Opinion
Les élections présidentielles en Russie : un simulacre de démocratie ?
La Fédération de Russie regroupe 89 sujets. Sa Constitution a été adoptée au suffrage universel en 1993, deux ans après la fin de l’URSS. Depuis, elle a été plusieurs fois amendée. La dernière réforme, qui date de 2020, a réorganisé les mandats du Président de la Fédération. Leur durée avait déjà été allongée de 4 à 6 ans en 2008. Alors que l’article 81 de la Constitution en limitait le nombre à deux consécutifs, la réforme a étendu cette limite aux mandats non-consécutifs. En vertu du principe de non-rétroactivité de la loi, Vladimir Poutine a ainsi pu bénéficier d’une remise à zéro des compteurs et, malgré ses quatre mandats passés, se présenter aux élections pour un cinquième mandat.
Économie
Le vote difficile de la directive sur le devoir de vigilance : les raisons de la discorde
Alors qu’on la pensait imminente début février, l’adoption de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises a été brusquement retardée. Reporté sine die, le vote du texte par le Conseil a finalement eu lieu le 15 mars, au prix de concessions drastiques. Ces rebondissements montrent combien le processus de transformation sociétale de l’entreprise sera lent et difficile. Il est important d’en sonder les raisons.
Opinion
Le quart d’heure Simone Veil
Si la consécration dans la Constitution de la liberté de la femme de pouvoir interrompre sa grossesse ne saurait être discutée, la communication qui a accompagné cette réforme révèle une très forte instrumentalisation politique. Du congres de Versailles à la Place Vendôme et à cette cérémonie du scellement… Voici le quart d’heure Simone Veil.
Retrouvez ici l’Edito de la Semaine juridique du vendredi 15 mars. Nous remercions les éditions LexisNexis pour leur aimable partage.
En bref
18 mars 202412:22
Vladimir Poutine réélu pour un cinquième mandat
13 mars 2024
Emmanuel Macron se dit favorable à l’inscription du consentement dans la définition du viol en droit français
13 mars 2024
L’accord entre la France et l’Ukraine approuvé hier par l’Assemblée nationale
12 mars 2024
Le Rassemblement national est rattaché à l’extrême droite selon le Conseil d’Etat
12 mars 2024
L’aide à l’Ukraine débattue aujourd’hui à l’Assemblée nationale
Curiosis
(Pas) copains comme cochons
Est condamné à 3 mois de prison celui qui adopte un cochon de compagnie auprès d’une association pour finalement en faire du pâté.
Tribunal correctionnel de Vannes, 4 avril 2020
Tiktok
Le droit décrypté en vidéo
Justice
Mission impossible pour l’Arcom ?
La décision du Conseil d’Etat enjoignant à l’Arcom de procéder au réexamen du respect par CNews de ses obligations en matière de pluralisme et d’indépendance de l’information appelle nécessairement des précisions. Telle quelle, la solution semble en effet impraticable et sans doute assez dangereuse.
Justice
Les vrais motifs de l’expulsion de l’imam Mahjoubi
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté, par une ordonnance du 4 mars 2024, la requête d’un imam frappé d’un arrêté d’expulsion au motif que son comportement constituait non seulement une menace grave pour l’ordre public mais était aussi de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l’Etat. Le juge a considéré que cette décision ne portait aucune atteinte grave et manifestement illégale à son droit au respect sa vie privée et familiale. Mais sur quelle base juridique ?
Justice
Pas de visite médicale obligatoire pour les automobilistes, tant mieux !
A chaque accident impliquant un conducteur dit « sénior » ressurgit l’idée d’imposer un contrôle médical obligatoire et périodique pour tous les conducteurs en stigmatisant insidieusement les personnes les plus âgées. Avant même de connaitre tant les causes réelles et objectives de l’accident que son imputabilité, l’âge avancé du conducteur est pointé du doigt.
Société
Le viol « silencieux »
Seules 12% des femmes victimes de viol ou de tentative de viol portent plainte (Infostat Justice, N°164, 2018). L’échec du système judiciaire à enregistrer, poursuivre, instruire, juger et condamner les auteurs de viol est flagrant. La preuve : le taux de condamnation ne représente que 1 à 2% des cas estimés (Rapport d’évaluation sur la France, GREVIO, Conseil de l’Europe, 2019). Dans ce contexte, certains voudraient modifier la loi en intégrant le non-consentement de la victime à la définition pénale du viol.
Société
Consécration de la notion de contrôle coercitif…. Lorsque la Cour d’appel de Poitiers anime la conversation judiciaire
« Les Cours d’appel (…) sont un maillon essentiel de la circulation de la pensée entre juges, (…) elles restent le vecteur naturel et attendu de la transmission, des points acquis comme des évolutions ». Première présidente de la Cour d’appel de Poitiers, Madame Gwenola Joly-Coz a, sans aucun doute, donné sens à son propos publié sous le titre Conversation, dans les Cahiers de la Justice en 2022, en prenant la main pour rédiger les cinq arrêts prononcés par la Chambre des appels correctionnels de la juridiction qu’elle préside, le 31 janvier 2024.
Opinion
Non, le respect du pluralisme n’est pas attentatoire à la liberté d’expression
Dans un arrêt du 13 février 2024, le Conseil d’Etat, saisi par l’association Reporters sans frontières, demande à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) de contrôler le respect, par les chaînes de télévision, du pluralisme de l’information. Mais quelle est la portée réelle cette décision ?
Justice
L’enfant aussi a une vie privée et un droit à l’image
L’enfant aussi a droit au respect de sa vie privée. Pourtant, l’existence même de ce droit, comme celle du droit à l’image, semble aujourd’hui bien anachronique dans un environnement numérique saturé de photos et de vidéos d’enfants de tous âges, postées sur les réseaux sociaux.