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Discours d’installation de Monsieur Christophe Soulard – Premier Président de la Cour de cassation – Prononcé le lundi 18 juillet 2022

Allocution de M. Christophe Soulard
Premier président de la Cour de cassation
Lundi 18 juillet 2022

«Qu’il me soit d’abord permis de saluer la présence, à cette audience, de personnalités représentant les plus hautes autorités de l’Etat, réunies autour de Madame la Première ministre. Je salue également la présence du président de la Cour européenne des droits de l’homme et celle de présidents de cours suprêmes d’autres pays. Enfin, je remercie toutes les personnes qui ont bien voulu répondre à l’invitation de notre Cour.

Parmi elles se trouvent de nombreux universitaires, qui témoignent ainsi des liens entre la Cour de cassation et la recherche. La présence de chacun d’entre vous nous honore.

En me choisissant, le Conseil supérieur de la magistrature m’a investi d’une grande responsabilité.

Je prends mes fonctions dans une période particulièrement troublée. Au sein de l’espace européen, qui est l’espace familier dans lequel se joue notre avenir, ce ne sont pas seulement les frontières nationales qui sont disputées. C’est la place de la démocratie et la primauté du droit, notamment la primauté des droits européens, qui sont mises en cause.

La France ne constitue pas un havre de tranquillité dans une mer agitée.

Elle connaît des transformations importantes, qui se traduisent notamment par une défiance accrue à l’égard de ses institutions, y compris les institutions dont la légitimité est première parce que reposant sur l’élection.

À l’égard de l’institution judiciaire, la crise de confiance est double.

Elle se manifeste d’abord chez les justiciables, actuels ou potentiels, qui lui reprochent d’être lente, opaque et imprévisible. Mais la défiance s’exprime également au sein du personnel politique, dont certains membres déplorent une judiciarisation de la vie publique, voire opposent la démocratie au droit.

À cet égard, le sort de chacune des institutions de la République est lié à celui des autres. Tout discours qui sape la légitimité de l’une affaiblit les autres.

S’agissant de la justice, on n’est pas loin de l’anathème de gouvernement des juges. Et pourtant, l’ancien président de la chambre criminelle que je suis est bien placé pour savoir qu’il est en réalité plus souvent reproché au juge de ne pas s’être affranchi des termes de la loi que d’être sorti de son rôle. On aimerait qu’il fasse fi des principes que le législateur a posés lorsque les conséquences particulières de ces principes sont difficiles à assumer.

C’est mal connaître ce qu’est le rôle du juge, essentiel dans une société démocratique. Le juge applique la loi et, lorsque celle-ci n’est pas claire, il recherche avec soin ce qu’a été la volonté du législateur tout en tenant compte des évolutions de la société que ce dernier n’a pas pu prévoir.

Mais il doit aussi écarter la loi lorsque celle-ci apparaît contraire à des normes européennes. En faisant cela, il ne fait que respecter la volonté du législateur, qui a autorisé la ratification de conventions internationales, et du pouvoir constituant, qui a aménagé la Constitution pour permettre la conclusion de certaines de ces conventions.

Ce rôle, le juge le remplit au terme d’un processus décisionnel dont on ne trouve guère d’équivalent ailleurs. Processus dans lequel prévalent le principe du contradictoire, le délibéré respectueux des opinions de chacun et aussi le principe de prudence scrupuleuse, qui s’alimente des échanges que les juridictions entretiennent entre elles, que ce soit au plan national ou au plan international.

Ces échanges ne sont pas seulement des marques de courtoisie. Ils constituent une étape importante dans la recherche de la solution conforme au droit.

S’agissant des cours européennes, mon expérience me permet d’affirmer que la recherche du dialogue, à travers notamment les questions préjudicielles ou les demandes d’avis, n’empêche pas que la Cour de cassation respecte l’autorité qui s’attache aux décisions de ces deux juridictions, même lorsque ces décisions bouleversent le droit interne.

Les décisions des cours suprêmes étrangères n’ont pas cette autorité, mais les échanges que la Cour de cassation entretient avec ces dernières n’en sont pas moins fructueux, que ces échanges s’inscrivent dans le cadre des divers réseaux existants ou qu’il s’agisse d’échanges bilatéraux.

Je compte les poursuivre et les développer et je souhaite qu’ils portent non seulement sur le fond des grandes questions de société que nous avons en partage, mais encore sur les méthodes de travail et la motivation des décisions.

Quant au Conseil constitutionnel, il constitue aujourd’hui une pièce maîtresse du dispositif juridictionnel qui permet d’assurer le respect des droits fondamentaux. Le président Laurent Fabius souhaite que son rôle soit mieux connu de nos concitoyens, qui sont les premiers concernés. C’est un souci que je partage et la Cour de cassation, qui a conscience de la place du droit constitutionnel grâce aux très nombreuses questions prioritaires de constitutionnalité qu’elle examine, apportera sa contribution sur ce chapitre.

Enfin, le vice-président du Conseil d’Etat, Didier-Roland Tabuteau, sait l’importance que j’attache à ce que nos juridictions continuent à entretenir des liens étroits et réguliers. Sur de nombreuses questions la réflexion doit être partagée entre les cours suprêmes des deux ordres de juridictions. Elles forment, ensemble, le visage de la justice française.

Le nouvel Institut des Etudes et de la Recherche sur le Droit et la Justice, présidé alternativement par le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat, la Cour des comptes et la Cour de cassation, y contribueront, comme y contribueront des rencontres plus informelles et pourtant nécessaires.

Tous ces échanges sont de nature à renforcer la légitimité des décisions de la Cour de cassation et, par voie de conséquence, celle des décisions des cours d’appel et des tribunaux. De manière générale, la légitimité d’une décision de justice ne tient pas seulement aux connaissances juridiques, par ailleurs indispensables, de ceux qui la rendent. Elle tient pour une part, également importante, à la méthodologie qui y conduit.

Les qualités requises, et notamment la capacité à se déprendre de ses affects et de ses opinions et intérêts personnels, à dialoguer, à examiner scrupuleusement les faits et à mesurer les conséquences de la décision, sont tout sauf innées. Il y faut un apprentissage, dans lequel la déontologie occupe une large place et qui se prolonge tant que dure la vie professionnelle.

C’est un apprentissage dont la spécificité doit être préservée. Et c’est un apprentissage dont la qualité ne devra pas être sacrifiée au nom de la nécessité de recruter davantage de magistrats, même lorsque les nouvelles recrues sont des juristes déjà expérimentés.

Le président du conseil d’administration de l’Ecole nationale de la magistrature que je deviens, y veillera.

Il importe néanmoins que les juges connaissent mieux le fonctionnement général de l’Etat, ce que devraient permettre des rencontres plus fréquentes avec d’autres agents publics et une politique active de détachement.

En retour, il est nécessaire que l’institution judiciaire, et notamment l’activité quotidienne des tribunaux et des cours d’appel, soit mieux connue et mieux reconnue. A la suite du mouvement de grande ampleur qui a traversé l’ensemble des juridictions, le président de la République a réuni des Etats généraux dont le rapport vient de lui être remis par son président, M. Jean-Marc Sauvé. Il faut saluer la volonté politique qui a présidé à cette initiative et rappeler que les justiciables sont les premières victimes d’une justice mal en point. Il y a donc ici un enjeu démocratique.

Or, le constat dressé est lourd. Il décrit une justice au bord de l’asphyxie, qui ne fonctionne que grâce aux sacrifices personnels considérables que consentent les magistrats et les personnels de greffe. Au-delà de la charge de travail, c’est la perte de sens qui est dramatique, notamment lorsqu’elle affecte nos plus jeunes collègues.

Les tensions qui se font jour entre avocats et magistrats ne sont pas sans lien avec cette situation. On peut néanmoins les atténuer par le dialogue, notamment celui qui prend place au sein du Conseil consultatif conjoint de la déontologie de la relation magistrats avocats.

Cependant, les motifs d’espérer ne manquent pas. La crise que traverse la magistrature ne s’explique pas seulement par la charge de travail. Elle traduit d’abord le fossé qui existe entre la haute idée que les magistrats se font de leur fonction et le sentiment de ne pouvoir y consacrer le temps nécessaire. Cette crise est donc le reflet de l’exigence de qualité du corps judiciaire.

Par ailleurs, si le constat dressé par le rapport est lourd, il fait consensus. Aussi, les magistrats peuvent-ils légitimement s’attendre à ce que des mesures importantes et globales soient prises, dont les effets se feront sentir dans les années à venir. Ils ont besoin de voir que le ciel s’éclaircit.

Sans prétendre me substituer au Parlement ou au Gouvernement, soyez assurés, Madame la Première ministre, Monsieur le Garde des Sceaux, Madame la présidente de l’Assemblée nationale, Monsieur le président de la commission des lois du Sénat, que je tenterai de donner, dans le cadre d’un dialogue direct et ouvert, un avis constructif sur les projets qui seront les vôtres.

On peut supposer que ces projets mettront en œuvre, en tout ou partie, les propositions formulées dans le rapport des Etats généraux. Je m’attacherai à rappeler inlassablement la spécificité de la fonction de magistrat et le besoin d’indépendance et d’autonomie qui en découle.

Je le ferai à partir de l’expérience que je tirerai de ma présidence de la Cour de cassation, de celle de la formation siège du Conseil supérieur de la magistrature et de celle du conseil d’administration de l’Ecole nationale de la magistrature.

Ces trois présidences sont liées entre elles, puisqu’elles concernent trois institutions qui ont pour vocation commune d’assurer les conditions d’une justice de qualité : conditions tenant au recrutement et à la formation, à la gestion des carrières et au respect des règles déontologiques et conditions tenant à l’exacte application de la règle de droit par le juge. Celui qui préside ces trois organes vitaux du corps judiciaire dispose donc d’une vue d’ensemble précieuse sur le fonctionnement de l’institution.

Néanmoins, les questions qui traversent cette dernière ne se réduisent pas à celle des moyens matériels et humains ou à des questions statutaires. Comme bien d’autres détenteurs d’une autorité d’ordre étatique, les juges sont mis en cause par une partie de l’opinion publique, telle qu’elle s’exprime notamment à travers les médias et les réseaux sociaux.

Ces critiques sont souvent excessives, généralement simplistes et parfois totalement infondées, mais les juges ne peuvent les ignorer. En réponse, ils doivent toujours mieux donner à voir ce qu’ils font et faire apparaître que la réalité qu’ils traitent est une réalité complexe. L’enjeu de la communication sera un enjeu essentiel des années à venir, tant pour la Cour de cassation, que pour les cours d’appel et les tribunaux.

Il devra faire l’objet d’une réflexion commune portant notamment sur l’exploitation des nouvelles possibilités offertes concernant l’enregistrement des audiences. De même, la Cour de cassation se dotera d’une web télé permettant de la faire mieux connaître.

La réflexion sur la communication sera aussi commune au Conseil supérieur de la magistrature, qui peut être amené à expliquer que les magistrats ne sont pas irresponsables, mais que leur responsabilité ne saurait découler du seul regard qu’on porte, par une vision rétrospective et donc tronquée, sur le sens d’une décision juridictionnelle.

Si la sanctuarisation de l’acte juridictionnel était remise en cause, les juges seraient conduits à prendre non pas la meilleure décision mais la décision qui les expose le moins. C’est donc dans l’intérêt des justiciables et de l’ensemble de la population et non dans l’intérêt particulier des juges que cette sanctuarisation doit être préservée.

Mais ce ne sont pas seulement les relations qu’entretient l’institution judiciaire avec l’ensemble de la société et ses autres institutions qui connaissent de profonds changements. Ceux-ci affectent aussi les rapports entre la Cour de cassation et les juridictions de première instance et d’appel. La mise en cause de la hiérarchisation des opinions que connaît la société dans son ensemble se manifeste également au sein de l’institution judiciaire, où l’interprétation de la Cour de cassation tend parfois à apparaître comme une interprétation parmi d’autres.

Le phénomène ne fera que s’accroître à mesure que, grâce à l’open data, les décisions des autres juridictions seront accessibles et répertoriées.

En un mot, l’argument d’autorité a perdu beaucoup de sa force.

Ce phénomène recèle un potentiel formidable et positif puisqu’il étend l’espace de la discussion, laquelle est, comme je l’indiquais tout à l’heure, source de légitimité.

Il est de l’intérêt général que, sur une question donnée, la Cour de cassation connaisse la position de l’ensemble des juridictions du fond et les débats qui les traversent. Il est non moins important qu’elle puisse anticiper ce que sera sa tâche en identifiant les nouveaux contentieux avant même d’en être saisie. Sous ce double aspect, la gestion de l’ensemble de l’open data, qui a été confiée à la Cour de cassation, constitue un puissant levier.

Telle sera la fonction de l’observatoire des litiges que la première présidente Chantal Arens a mis en place à la suite d’une préconisation de la commission de réflexion « Cour de cassation 2030 » présidée par André Potocki, dont je salue amicalement la présence, et qui reste à développer sous l’égide du Service de la documentation, des études et du rapport de la Cour.

Cependant, les justiciables sont en droit d’attendre que l’interprétation des règles de droit soit la même sur l’ensemble du territoire. Cette exigence d’égalité et de sécurité juridique donne à la Cour de cassation sa raison d’être. Si la Cour de cassation doit connaître les débats qui traversent les juridictions du fond, être consciente des difficultés que ses interprétations peuvent soulever et, de manière générale, entretenir des liens particulièrement étroits avec ces juridictions, elle n’est pas une cour d’appel. Elle doit assumer complètement l’autorité spécifique que lui a confiée le législateur.

Cette autorité ne s’exerce plus ex cathedra. Elle repose sur une motivation qui donne à voir que les interprétations de la Cour de cassation sont le fruit d’une délibération collective et approfondie, prenant en compte les travaux de la doctrine, les positions adoptées par d’autres juridictions, nationales ou étrangères et, lorsqu’il s’agit de grandes questions de société, les courants de pensée qui constituent notre culture commune. C’est ce que nous appelons la motivation enrichie.

Le premier président Bertrand Louvel, que je remercie chaleureusement d’être aujourd’hui parmi nous, en fut le précurseur, sur la base d’une analyse du contrôle de proportionnalité, c’est- à-dire du contrôle tendant à vérifier qu’une règle de droit ou son application ne porte pas une atteinte disproportionnée à un droit fondamental, contrôle auquel la Cour ne pouvait pas renoncer, sauf à ne pas jouer son rôle.

Ce rôle, c’est celui que, quelques années plus tard, le président de la Cour européenne des droits de l’homme, Robert Spano, à la présence duquel je suis également très sensible, devait définir en disant que chaque juge national doit agir comme un juge de Strasbourg. Le mouvement s’est ensuite élargi, au-delà de la question des droits de l’homme, et c’est dans la continuité de ce mouvement que j’inscrirai mon action.

J’y serai aidé, là encore, par le rapport de la Commission « Cour de cassation 2030 », qui décline les moyens de mettre en œuvre cette idée fondamentale. Celle-ci est loin d’avoir épuisé ses effets.

Parmi ces moyens, figure le retour sur expérience. Il s’agit, pour la Cour, de revenir chaque année sur des arrêts qu’elle a rendus peu de temps avant, en organisant une discussion mêlant conseillers, avocats généraux, magistrats du fond, universitaires et avocats aux Conseils.

Le but de cette discussion est résolument prospectif.

Il s’agit de prendre la mesure des conséquences que la décision considérée induit et d’envisager les questions qui pourront se poser.

Je serai aussi aidé par l’image de figures tutélaires. La première est celle de Robert Badinter, qui m’a dit tout le plaisir qu’il aurait eu à être présent aujourd’hui et qui l’est tout de même d’une certaine façon puisqu’il suit cette audience à distance. Je m’adresse donc directement à vous, Monsieur le président.

Je vous connais depuis longtemps puisque j’ai été votre étudiant mais ce n’est évidemment pas seulement en tant que professeur que vous avez marqué les magistrats de ma génération, même si cette qualité n’est pas étrangère à la profondeur de vos analyses.

Il est rare qu’un homme se soit penché sur la justice à la fois comme professeur de droit, avocat, ministre, juge constitutionnel, sénateur et même écrivain, et tout aussi rare qu’il sache mesurer avec précision et bienveillance les difficultés du métier de magistrat.

Votre expérience riche et longue ne vous empêche pas d’identifier les enjeux d’avenir, comme en témoigne votre intérêt pour la numérisation de la justice. Dans l’ensemble des fonctions que vous avez occupées, dans votre action comme dans vos prises de parole, vous avez montré votre attachement à l’existence d’une justice de qualité, tournée vers l’Europe et protectrice des droits fondamentaux, y compris ceux des détenus, aux antipodes du populisme.

La question des conditions de détention dans les prisons françaises est malheureusement ancienne, mais elle reste un sujet d’actualité qui ne devrait laisser personne indifférent. L’action conjuguée de la Cour européenne des droits de l’homme, du Conseil constitutionnel, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, ne suffit pas à la régler.

Cette question préoccupait également le premier président Guy Canivet, qui s’est exprimé publiquement sur ce sujet. Sur un plan plus général, les effets de l’action réformatrice de Guy Canivet se font encore sentir, qu’il s’agisse de l’informatisation de la Cour de cassation, de son ouverture au monde universitaire, du développement des échanges avec d’autres juridictions européennes ou du souci de respecter les droits fondamentaux.

Il a démontré que l’on peut être à la fois juge et administrateur, ce que doit d’ailleurs être tout président de juridiction, puisque c’est dans sa qualité de juge qu’il puise sa légitimité à administrer. Je m’efforcerai d’être l’un et l’autre.

Chaque nouveau premier président inscrit son action réformatrice dans la continuité de celle de ses prédécesseurs. La Cour de cassation a fait la preuve de sa capacité à changer et je ne doute pas qu’elle continuera à le faire.

Elle l’a fait et elle le fera grâce au dynamisme, à l’imagination et à la capacité de travail de ses membres. Ceux-ci savent qu’ils peuvent par ailleurs s’appuyer sur un greffe compétent et consciencieux.

Parmi les membres de la Cour figurent les avocats généraux, dont la contribution pourrait être encore accrue. Leur participation récente aux séances d’instruction recèle à cet égard un potentiel important. Ce sera l’un de mes objectifs et je sais que je pourrai compter sur votre appui, Monsieur le Procureur général, cher François Molins.

Mais la Cour de cassation n’a pu modifier ses pratiques que parce que les avocats aux Conseils, soucieux que notre juridiction remplisse son office dans les meilleures conditions, ont accompagné intelligemment les réformes et ont su adapter eux-mêmes leurs méthodes de travail.

L’excellence des relations que j’ai entretenues avec les deux présidents de l’ordre que j’ai connus successivement dans mes fonctions de président, Maître Louis Boré et Maître François Molinié, m’incite à penser qu’il en ira de même à l’avenir.

Je disais en ouverture de mon propos que je mesure l’ampleur de la responsabilité qui m’est confiée.

Je la mesure encore davantage lorsque je songe aux grands juges qui m’ont précédé dans cette fonction. Et je sais que je la ressentirai tout au long des cinq années qui me sont imparties.

Je souhaite que, dans cinq ans, le rôle des magistrats soit mieux reconnu, que la qualité de leurs décisions, rendues dans des délais raisonnables, fasse l’objet d’une plus grande approbation et qu’eux-mêmes travaillent dans des conditions plus sereines. Ces objectifs sont indissociables les uns des autres. Ils participent de notre projet commun d’une justice dans laquelle les justiciables se reconnaissent et dans laquelle ils ont confiance.

Dans la mer agitée que j’évoquais tout à l’heure, une Cour de cassation qui assure sa mission unificatrice et régulatrice dans un esprit d’ouverture et de rigueur est un facteur de stabilité essentiel.

Elle est la quille du navire.

Je vous remercie.”

Discours de Monsieur Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation – PDF

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