel espagnol censure l’état d’alarme : Vice juridique ou erreur politique ?
Par Hubert Alcaraz, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA).
La loi Egalim n’a pas résolu les relations entre les agriculteurs et la grande distribution
Par Michel Degoffe, Professeur de droit public à l’Université de Paris.
Les sessions extraordinaires, un déversoir des sessions ordinaires
Par Alexis Fourmont, Maître de conférences en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Paradoxes du contrôle de constitutionnalité de la loi : quand le débat constitutionnel escamote les débatteurs
Par Guillaume Drago, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas.
Projet d’agence nationale de lutte contre les manipulations de l’information en provenance de l’étranger
Par Emmanuel Derieux, Professeur de droit des médias à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2).
Adoption de la loi climat et résilience : « grande loi écologique » ou « loi blabla » ?
Par Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure de droit à l’Université Aix-Marseille.
Les militaires et la pointeuse
Par Jean-Christophe Videlin, Doyen de la Faculté de droit de Grenoble, Auteur de Droit de la défense nationale, Bruylant et membre du CRJ (UGA) et de l’AFDSD.
