Thomas Cook : le sort de ses filiales en suspens
Thomas Cook, entreprise britannique du secteur touristique et spécialisé dans les voyages organisés s’est déclaré…
Affaire Bygmalion : la Cour de cassation rejette le dernier recours de Nicolas Sarkozy
Le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'ancien chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy et de…
Sommet ONU sur le Climat : la plainte déposée par Greta Thunberg, une alternative à l’inaction des Etats
Le 23 septembre dernier, le sommet de l’ONU a sonné la mobilisation générale pour le…
Condamnation de l’ancien garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas : la Cour de justice de la République choisit une peine symbolique
Le lundi 30 septembre, l’ancien garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas , a été condamné à…
Amende de Google : une justice pénale négociée pragmatique
S’inspirant du droit américain, le législateur français a doté les autorités judiciaires d’un nouvel outil…
Procédure d’impeachment contre Donald Trump : une destitution illusoire
Le mardi 24 septembre, les représentants démocrates ont lancé une procédure de destitution (impeachment) du président américain,…
Boris Johnson désavoué par les juges de la Cour suprême du Royaume-Uni
Le mardi 24 septembre, la Cour suprême a jugé illégale la décision du Premier ministre,…
Projet de loi de bioéthique : début des discussions animées à l’Assemblée nationale
Les députés ont adopté en Commission, le 14 septembre dernier, le projet de loi de…
Israël : le souhait de Benyamin Netanyahou d’annexer la vallée du Jourdain menace le règlement du conflit israélo-palestinien
Le 10 septembre dernier, à l’approche des élections législatives du 17 septembre 2019, Benyamin Netanyahou,…
Procès de Jean-Luc Mélenchon : les actes d’intimidation, rébellion et provocation envers l’autorité judiciaire sous la loupe de la Justice
Ce jeudi, le leader de La France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon et cinq autres membres du…
Justice pénale des mineurs : vers une simplification des procédures
Prévue par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23…
Condamnation des époux Balkany, un tournant dans la lutte judiciaire contre la fraude fiscale
Le vendredi 13 septembre 2019, Patrick Balkany a été condamné à 4 ans de prison…
Nomination de Christine Lagarde à la BCE : entre continuité de Mario Draghi et dépoussiérage de l’Institution
Le 16 septembre 2019, le Parlement européen a approuvé par 394 voix pour, 206 voix…
Incendies en Amazonie : la responsabilité des Etats en question
Les feux qui ont commencé à ravager les forêts de la région de l’Amazonie au…
Grenelle des violences conjugales : l’encadrement des crimes liés au genre dans le droit pénal
Le Grenelle des violences conjugales a débuté le 3 septembre dernier. Marlène Schiappa, Secrétaire d'État…
Taxe GAFA : un projet d’accord entre la France et les États-Unis attendu avant la fin de l’année
Le 24 juillet 2019, a été promulguée la loi portant création d’une taxe sur les…
Cession de territoire en droit international : l’exemple du Groenland
En août 2019, Le Wall Street Journal a révélé que le président des Etats-Unis, Donald…
Le président de l’Assemblée nationale peut-il continuer d’occuper son poste ?
Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, a été mis en examen le mercredi 11…
