Par Stéphanie Travade-Lannoy et Mélanie Courmont Jamet, avocates associées, Cabinet Bwg

Alors que l’activité judiciaire est à l’arrêt (sauf urgence extrême) du fait du confinement, il est important de se rappeler – ou de réaliser – que l’avocat en droit de la famille n’est pas uniquement un professionnel de la crise et du contentieux, qui n’interviendrait, tel un pompier, que lorsque le feu a pris.

L’avocat en droit de la famille est aussi, et avant tout, un conseil, à même d’éclairer les choix des familles ou de leurs membres tout au long de leur vie pour leur permettre de prendre leurs décisions en en mesurant les conséquences.

Notre connaissance du contentieux et de ses réalités nous permet de leur offrir un éclairage privilégié, et un conseil d’autant plus avisé, qui leur permet d’aborder chaque étape de leur vie, avec plus de sérénité.

Le confinement, période de réflexion par excellence, est un moment privilégié pour se poser les bonnes questions sur plusieurs sujets qui sont en stand-by ou qui prennent une dimension toute particulière avec cette crise sanitaire majeure.

Le bon moment pour réfléchir à ses engagements d’après…

Tout est à l’arrêt, mais les projets vont reprendre : union, achat, expatriation… Profitons-en pour nous poser les bonnes questions.

Je suis en couple : quelle forme d’union choisir ?

Vivre en couple est une décision engageante. Alors qu’il existe plusieurs formes d’unions et une multitude de possibilités au sein de chacune de ces unions, il est important de réfléchir : Quelle forme d’union est la plus adaptée à ma/notre situation et à mes/nos projets ? En cas de mariage, pour quel régime matrimonial opter dans le contexte particulier qui est le mien/nôtre ? Et comment vivre au quotidien conformément au régime que j’ai choisi ? Je suis entrepreneur : quelles dispositions prendre pour protéger à la fois mon entreprise et mon conjoint ?

Alors que le confinement a contraint nombre de couples à différer leurs projets, il pourrait être opportun de mettre ce temps à profit pour créer une union sur mesure, qui n’en aura que plus de saveur.

Et pourquoi pas un contrat de mariage international ?

Bien maîtrisés en France, les contrats de mariage classiques ne voyagent pas toujours bien à l’international. La figure du notaire, interlocuteur unique et neutre est parfois mal comprise et ne constitue pas toujours une garantie suffisante pour le juge étranger.

Le régime matrimonial choisi pourrait ne pas être respecté par un juge étranger qui n’applique parfois que sa propre loi. A l’inverse, la nationalité étrangère ou le lieu de résidence à l’étranger d’un époux offre parfois des opportunités que le droit français ne connaît pas pour anticiper l’ensemble des conséquences financières d’une séparation et il serait dommage de s’en priver.

La rédaction, en collaboration avec les notaires et les avocats étrangers, de contrats sur mesure pour maximiser leur chance d’être reconnus et respectés partout où le couple risque d’en avoir besoin, n’est pas impactée par la crise sanitaire. C’est donc plus que jamais le moment de se renseigner.

Nous achetons un bien immobilier : quelles questions dois-je me poser ?

A l’occasion de l’acquisition d’un bien immobilier, il est important de s’interroger sur les modalités de celle-ci au sein du couple ou d’une famille (indivision, SCI,,…), sur les droits de chacun dans cette acquisition (pourcentages de détention, apports, remploi,…), et plus généralement de mesurer les enjeux juridiques et pratiques de toutes les hypothèses.

Même si le Décret du 3 avril 2020 offre la possibilité de signer des actes authentiques de vente à distance, il est vraisemblable que nombre d’acquéreurs souhaiteront différer cette signature pour des raisons notamment pratiques ; pour tous ceux-là, le confinement est l’occasion de réfléchir plus avant sur le contenu de leur acte et ses éventuelles conséquences familiales.

Je dois suivre mon conjoint à l’étranger : quelles conséquences ?

Lorsque l’on s’expatrie, on pense généralement à se renseigner sur les logements, les écoles, la fiscalité. On oublie, en revanche, trop souvent de s’interroger sur les conséquences en cas de séparation ou de décès. Et pourtant …

Un simple déménagement peut déjouer les dispositions d’un contrat de mariage, et entraîne souvent la compétence d’un juge étranger en cas de divorce, voire l’application d’une loi étrangère qui pourra avoir des conséquences très différentes de celle de la loi française, sur le plan financier ou encore dans les droits respectifs des parents vis-à-vis de leurs enfants.

En matière de succession, ne rien anticiper peut entraîner l’application d’une loi étrangère qui ne correspondra pas toujours à ce qu’aurait souhaité le défunt.

Alors que les frontières sont actuellement fermées et de fait, tous les départs en expatriation reportés, il est important de se faire accompagner dans cette mobilité internationale pour faire des choix éclairés ou corriger les effets non désirés d’une loi étrangère.

Le bon moment pour anticiper toutes les conséquences familiales de la maladie et du décès…

Plus que jamais, cette crise sanitaire majeure nous rappelle que sommes tous des êtres mortels, certains plus exposés que d’autres, et qu’il est grand temps de prendre conscience de la nécessité d’organiser l’avant comme l’après.

L’avant : Je suis fragilisé, comment j’organise la suite ?

Il y a 2 manières d’appréhender la vulnérabilité :

• attendre et le moment venu « aviser » ou plus certainement subir (le principe d’une mesure de protection, une organisation qui sera décidée par un tiers : un Juge sur le plan personnel / les organes sociétaux sur le plan professionnel),
• s’en préoccuper, être sensibilisé, et, « avant qu’il ne soit trop tard », décider d’une organisation substitutive, y adhérer lorsqu’elle doit s’appliquer, parce que l’on en est décisionnaire.

La crise sanitaire doit interpeller chacun de nous sur l’opportunité de se faire aider dans un travail d’audit, d’analyse, et d’accompagnement à la protection contractuelle.

L’après : la date est inconnue mais la survenance est certaine, le décès.

Le constat est que l’anticipation est quasiment exclusivement fiscale, pour optimiser une fiscalité actuelle ou une fiscalité future (notamment pour les descendants à l’occasion d’opérations de transmission). L’anticipation est rarement « juridique » et cela manque !

Chaque situation est particulière : mariage, remariage ? Famille recomposée : enfants, beaux-enfants ? Enfant mineur : auprès de qui vivra-t-il ? qui assurera la protection de sa personne ? qui gèrera son patrimoine ? etc.

Le contexte actuel rend plus que jamais nécessaire un accompagnement personnel et sur-mesure, permettant d’anticiper le règlement d’une succession afin de veiller au respect des dernières volontés et des droits de chacun.

Et si on se préoccupait de tout cela !?

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