La crise sanitaire crée des circonstances exceptionnelles dans l’accès au droit et sa diffusion pour les professionnels. Nous vous proposons, en collaboration avec LexisNexis, un panorama des mesures concernant les collectivités territoriales parues depuis le début de cette crise.
17 juin
Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (L. n° 2020-734, 17 juin 2020).
18 mai
Décret n° 2020-580 du 18 mai 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté (D. n° 2020-580, 18 mai 2020).
Arrêté du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire des modèles de statuts des fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (A. n° TREL2011274A, 18 mai 2020).
Décret n° 2020-583 du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire de dispositions réglementaires relatives à la chasse pendant la crise sanitaire liée au covid-19 (D. n° 2020-583, 18 mai 2020).
13 mai
Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 (Ord. n° 2020-562, 13 mai 2020).
6 mai
Circulaire du 6 mai 2020 relative à la contribution de l’Etat aux achats de masques par les collectivités locales (Min. Cohésion des territoires, circ., 6 mai 2020).
Circulaire du 6 mai 2020 relative à l’organisation de la distribution des masques (Prem. min., circ., 6 mai 2020, organisation de la distribution des masques).
Instruction du 6 mai 2020 relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement (Prem. min., Circ. n° 6164/SG, 6 mai 2020).
4 mai
Arrêté du 4 mai 2020 portant dérogation temporaire au cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (A. n° TERB2010605A, 4 mai 2020).
8 avril
Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire (Ord. n° 2020-413, 8 avr. 2020).
7 avril
Arrêté n° 2A20-0t28t portant mesure de restriction des déplacements liés aux activités physiques individuelles des personnes en vue de prévenir la propagation du Covid-19 (A. préfectoral n° 2020-00280, 7 avr. 2020).
6 avril
Arrêté du maire n° 2020-167 du 6 avril 2020 portant obligation de porter un dispositif de protection buccal et nasal (Ville de Sceaux, A. n° 2020-167, 6 avr. 2020).
1er avril
Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 (Ord. n° 2020-391 du 1er avr. 2020).
28 mars
Arrêté du 28 mars 2020 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l’article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales (A. n° SSAZ2008745A, 28 mars 2020).
27 mars
Décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19 (D. n° 2020-352, 27 mars 2020).
25 mars
Ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 (Ord. n° 2020-330, 25 mars 2020).
