skip to Main Content

L’actualité au prisme du droit - Page 3

Les Embûches D’un Service Minimum Dans Les Transports Publics

Les embûches d’un service minimum dans les transports publics

Suite à la grève du 5 décembre, certains usagers réclament la mise en place d’un…

Grenelle Des Violences Conjugales : Les Mesures Annoncées

Grenelle des violences conjugales : les mesures annoncées

Le 25 novembre dernier, Edouard Philippe et Marlène Schiappa, Secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre…

Pont De Mirepoix-sur-Tarn : La Responsabilité Des Communes En Jeu

Pont de Mirepoix-sur-Tarn : la responsabilité des communes en jeu

Le 18 novembre dernier, l’effondrement du pont de la Commune de Mirepoix-sur-Tarn en Haute-Garonne a…

Gilets Jaunes : L’IGPN Remis En Cause

Gilets jaunes : l’IGPN remis en cause

Alors que le mouvement des Gilets jaunes reprend à nouveau de l’ampleur, de nombreuses audiences…

Congrès Des Maires : La Décentralisation En Question

Congrès des Maires : la décentralisation en question

Le Congrès des maires qui a eu lieu le mardi 19 novembre. À quatre mois…

Les Questions Juridiques Autour Des Accusations Portées Par Adèle Haenel

Les questions juridiques autour des accusations portées par Adèle Haenel 

Dans un article publié le 3 novembre 2019 par Médiapart, l’actrice Adèle Haenel accuse le…

Patrick Balkany : La Justice Refuse Sa Deuxième Demande De Mise En Liberté

Patrick Balkany : la justice refuse sa deuxième demande de mise en liberté

Mercredi 13 novembre, la cour d'appel de Paris a rejeté la deuxième demande de remise…

Discordance de la justice sur les arrêtés anti-pesticides après leur validation par le juge des référés

Plusieurs juges des référés ont été saisis d’arrêtés de maires interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques…

Plan Immigration Gouvernement

Plan immigration : nouveau casse-tête du Gouvernement

À l'issue d'un comité interministériel sur l'immigration, le Premier ministre, Édouard Philipe, a présenté mercredi…

Donald Trump Impeachment

Donald Trump : une procédure d’impeachment désormais formalisée

Le jeudi 31 octobre, la Chambre des représentants a adopté une résolution formalisant l’instruction préalable…

Patrick Balkany : Premier Pas Vers Sa Libération

Patrick Balkany : premier pas vers sa libération

Patrick Balkany, condamné pour fraude fiscale et le délit de blanchiment d’argent et de corruption,…

Report Brexit

Report du Brexit : les prochaines législatives seront déterminantes

Initialement prévue pour le 29 mars dernier, la sortie du Royaume Uni de l'Union européenne…

Taxe Gafa

Taxe Gafa : les défis de la nouvelle répartition des droits d’imposition entre les États

Les 17 et 18 octobre, les ministres des Finances du G20, réunis à Washington, ont…

Google Editeurs De Presse

Droits voisins : les éditeurs de presse accusent Google de détourner la directive sur le droit d’auteur

Le 24 octobre, la France est devenue le premier pays de l’Union européenne à transposer…

Port Signes Religieux Ecole

Le port de signes religieux par les accompagnants scolaires : le principe de laïcité à l’épreuve

Un élu Rassemblement national, Julien Odoul, lors d’une séance du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté,…

Mouvement Greve Sncf

SNCF : un mouvement social peut en cacher un autre

Le mercredi 16 octobre, une collision est survenue dans les Ardennes entre un TER et…

Nicolas Sarkozy

Affaire des Financements libyens : l’examen des recours de Nicolas Sarkozy est reporté à 2020

Depuis 2013, des juges enquêtent sur les accusations qui furent formulées par l’intermédiaire Ziad Takieddine…

Condamnation des décrocheurs des portraits d’Emmanuel Macron : pas d’état de nécessité selon les juges

Mercredi 16 octobre, le tribunal correctionnel de Paris a condamné  huit militants écologistes à 500…

Back To Top
×Close search
Rechercher