L’actualité au prisme du droit - Page 3
Le port de signes religieux par les accompagnants scolaires : le principe de laïcité à l’épreuve
Un élu Rassemblement national, Julien Odoul, lors d’une séance du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté,…
SNCF : un mouvement social peut en cacher un autre
Le mercredi 16 octobre, une collision est survenue dans les Ardennes entre un TER et…
Affaire des Financements libyens : l’examen des recours de Nicolas Sarkozy est reporté à 2020
Depuis 2013, des juges enquêtent sur les accusations qui furent formulées par l’intermédiaire Ziad Takieddine…
Condamnation des décrocheurs des portraits d’Emmanuel Macron : pas d’état de nécessité selon les juges
Mercredi 16 octobre, le tribunal correctionnel de Paris a condamné huit militants écologistes à 500…
General Eletric : les syndicats portent plainte contre l’État pour non-respect des accords signés avec le géant américain
Deux syndicats de General Electric (La CFE-CGC et SUD) à Belfort ont décidé de porter…
Patrick Balkany : la justice aggrave son sort carcéral
Incarcéré pour fraude fiscale à la prison de la Santé, l'ex-maire de Levallois, Patrick Balkany…
Le clair-obscur de la consécration du principe de gratuité de l’enseignement supérieur public
Le vendredi 11 octobre, le Conseil constitutionnel a entériné le principe de gratuité à l’université.…
Projet de loi de finances 2020, une réponse à l’urgence économique et sociale
Le projet de loi de finances 2020 est arrivé ce lundi à l’Assemblée nationale. Dévoilé…
Affaire Mediator : le droit face au scandale sanitaire
Le lundi 23 septembre s’est ouvert le procès du Mediator, commercialisé par le laboratoire Servier,…
GPA à l’étranger : la Cour de cassation valide le concept de « mère d’intention »
L’Assemblée nationale a adopté le 3 octobre au soir, un amendement présenté par le député…
Subventions à Airbus et sanctions économiques américaines contre l’Europe : la régulation du marché mondial par l’OMC
Le 2 octobre 2019, les États-Unis ont été autorisés à adopter des sanctions commerciales contre…
Affaire Karachi : la Justice se penche sur le délit d’abus de biens sociaux
Le lundi 7 octobre s'est ouvert devant le tribunal correctionnel de Paris, le volet non…
Thomas Cook : le sort de ses filiales en suspens
Thomas Cook, entreprise britannique du secteur touristique et spécialisé dans les voyages organisés s’est déclaré…
Affaire Bygmalion : la Cour de cassation rejette le dernier recours de Nicolas Sarkozy
Le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'ancien chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy et de…
Sommet ONU sur le Climat : la plainte déposée par Greta Thunberg, une alternative à l’inaction des Etats
Le 23 septembre dernier, le sommet de l’ONU a sonné la mobilisation générale pour le…
Condamnation de l’ancien garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas : la Cour de justice de la République choisit une peine symbolique
Le lundi 30 septembre, l’ancien garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas , a été condamné à…
Amende de Google : une justice pénale négociée pragmatique
S’inspirant du droit américain, le législateur français a doté les autorités judiciaires d’un nouvel outil…
Procédure d’impeachment contre Donald Trump : une destitution illusoire
Le mardi 24 septembre, les représentants démocrates ont lancé une procédure de destitution (impeachment) du président américain,…
