Organisation ministérielle

La crise sanitaire crée des circonstances exceptionnelles dans l’accès au droit et sa diffusion pour les professionnels. Nous vous proposons, en collaboration avec LexisNexis, un panorama des mesures concernant l’organisation ministérielle parues depuis le début de cette crise.

26 mai

Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination des membres du Comité de contrôle et de liaison covid-19 (A. n° SSAZ2012693A, 26 mai 2020).

19 mai

Décret n° 2020-587 du 19 mai 2020 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de Covid-19 (D. n° 2020-587, 19 mai 2020).

Décret du 19 mai 2020 relatif à la composition du Gouvernement (D. n° HRUX2011339D, 19 mai 2020).

25 mars

Décret n° 2020-308 du 25 mars 2020 ouvrant la possibilité en période d’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19, de différer l’établissement des certificats médicaux périodiques des militaires placés en situation de congé du blessé, de congé de longue durée pour maladie et congé de longue maladie (D. n°2020-308, 25 mars 2020).

23 mars

Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (art 11) (L. n° 2020-290, 23 mars 2020).

19 mars

Arrêté du 19 mars 2020 portant allongement de la durée de validité des visites médicales périodiques en période d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (A. n° ARMH2008070A, 19 mars 2020).

14 mars

Arrêté du 14 mars 2020 portant nomination au cabinet du ministre des Solidarités et de la Santé (A. n° SSAC2007767A, 14 mars 2020).