Dans des ordonnances rendues les 20, 26 et 27 mai 2020, le Tribunal de commerce de Paris a considéré que les conditions de la force majeure, telle qu’elle avait été prévue dans les contrats noués par EDF avec Total Direct Energie, Gazel Energie Solutions, Alpiq Energie France et Vattenfall Energies via le dispositif d’ « accès régulé à l’électricité nucléaire historique » (ARENH), étaient réunies. Il a ainsi donné raison à ces fournisseurs d’énergie qui avaient souhaité suspendre, en raison de la pandémie de Coronavirus, leurs achats à l’avance et à prix fixe d’électricité nucléaire produite par EDF.

Cliquer sur les liens ci-dessous pour consulter les ordonnances de référé prononcées par le Tribunal de commerce de Paris :

• 20 mai 2020 : EDF – Total Direct Energie
• 26 mai 2020 : EDF – Gazel Energie Solutions
• 27 mai 2020 : EDF – Alpiq Energie France
• 27 mai 2020 : EDF – Vattenfall Energies