La crise sanitaire crée des circonstances exceptionnelles dans l’accès au droit et sa diffusion pour les professionnels. Nous vous proposons, en collaboration avec LexisNexis, un panorama des mesures concernant les élections parues depuis le début de cette crise.
30 juin
Circulaire portant désignation des délégués des conseils mUnicipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux (Circ. n° INTA2015957J, 30 juin 2020).
24 juin
Décret n° 2020-774 du 24 juin 2020 annulant le second tour des élections municipales et communautaires en Guyane (D. n° 2020-774, 24 juin 2020).
Loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (L. n° 2020-760, 22 juin 2020).
Addendum à l’instruction INTA2006575J du 9 mars 2020 précisant les nouvelles dispositions relatives aux procurations électorales (Circ. n° INTA2015792J, 23 juin 2020).m)
Circulaire du 18 juin 2020 relative à l’organisation du second tour des élections municipales du 28 juin 2020 en situation d’épidémie de coronavirus Covid-19 (Circ. n° INTA2015408J, 18 juin 2020).
Décret n° 2020-743 du 17 juin 2020 prescrivant les mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l’organisation des élections organisées le 28 juin 2020 (D. n° 2020-743, 17 juin 2020).
Décret n° 2020-716 du 12 juin 2020 relatif à la durée du mandat des membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (D. n° 2020-716, 12 juin 2020 ; V. Prolongation et durée du mandat des membres de la CNCCFP)
29 mai
Arrêté du 29 mai 2020 portant dérogation à l’interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine dans le cadre du second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020 (A. n° INTS2013351A, 29 mai 2020).
15 mai
Circulaire ministère cohésion des territoires du 15 mai 2020 (Circ. min. Cohésion des territoires, 15 mai 2020).
13 mai
Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19 (Ord. n° 2020-562, 13 mai 2020 : JO 14 mai 2020).
14 mai
Décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020 (D. n° 2020-571, 14 mai 2020 : JO 15 mai 2020).
Décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020 (D. n° 2020-571, 14 mai 2020).
Décret n° 2020-544 du 9 mai 2020 relatif aux modalités exceptionnelles, consécutives à l’épidémie de Covid-19, de révision des listes électorales spéciales en vue de la deuxième consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (D. n° 2020-544, 9 mai 2020).
22 avril
Ordonnance n° 2020-462 du 22 avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, et à l’établissement de l’aide publique pour 2021 (Ord. n° 2020-462, 22 avr. 2020).
1er avril
Ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l’établissement de l’aide publique pour 2021 (Ord. n° 2020-390, 1er avr. 2020).
25 mars
Ordonnance n° 2020-307 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et aux modalités d’organisation du scrutin (Ord. n° 2020-307, 25 mars 2020).
23 mars
Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (Titre III) (L. n° 2020-290, 23 mars 2020).
17 mars
Circulaire du 17 mars 2020 sur l’élection des exécutifs municipaux et communautaires (Circ. 17 mars 2020).
Décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement fixé au 22 mars 2020 par le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 (D. n° 2020-267, 17 mars 2020 ; V. Municipales 2020 : report du 2nd tour des élections pour cause de Coronavirus).
9 mars
Instruction du ministre de l’Intérieur du 9 mars 2020 relative aux modalités d’exercice du droit de vote par procuration (Circ. n° INTA2006575J, 9 mars 2020 ; V. Coronavirus et élections municipales 2020 : les instructions du ministère de l’Intérieur).
