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L’actualité au prisme du droit - Page 3

Port Signes Religieux Ecole

Le port de signes religieux par les accompagnants scolaires : le principe de laïcité à l’épreuve

Un élu Rassemblement national, Julien Odoul, lors d’une séance du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté,…

Mouvement Greve Sncf

SNCF : un mouvement social peut en cacher un autre

Le mercredi 16 octobre, une collision est survenue dans les Ardennes entre un TER et…

Nicolas Sarkozy

Affaire des Financements libyens : l’examen des recours de Nicolas Sarkozy est reporté à 2020

Depuis 2013, des juges enquêtent sur les accusations qui furent formulées par l’intermédiaire Ziad Takieddine…

Condamnation des décrocheurs des portraits d’Emmanuel Macron : pas d’état de nécessité selon les juges

Mercredi 16 octobre, le tribunal correctionnel de Paris a condamné  huit militants écologistes à 500…

General Electric

General Eletric : les syndicats portent plainte contre l’État pour non-respect des accords signés avec le géant américain

Deux syndicats de General Electric (La CFE-CGC et SUD)  à Belfort ont décidé de porter…

Patrick Balkany : la justice aggrave son sort carcéral

Incarcéré pour fraude fiscale à la prison de la Santé, l'ex-maire de Levallois, Patrick Balkany…

Gratuite Enseignement Superieur Public

Le clair-obscur de la consécration du principe de gratuité de l’enseignement supérieur public

Le vendredi 11 octobre, le Conseil constitutionnel a entériné le principe de gratuité à l’université.…

Plf 2020

Projet de loi de finances 2020, une réponse à l’urgence économique et sociale

Le projet de loi de finances 2020 est arrivé ce lundi à l’Assemblée nationale. Dévoilé…

Affaire Mediator

Affaire Mediator : le droit face au scandale sanitaire

Le lundi 23 septembre s’est ouvert le procès du Mediator, commercialisé par le laboratoire Servier,…

GPA à L’étranger : La Cour De Cassation Valide Le Concept De « mère D’intention »

GPA à l’étranger : la Cour de cassation valide le concept de « mère d’intention »

L’Assemblée nationale a adopté le 3 octobre au soir, un amendement présenté par le député…

Regulation Marché Mondial Omc

Subventions à Airbus et sanctions économiques américaines contre l’Europe : la régulation du marché mondial par l’OMC

Le 2 octobre 2019, les États-Unis ont été autorisés à adopter des sanctions commerciales contre…

Ffaire Karachi : La Justice Se Penche Sur Le Délit D'abus De Biens Sociaux

Affaire Karachi : la Justice se penche sur le délit d’abus de biens sociaux

Le lundi 7 octobre s'est ouvert devant le tribunal correctionnel de Paris, le volet non…

Thomas Cook Filiales

Thomas Cook : le sort de ses filiales en suspens

Thomas Cook,  entreprise britannique du secteur touristique et spécialisé dans les voyages organisés s’est déclaré…

Nicolas Sarkozy Bygmalion

Affaire Bygmalion : la Cour de cassation rejette le dernier recours de Nicolas Sarkozy

Le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'ancien chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy et de…

Plainte Greta Thunberg

Sommet ONU sur le Climat : la plainte déposée par Greta Thunberg, une alternative à l’inaction des Etats

Le 23 septembre dernier, le sommet de l’ONU a sonné la mobilisation générale pour le…

Condamnation De L’ancien Garde Des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas : La Cour De Justice De La République Choisit Une Peine Symbolique

Condamnation de l’ancien garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas : la Cour de justice de la République choisit une peine symbolique

Le lundi 30 septembre, l’ancien garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas , a été condamné à…

Amendes Google

Amende de Google : une justice pénale négociée pragmatique

S’inspirant du droit américain, le législateur français a doté les autorités judiciaires d’un nouvel outil…

Impeachment Donald Trump

Procédure d’impeachment contre Donald Trump : une destitution illusoire

Le mardi 24 septembre, les représentants démocrates ont lancé une procédure de destitution (impeachment) du président américain,…

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