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L’actualité au prisme du droit - Page 13

Offensive américaine sur les voitures importées : quelles solutions pour l’Union Européenne ?

Le président américain, Donald Trump, a récemment affirmé vouloir taxer les véhicules automobiles importés aux…

Protection des données personnelles : que va changer l’entrée en vigueur du RGPD ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) entre en vigueur ce vendredi…

Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles : quel avenir pour l’article 2 ?

Dans la nuit du 15 au 16 mai 2018, l’Assemblée nationale a adopté en première…

Condamnation de Jérôme Cahuzac : un verdict vraiment souple ?

L’ancien ministre du budget, Jérôme Cahuzac, a été reconnu coupable de fraude fiscale, blanchiment et…

Suppression de l’Exit Tax : quels risques pour quels bénéfices ?

Lors d'un entretien au magazine américain Forbes, Emmanuel Macron a annoncé qu’il souhaiterait supprimer dès 2019 un impôt sur les…

Retrait des États-Unis de l’accord sur le nucléaire iranien : quelle portée pour les sanctions économiques américaines ?

Le président américain Donald Trump a annoncé le 8 mai 2018 le retrait des États-Unis…

Emmanuel Macron peut-il être inquiété pour ses comptes de campagne ? 

Mediapart a révélé le 27 avril dernier que l’actuel Président de la République, Emmanuel Macron,…

Mayotte : vers une évolution de statut pour sortir de la crise ?

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a reçu le 19 avril dernier douze élus mahorais afin…

La loi sur le secret des affaires va-t-elle porter préjudice aux investigations des journalistes et aux révélations des lanceurs d’alertes ?

Actuellement en discussion au Parlement après que, ces dernières années, d’autres projets de textes ayant…

Que signifie la « reprise de la dette de la SNCF » annoncée par Emmanuel Macron ?

Dans son interview du 15 avril dernier, le Président de la République a indiqué qu’à…

Les propos tenus par Emmanuel Macron au Collège des Bernardins portent-ils atteinte au principe de laïcité ?

A l’occasion de la conférence des évêques de France qui se tenait lundi 9 avril…

Réforme des institutions : quelle place pour la Corse dans la Constitution ?

Le Premier Ministre a présenté le 4 avril dernier les grandes lignes du projet de…

Grève de la SNCF : conciliation des droits ou sacrifice ?

Les syndicats de la SNCF, en désaccord avec la réforme de l’exécutif qui doit accompagner …

Décret Illégal Coronavirus Édouard Philippe

Réforme des institutions : pourquoi le climat et le service national ne seront-ils pas inscrits dans la Constitution ?

La réforme des institutions devait prévoir l’inscription de certains droits et devoirs du citoyen dans…

Réforme des institutions : vers une nouvelle méthode de travail pour les parlementaires

Le texte visant à réformer les institutions qui va être prochainement soumis au Conseil d’État…

Réforme des institutions : quel impact sur le futur Parlement?

Dans le cadre de la présentation de la Réforme des institutions, le Premier ministre, Edouard…

Hydroxychloroquine Édouard Philippe

Réforme des institutions : que prévoit-elle sur le volet Justice ?

Le Premier Ministre a présenté les grandes lignes du projet de réforme des institutions, mercredi…

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