International
Relocalisation d’un étranger au Rwanda par le Royaume-Uni : quels fondements ?
Le 30 avril dernier, le Royaume-Uni a procédé au premier envoi vers le Rwanda d’un étranger parvenu sur son territoire de manière irrégulière, sur la base d’un accord conclu avec ce pays du continent africain et entré en vigueur quelques jours avant ce premier éloignement. Très critiqué, cet accord organise la relocalisation des demandeurs d’asile, même dépourvus de tout lien avec le Rwanda.
Politique
Proportionnelle : Oser la dose
Emmanuel Macron a fait savoir, dans un entretien à La Tribune Dimanche et à La Provence le 5 mai, qu’il était favorable à une « dose » de proportionnelle pour élire les députés. La Présidente de l’Assemblée nationale. Yaëlle Braun-Pivet, a également manifesté son souhait de voir cette proposition mise en œuvre dès les prochaines législatives. Retour sur un débat faussement neuf à propos de l’avenir de nos institutions.
Société
Mineurs non accompagnés : mission impossible pour le Conseil d’État ?
Vingt-sept associations et ONG ont annoncé, dans un communiqué du 14 mai 2024, avoir saisi le Conseil d’État pour dénoncer les dysfonctionnements récurrents du système français en matière de prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA). L’État français peine effectivement à redresser la situation alors que de nouvelles perspectives existent et pourrait permettre de redessiner un système finalement opérationnel.
Environnement
Environnement : vers un procureur européen vert
Les menaces existentielles nées de la crise écologique exigent un renforcement européen de la lutte contre les atteintes multiples à l’environnement. Alors que la nouvelle directive sur la protection de l’environnement par le droit pénal entre dans une phase de transposition, ne faudrait-il pas en profiter pour étendre les compétences du Procureur européen à ces champs ?
Politique
Plainte contre Mélenchon pour injure publique : sur quelle base et pour quel intérêt ?
Mécontent de l’interdiction d’une conférence de la France insoumise à l’université de Lille, Jean-Luc Mélenchon aurait dressé un parallèle entre Adolf Eichmann et le président de ladite université. Le 29 avril, la ministre de l’enseignement supérieur a annoncé que son ministère portait plainte contre Jean-Luc Mélenchon. Sur quelle base ?
En bref
16 mai 202415:22
La CEDH condamne la France
15 mai 2024
Nouvelle-Calédonie : Le projet de révision constitutionnelle adopté par l’Assemblée nationale
14 mai 2024
Nouvelle-Calédonie : violences et émeutes avant le vote du projet de réforme constitutionnelle par les députés
10 mai 2024
Indépendances des juges en Pologne : fin de la procédure européenne
7 mai 2024
Cérémonie d’investiture de Vladimir Poutine
Curiosis
Au petit bonheur la chance
Manque à ses obligations déontologiques le juge qui décide de la garde des enfants du couple divorcé en lançant une pièce à pile ou face.
Cour suprême de Virginie, 2 novembre 2007, Conseil de discipline des magistrats c/ Shull
Tiktok
Le droit décrypté en vidéo
Justice
Affaire Mathilde Panot – Rima Hassan : l’apologie du terrorisme, une infraction de trop ?
Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise (LFI) à l’Assemblée Nationale, et Rima Hassan, candidate LFI aux élections européennes, ont été entendues par la police judiciaire dans le cadre d’enquêtes ouvertes pour « apologie du terrorisme », en lien avec des propos relatifs à la guerre au Proche-Orient. Une procédure qui a suscité de nombreuses réactions, tant l’infraction reste assez marginale et son application semble en livrer une version plutôt politique, volontiers dénoncée comme une instrumentalisation de la justice pénale. La réalité est loin de cette version, car la procédure a toutes les apparences d’une conformité au droit.
International
Annulation de la condamnation pour viol d’Harvey Weinstein : un grand pas en arrière ?
Dans un arrêt du 25 avril 2024, la cour d’appel de New York a annulé la première condamnation pour viol et agression sexuelle prononcée contre Harvey Weinstein. Le procès de l’ancien producteur de cinéma ayant été l’un des puissants symboles du mouvement #Metoo, cette décision a fait l’effet d’une bombe. Est-elle critiquable sur le plan du droit ? Décryptage.
Société
Affaire Alain Delon : pourquoi une curatelle renforcée
Le 4 avril 2024, Alain Delon a été placé sous curatelle renforcée, deux mois après avoir été placé sous sauvegarde justice par le Tribunal Judiciaire de Montargis. Cette décision intervient en raison de la dégradation de l’état de santé de l’acteur et du conflit opposant ses trois enfants sur sa prise en charge médicale et des praticiens nommés dans la prise en charge de son suivi. Quelles sont les conséquences de cette nouvelle mesure judiciaire sur Alain Delon ?
International
Mandat d’arrêt contre Benyamin Netanyahou ? La Cour pénale internationale à l’épreuve du feu
Depuis quelques jours, la presse française comme internationale se fait l’écho d’une rumeur : le premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, serait l’objet d’un mandat d’arrêt prochainement délivré par la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI). D’autres hauts responsables en exercice pourraient être visés, tels que le Ministre de la Défense, Yoav Gallant, et le Chef d’Etat-Major, Herzi Halevi, mais aussi les dirigeants du Hamas. Serait ainsi venu le temps du glaive, dont on redoute la métamorphose en sabre de bois.
Société
Licenciement de Jean-François Achilli : que dit le droit ?
Le licenciement de Jean-François Achilli, journaliste politique à France-Info, motivé par sa participation à l’élaboration d’un livre de Jordan Bardella, président du Rassemblement national – ce que l’intéressé dément – peut être considéré du point de vue du droit du travail, et spécifiquement du statut des journalistes et de leurs obligations dans le cadre du secteur public de la radiodiffusion.
Société
Discrimination et harcèlement fondés sur l’identité de genre : la nécessité d’un environnement inclusif
Le cas de la plainte d’une jeune femme transgenre pour discrimination à l’encontre du service de restauration rapide qui l’employait, permet de définir les contours de la discrimination et du harcèlement dans l’emploi en cas de transition de genre. Compte tenu des exigences d’apparence physique dans certains règlements intérieurs d’entreprises, quelles sont les obligations de l’employeur pour rendre inclusif l’environnement professionnel ?
Opinion
Sciences Po perd la tête et la fait perdre aux autres
Après une manifestation des étudiants de Sciences Po en faveur de Gaza, Valérie Pécresse a déclaré le 29 avril que la région Ile de France qu’elle préside, suspendait le versement d’une subvention à l’Institut d’études politiques de Paris « tant que la sérénité et la sécurité ne seront pas rétablies ».