Économie
Le vote difficile de la directive sur le devoir de vigilance : les raisons de la discorde
Alors qu’on la pensait imminente début février, l’adoption de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises a été brusquement retardée. Reporté sine die, le vote du texte par le Conseil a finalement eu lieu le 15 mars, au prix de concessions drastiques. Ces rebondissements montrent combien le processus de transformation sociétale de l’entreprise sera lent et difficile. Il est important d’en sonder les raisons.
Opinion
Les élections présidentielles en Russie : un simulacre de démocratie ?
La Fédération de Russie regroupe 89 sujets. Sa Constitution a été adoptée au suffrage universel en 1993, deux ans après la fin de l’URSS. Depuis, elle a été plusieurs fois amendée. La dernière réforme, qui date de 2020, a réorganisé les mandats du Président de la Fédération. Leur durée avait déjà été allongée de 4 à 6 ans en 2008. Alors que l’article 81 de la Constitution en limitait le nombre à deux consécutifs, la réforme a étendu cette limite aux mandats non-consécutifs. En vertu du principe de non-rétroactivité de la loi, Vladimir Poutine a ainsi pu bénéficier d’une remise à zéro des compteurs et, malgré ses quatre mandats passés, se présenter aux élections pour un cinquième mandat.
Droit et justice
L’aide médicale à mourir : quelles conséquences en droit pénal ?
Dans un entretien accordé à La Croix et Libération, paru dimanche 10 mars, Emmanuel Macron a détaillé le contenu du texte législatif qui ouvrira « la possibilité de demander une aide à mourir sous certaines conditions strictes ». Quelles conséquences un tel texte aurait-il sur le plan pénal ?
En bref
18 mars 2024
Vladimir Poutine réélu pour un cinquième mandat
13 mars 2024
Emmanuel Macron se dit favorable à l’inscription du consentement dans la définition du viol en droit français
13 mars 2024
L’accord entre la France et l’Ukraine approuvé hier par l’Assemblée nationale
12 mars 2024
Le Rassemblement national est rattaché à l’extrême droite selon le Conseil d’Etat
12 mars 2024
L’aide à l’Ukraine débattue aujourd’hui à l’Assemblée nationale
Curiosis
Après l’effort…
Est justifié le licenciement du salarié syndicaliste qui fait plus de trois heures de temps de pause par jour.
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 23 octobre 2015
Tiktok
Le droit décrypté en vidéo
Opinion
L’autonomie pour la Corse, mais quelle autonomie ?
En septembre dernier, Emmanuel Macron se disait prêt à « l’entrée de la Corse dans notre Constitution » pour reconnaître la « singularité » de l’île. Six mois plus tard, place Beauvau, dans la nuit de lundi 11 mars à mardi 12 mars, le gouvernement et des élus insulaires s’accordent, sur un projet d’« écriture constitutionnelle » prévoyant « la reconnaissance d’un statut d’autonomie » de l’île « au sein de la République ». Ce projet de réforme constitutionnelle offre-t-il vraiment plus d’autonomie à la Corse et quelle forme prendrait-elle ?
Justice
Mission impossible pour l’Arcom ?
La décision du Conseil d’Etat enjoignant à l’Arcom de procéder au réexamen du respect par CNews de ses obligations en matière de pluralisme et d’indépendance de l’information appelle nécessairement des précisions. Telle quelle, la solution semble en effet impraticable et sans doute assez dangereuse.
Justice
Les vrais motifs de l’expulsion de l’imam Mahjoubi
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté, par une ordonnance du 4 mars 2024, la requête d’un imam frappé d’un arrêté d’expulsion au motif que son comportement constituait non seulement une menace grave pour l’ordre public mais était aussi de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l’Etat. Le juge a considéré que cette décision ne portait aucune atteinte grave et manifestement illégale à son droit au respect sa vie privée et familiale. Mais sur quelle base juridique ?
Justice
Pas de visite médicale obligatoire pour les automobilistes, tant mieux !
A chaque accident impliquant un conducteur dit « sénior » ressurgit l’idée d’imposer un contrôle médical obligatoire et périodique pour tous les conducteurs en stigmatisant insidieusement les personnes les plus âgées. Avant même de connaitre tant les causes réelles et objectives de l’accident que son imputabilité, l’âge avancé du conducteur est pointé du doigt.
Société
Le viol « silencieux »
Seules 12% des femmes victimes de viol ou de tentative de viol portent plainte (Infostat Justice, N°164, 2018). L’échec du système judiciaire à enregistrer, poursuivre, instruire, juger et condamner les auteurs de viol est flagrant. La preuve : le taux de condamnation ne représente que 1 à 2% des cas estimés (Rapport d’évaluation sur la France, GREVIO, Conseil de l’Europe, 2019). Dans ce contexte, certains voudraient modifier la loi en intégrant le non-consentement de la victime à la définition pénale du viol.
Société
Consécration de la notion de contrôle coercitif…. Lorsque la Cour d’appel de Poitiers anime la conversation judiciaire
« Les Cours d’appel (…) sont un maillon essentiel de la circulation de la pensée entre juges, (…) elles restent le vecteur naturel et attendu de la transmission, des points acquis comme des évolutions ». Première présidente de la Cour d’appel de Poitiers, Madame Gwenola Joly-Coz a, sans aucun doute, donné sens à son propos publié sous le titre Conversation, dans les Cahiers de la Justice en 2022, en prenant la main pour rédiger les cinq arrêts prononcés par la Chambre des appels correctionnels de la juridiction qu’elle préside, le 31 janvier 2024.
Opinion
Non, le respect du pluralisme n’est pas attentatoire à la liberté d’expression
Dans un arrêt du 13 février 2024, le Conseil d’Etat, saisi par l’association Reporters sans frontières, demande à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) de contrôler le respect, par les chaînes de télévision, du pluralisme de l’information. Mais quelle est la portée réelle cette décision ?