L’actualité au prisme du droit - Page 3
Pratiques commerciales trompeuses : que reproche la DGCCRF à la plateforme Wish ?
Par Malo Depincé, Maître de conférences HDR à l’Université de Montpellier, Directeur du Master 2 consommation et concurrence, UMR 5815 Dynamiques du droit.
Le nouveau régime des cultes envisagé par le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Par Emmanuel Tawil, Maître de conférences (HDR) de droit public à l’Université Paris II.
Une nouvelle extension de fichiers de police
Par Xavier Latour, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF, Doyen de la Faculté de droit et science politique, Secrétaire général de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense.
La situation du Haut-Karabakh ravive la question de la reconnaissance des États
Par Sandrine Cortembert, Maître de conférences, Université Jean Moulin, Lyon 3.
Les cinq ans de l’Accord de Paris
Par Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure de droit, Aix-Marseille Université, et Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche au CNRS, Aix Marseille Université.
La révocation du « Premier ministre bis » au Royaume-Uni ou la concrétisation des principes déontologiques applicables aux conseillers ministériels
Par Vanessa Barbé, Professeur de droit public à l’Université Polytechnique Hauts-de-France (Valenciennes).
Vers un marché européen des données : qu’est-ce que le Data Governance Act ?
Par Florence G’sell, Professeur à l’Université de Lorraine, Chercheur associé à l’IHEJ et Co-titulaire de la Chaire Digital, Gouvernance et Souveraineté de Sciences Po (École d’Affaires Publiques).
La « taxe GAFA » française : notion, problèmes et avenir
Par Andreas Kallergis, Maître de conférences en droit public à l’Université Panthéon-Sorbonne.
La laïcité : concept, caractère de la République et principe juridique
Par Xavier Bioy, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou, Codirecteur du Master « Droit des libertés », Responsable du Diplôme interuniversitaire « Normes et religions ».
Quelques jours dans la vie de l’article 24
Par Nicolas Molfessis, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Secrétaire général du Club des juristes.
La CEDH : un frein à la lutte anti-terroriste ?
Par Thierry Renoux, Professeur, Université d’Aix-Marseille, et Maria Gudzenko, doctorante contractuelle, Institut Louis Favoreu.
La proposition de loi relative à la « Sécurité globale » et le droit de l’Union européenne
Par Vanessa Barbé, Professeur à l’Université Polytechnique Hauts-de-France (Valenciennes).
Faut-il rétablir le vote par correspondance ?
Par Jean-Pierre Camby, Professeur associé l’Université de Versailles Saint-Quentin, et Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.
« Dieselgate » ou l’action de groupe menée par la CLCV contre le groupe Volkswagen
Par Karine Rodriguez, Maître de Conférences, HDR, UPPA.
Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes : état du droit
Par Audrey Darsonville, Professeur de droit pénal à l'Université Paris Nanterre, Centre de droit pénal et de criminologie.
La demande d’asile interdite en Hongrie : un nouveau bras de fer avec l’UE
Par Bérangère Taxil, Professeure à l’Université d’Angers.
Un tsunami juridique : la première décision « climatique » rendue par le Conseil d’État français le 19 novembre 2020 est historique
Par Béatrice Parance, professeure à l’Université UPL Paris 8 Vincennes Saint-Denis, et Judith Rochfeld, professeure à l’Ecole de droit de l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne.
La qualité de l’air en France à nouveau sous le radar de la Cour de justice de l’Union européenne
Par Estelle Brosset, Professeure, Aix Marseille Univ, Université de Toulon, Univ Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, CERIC, Aix-en-Provence, France.
