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L’actualité au prisme du droit - Page 20

3 questions à Judith Rochfeld sur la récente condamnation de Facebook par la CNIL

Après lui avoir laissé trois mois pour se mettre en conformité à la réglementation relative…

3 questions à Régis Bismuth sur l’avis 2/15 rendu par la CJUE sur le traité commercial conclu entre l’UE et Singapour

Interrogée par la Commission Européenne dans le cadre du traité commercial conclu avec Singapour en…

Bercy Finances Publiques

3 questions à Martin Collet sur l’indemnisation des « indics » de l’administration fiscale

Un décret et un arrêté du 21 avril 2017 permettent à l’administration fiscale d’indemniser les…

3 questions à Pascal Jan sur une éventuelle réforme du contrôle parlementaire

Dans son entretien accordé à Mediapart et publié lundi 9 mai dernier, Emmanuel Macron a…

3 questions à Romain Rambaud sur la réforme de la loi électorale et l’introduction de la proportionnelle

Dans un entretien accordé à Mediapart le vendredi 5 mai et publié le lundi 9…

3 questions à Stéphane de La Rosa sur l’illégalité de la clause « Molière »

Le débat sur la fameuse « clause Molière » touche-t-il (enfin) à sa fin ?…

Élection Et Mandat Des Conseillers Consulaires

3 questions à Romain Rambaud sur une éventuelle annulation du scrutin présidentiel

François Fillon a porté plainte mardi 2 mai contre Le Canard Enchaîné. Selon Robert Bourgi…

3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur la réforme du droit du travail par ordonnance

Emmanuel Macron envisage, s’il est élu Président de la République, de réformer le droit du…

3 questions à Antoine Gaudemet sur les enjeux juridiques de l’affaire concernant le groupe Lafarge

Au terme d’une enquête interne conduite par deux cabinets d’avocats indépendants, LafargeHolcim a reconnu que…

3 questions à Eric Sales sur la réforme constitutionnelle turque

Le 16 avril dernier avait lieu un référendum important pour l'avenir de la Turquie. En…

3 questions à Aurélie Duffy-Meunier sur les élections anticipées au Royaume-Uni

La Prime Minister britannique Theresa May a convoqué à la surprise générale des élections législatives…

3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur la demande de reconnaissance du statut de salarié des chauffeurs VTC

Plusieurs dizaines de dossiers de chauffeurs VTC étaient présentés vendredi dernier devant les Prud'hommes avec…

3 questions à Aurélien Antoine sur la situation de Gibraltar dans le cadre du Brexit

Alors que les négociations autour du Brexit s’annoncent tendues sur différents aspects, Aurélien Antoine, Professeur…

3 questions à Elise Letouzey sur la création d’un Parquet européen

Au début du mois d’avril, seize pays de l’Union Européenne se sont entendus sur la…

3 questions à Julie Klein sur l’allongement des délais de prescription applicables aux crimes sexuels commis sur les mineurs

Julie Klein, Professeur de droit à l'Université de Rouen, décrypte l'allongement des délais de prescription…

3 questions à Claude Blumann sur les relations entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne à l’heure du Brexit

Claude Blumann,Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Chaire Jean Monnet de droit européen décrypte…

3 questions à Guillaume Tusseau sur la demande d’un nouveau référendum sur l’indépendance de l’Ecosse par le Parlement Ecossais

Guillaume Tusseau, professeur des universités à l’Ecole de droit de Sciences Po, décrypte la demande…

3 questions à Wanda Mastor sur les enjeux de la nomination d’un nouveau juge à la Cour Suprême des Etats-Unis

Wanda Mastor, professeur de droit à l’Université Toulouse Capitole et Directrice de l’European School of…

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