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L’actualité au prisme du droit - Page 2

En Côte d’Ivoire, un mandat présidentiel « 3 en 1 » ? L’incertitude constitutionnelle face à la candidature du président Ouattara

Par Jimmy Charruau, Docteur en droit public, Enseignant-chercheur à l’Université d’Angers.

Apple : le Tribunal de l’Union annule la décision de la Commission relative au tax ruling irlandais

Par Francesco Martucci, Professeur à l’Université Panthéon-Assas.
Gerald Darmanin

Affaire Darmanin : l’écran de fumée de la présomption d’innocence

Par Julie Klein, professeur à l’École de droit de Science po, membre du Club des juristes.
Arrêt CJUE Données Personnelles

Quel avenir pour le transfert international des données personnelles après le nouvel arrêt Schrems ?

Par Fabienne Jault-Seseke, Professeur des Universités en Droit Privé, Université Paris Saclay (Versailles Saint-Quentin).
L’indignité Des Conditions De Détention Provisoire

L’indignité des conditions de détention provisoire comme motif de mise en liberté par le juge judiciaire

Par Evan Raschel, Professeur à l’Université Clermont Auvergne, Directeur adjoint du Centre Michel de l’Hospital EA 4232.
Convention Climat écocide

Convention citoyenne pour le climat : l’écocide a-t-il une chance d’aboutir ?

Par Sébastien Mabile, avocat, docteur en droit (Seattle Avocats), membre de la commission environnement du Club des juristes.
Cedh Condamnée Demandeurs Asile

Des ponts de Paris aux rives de l’Aude – La France condamnée pour traitement dégradant des demandeurs d’asile

Par Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeur des Universités en Droit Public, Université Jean Moulin Lyon III, Membre honoraire de l'Institut Universitaire de France.

Hong Kong : la fin de l’autonomie ?

Par Lucie Delabie, professeur de droit à l’Université Picardie Jules Verne.
Apple Enquête Pratiques

Bruxelles ouvre quatre enquêtes contre Apple

Par Hicham Rassafi, docteur en droit, maître de conférences.
La Révision De La Constitution Russe De 2020 Ou Comment Préparer L’avenir En Consolidant L’existant

La révision de la Constitution russe de 2020 ou comment préparer l’avenir en consolidant l’existant

Marie-Élisabeth Baudoin, Professeur de Droit public à l’Université Clermont Auvergne, Centre Michel de l’Hospital.
Lutte Violences Conjugales Retour Arriere

Lutte contre les violences conjugales : le retour en arrière ?

Par Audrey Darsonville, Professeur de droit pénal à l'Université Paris Nanterre, Centre de droit pénal et de criminologie.
Macron Convention Citoyenne Climat Référendum

Emmanuel Macron ou la possibilité de référendums

Par Olivier Duhamel, Président de la Fondation nationale des sciences politiques, membre du Club des juristes.
Nicolas Sarkozy

Affaire Sarkozy : « Le problème du PNF ce n’est pas d’être trop contrôlé par sa hiérarchie, c’est au contraire de ne l’être pas assez »

Par Didier Rebut, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas, membre du Club des juristes.
Affaire Fillon éliane Houlette

Affaire Fillon : les pratiques décrites par Éliane Houlette étaient-elles légales ?

Par Didier Rebut, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon Assas, expert du Club des juristes.
Quand Inciter Les Plateformes à « Sur-censurer » Porte Atteinte à La Liberté D’expression

Quand inciter les plateformes à « sur-censurer » porte atteinte à la liberté d’expression

Par Francis Donnat, Conseiller d’État, Secrétaire général de France Télévisions.
Clés Prison

Le projet de future surveillance des terroristes qui vont sortir de prison

Par Jacques-Henri Robert, expert du Club des juristes.
Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel sème le désordre dans le statut des ordonnances non ratifiées

Par Bertrand Mathieu, Professeur agrégé des facultés de droit, expert du Club des juristes.
Municipales 2020 : La Polémique Du Nuançage Politique

Municipales 2020 : la polémique du nuançage politique

La circulaire édictée par Christophe Castaner en décembre 2019 avait vocation à cesser d'attribuer des…

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