L’actualité au prisme du droit - Page 3
Les embûches d’un service minimum dans les transports publics
Suite à la grève du 5 décembre, certains usagers réclament la mise en place d’un…
Grenelle des violences conjugales : les mesures annoncées
Le 25 novembre dernier, Edouard Philippe et Marlène Schiappa, Secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre…
Pont de Mirepoix-sur-Tarn : la responsabilité des communes en jeu
Le 18 novembre dernier, l’effondrement du pont de la Commune de Mirepoix-sur-Tarn en Haute-Garonne a…
Gilets jaunes : l’IGPN remis en cause
Alors que le mouvement des Gilets jaunes reprend à nouveau de l’ampleur, de nombreuses audiences…
Congrès des Maires : la décentralisation en question
Le Congrès des maires qui a eu lieu le mardi 19 novembre. À quatre mois…
Les questions juridiques autour des accusations portées par Adèle Haenel
Dans un article publié le 3 novembre 2019 par Médiapart, l’actrice Adèle Haenel accuse le…
Patrick Balkany : la justice refuse sa deuxième demande de mise en liberté
Mercredi 13 novembre, la cour d'appel de Paris a rejeté la deuxième demande de remise…
Discordance de la justice sur les arrêtés anti-pesticides après leur validation par le juge des référés
Plusieurs juges des référés ont été saisis d’arrêtés de maires interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques…
Plan immigration : nouveau casse-tête du Gouvernement
À l'issue d'un comité interministériel sur l'immigration, le Premier ministre, Édouard Philipe, a présenté mercredi…
Donald Trump : une procédure d’impeachment désormais formalisée
Le jeudi 31 octobre, la Chambre des représentants a adopté une résolution formalisant l’instruction préalable…
Patrick Balkany : premier pas vers sa libération
Patrick Balkany, condamné pour fraude fiscale et le délit de blanchiment d’argent et de corruption,…
Report du Brexit : les prochaines législatives seront déterminantes
Initialement prévue pour le 29 mars dernier, la sortie du Royaume Uni de l'Union européenne…
Taxe Gafa : les défis de la nouvelle répartition des droits d’imposition entre les États
Les 17 et 18 octobre, les ministres des Finances du G20, réunis à Washington, ont…
Droits voisins : les éditeurs de presse accusent Google de détourner la directive sur le droit d’auteur
Le 24 octobre, la France est devenue le premier pays de l’Union européenne à transposer…
Le port de signes religieux par les accompagnants scolaires : le principe de laïcité à l’épreuve
Un élu Rassemblement national, Julien Odoul, lors d’une séance du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté,…
SNCF : un mouvement social peut en cacher un autre
Le mercredi 16 octobre, une collision est survenue dans les Ardennes entre un TER et…
Affaire des Financements libyens : l’examen des recours de Nicolas Sarkozy est reporté à 2020
Depuis 2013, des juges enquêtent sur les accusations qui furent formulées par l’intermédiaire Ziad Takieddine…
Condamnation des décrocheurs des portraits d’Emmanuel Macron : pas d’état de nécessité selon les juges
Mercredi 16 octobre, le tribunal correctionnel de Paris a condamné huit militants écologistes à 500…
