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L’actualité au prisme du droit - Page 2

Plan immigration : nouveau casse-tête du Gouvernement

À l'issue d'un comité interministériel sur l'immigration, le Premier ministre, Édouard Philipe, a présenté mercredi…

Donald Trump : une procédure d’impeachment désormais formalisée

Le jeudi 31 octobre, la Chambre des représentants a adopté une résolution formalisant l’instruction préalable…

Patrick Balkany : premier pas vers sa libération

Patrick Balkany, condamné pour fraude fiscale et le délit de blanchiment d’argent et de corruption,…

Report du Brexit : les prochaines législatives seront déterminantes

Initialement prévue pour le 29 mars dernier, la sortie du Royaume Uni de l'Union européenne…

Taxe Gafa : les défis de la nouvelle répartition des droits d’imposition entre les États

Les 17 et 18 octobre, les ministres des Finances du G20, réunis à Washington, ont…

Droits voisins : les éditeurs de presse accusent Google de détourner la directive sur le droit d’auteur

Le 24 octobre, la France est devenue le premier pays de l’Union européenne à transposer…

Port Signes Religieux Accompagnants Scolaires

Le port de signes religieux par les accompagnants scolaires : le principe de laïcité à l’épreuve

Un élu Rassemblement national, Julien Odoul, lors d’une séance du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté,…

SNCF : un mouvement social peut en cacher un autre

Le mercredi 16 octobre, une collision est survenue dans les Ardennes entre un TER et…

Affaire des Financements libyens : l’examen des recours de Nicolas Sarkozy est reporté à 2020

Depuis 2013, des juges enquêtent sur les accusations qui furent formulées par l’intermédiaire Ziad Takieddine…

Condamnation des décrocheurs des portraits d’Emmanuel Macron : pas d’état de nécessité selon les juges

Mercredi 16 octobre, le tribunal correctionnel de Paris a condamné  huit militants écologistes à 500…

General Eletric : les syndicats portent plainte contre l’État pour non-respect des accords signés avec le géant américain

Deux syndicats de General Electric (La CFE-CGC et SUD)  à Belfort ont décidé de porter…

Patrick Balkany : la justice aggrave son sort carcéral

Incarcéré pour fraude fiscale à la prison de la Santé, l'ex-maire de Levallois, Patrick Balkany…

Le clair-obscur de la consécration du principe de gratuité de l’enseignement supérieur public

Le vendredi 11 octobre, le Conseil constitutionnel a entériné le principe de gratuité à l’université.…

Projet de loi de finances 2020, une réponse à l’urgence économique et sociale

Le projet de loi de finances 2020 est arrivé ce lundi à l’Assemblée nationale. Dévoilé…

Affaire Mediator : le droit face au scandale sanitaire

Le lundi 23 septembre s’est ouvert le procès du Mediator, commercialisé par le laboratoire Servier,…

Gpa étranger Mère Intention

GPA à l’étranger : la Cour de cassation valide le concept de « mère d’intention »

L’Assemblée nationale a adopté le 3 octobre au soir, un amendement présenté par le député…

Subventions à Airbus et sanctions économiques américaines contre l’Europe : la régulation du marché mondial par l’OMC

Le 2 octobre 2019, les États-Unis ont été autorisés à adopter des sanctions commerciales contre…

Affaire Karachi : la Justice se penche sur le délit d’abus de biens sociaux

Le lundi 7 octobre s'est ouvert devant le tribunal correctionnel de Paris, le volet non…

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