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L’actualité au prisme du droit - Page 2

Pollution Total

L’entreprise Total assignée pour non-respect du devoir de vigilance : vers un premier procès climatique

Le 28 janvier dernier, plusieurs associations et collectivités locales ont assigné l’entreprise Total devant le…

Affaire Piotr Pavlenski : Le Sort Du Statut De Réfugié

Affaire Piotr Pavlenski : le sort du statut de réfugié

Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a déclaré, le 19 février sur France inter, qu’il…

Affaire Mila : Liberté De Conscience Vs Blasphème

Affaire Mila : liberté de conscience vs blasphème

Mila, une lycéenne de 16 ans, avait pris l'habitude de partager ses avis sur sa…

Brexit : Les Perspectives Après Le 31 Janvier

Brexit : les perspectives après le 31 janvier

Le Mercredi 22 janvier, les députés britanniques ont largement approuvé le texte négocié par Boris…

Affaire Matzneff : l’obstacle de la prescription

Le parquet de Paris a annoncé début janvier l'ouverture d'une enquête pour viols sur mineur…

Carlos Ghosn : La Faible Portée Du Mandat International

Carlos Ghosn : la faible portée du mandat international

Les circonstances exactes de la fuite du Japon de Carlos Ghosn ancien PDG de Renault…

Jean-Paul Delevoye : La Transparence De La Vie Publique En Question

Jean-Paul Delevoye : la transparence de la vie publique en question

Mis en cause par les révélations sur sa déclaration d’intérêts, le haut-commissaire aux retraites, Jean-Paul…

Le Parlement Déclare L’urgence Climatique

Le Parlement déclare l’urgence climatique

Le Parlement européen a voté, fin novembre, une motion déclarant "l'urgence climatique et environnementale". Une…

Les Embûches D’un Service Minimum Dans Les Transports Publics

Les embûches d’un service minimum dans les transports publics

Suite à la grève du 5 décembre, certains usagers réclament la mise en place d’un…

Grenelle Des Violences Conjugales : Les Mesures Annoncées

Grenelle des violences conjugales : les mesures annoncées

Le 25 novembre dernier, Edouard Philippe et Marlène Schiappa, Secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre…

Pont De Mirepoix-sur-Tarn : La Responsabilité Des Communes En Jeu

Pont de Mirepoix-sur-Tarn : la responsabilité des communes en jeu

Le 18 novembre dernier, l’effondrement du pont de la Commune de Mirepoix-sur-Tarn en Haute-Garonne a…

Gilets Jaunes : L’IGPN Remis En Cause

Gilets jaunes : l’IGPN remis en cause

Alors que le mouvement des Gilets jaunes reprend à nouveau de l’ampleur, de nombreuses audiences…

Congrès Des Maires : La Décentralisation En Question

Congrès des Maires : la décentralisation en question

Le Congrès des maires qui a eu lieu le mardi 19 novembre. À quatre mois…

Les Questions Juridiques Autour Des Accusations Portées Par Adèle Haenel

Les questions juridiques autour des accusations portées par Adèle Haenel 

Dans un article publié le 3 novembre 2019 par Médiapart, l’actrice Adèle Haenel accuse le…

Patrick Balkany : La Justice Refuse Sa Deuxième Demande De Mise En Liberté

Patrick Balkany : la justice refuse sa deuxième demande de mise en liberté

Mercredi 13 novembre, la cour d'appel de Paris a rejeté la deuxième demande de remise…

Discordance de la justice sur les arrêtés anti-pesticides après leur validation par le juge des référés

Plusieurs juges des référés ont été saisis d’arrêtés de maires interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques…

Plan Immigration Gouvernement

Plan immigration : nouveau casse-tête du Gouvernement

À l'issue d'un comité interministériel sur l'immigration, le Premier ministre, Édouard Philipe, a présenté mercredi…

Donald Trump Impeachment

Donald Trump : une procédure d’impeachment désormais formalisée

Le jeudi 31 octobre, la Chambre des représentants a adopté une résolution formalisant l’instruction préalable…

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