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Arrêt de la Cour d’appel de Paris du 14 avril 2021 – affaire Besson / Joxe

Cour d’appel de Paris, Arrêt du 14 avril 2021

Par un arrêt du 14 avril 2021, la Cour d’appel de Paris a, dans l’affaire Besson / Joxe, infirmé le jugement rendu le 22 janvier 2020 par le Tribunal judiciaire de Paris “en toutes ses dispositions”. La Cour devait juger du caractère diffamatoire des propos d’Alexandra Besson, dans un article paru sur internet, par lesquels elle dénonçait une agression sexuelle subie au cours d’une représentation à l’Opéra et dont elle accusait Pierre Joxe d’avoir été l’auteur.  Elle ne produit aucun témoignage direct, alors qu’elle avait déclaré que de nombreuses personnes l’avait regardée.

Dans son arrêt, la Cour juge que : « Au vu de l’ensemble des éléments du dossier et dans de telles conditions, le prononcé d’une condamnation, même seulement civile, porterait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et serait de nature à emporter un effet dissuasif pour l’exercice de cette liberté. En conséquence, l’appelante peut bénéficier du fait justificatif de la bonne foi et la diffamation n’est pas constituée ».

Cour d’appel de Paris_14 avril 2021_Besson Joxe

 

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