L’actualité au prisme du droit - Page 65
3 questions à Xavier Dupré de Boulois sur la décision du Conseil d’Etat dans l’affaire concernant Vincent Lambert
Début 2014 et au terme de la procédure collégiale prévue par l’article R. 4127-37 du…
3 questions à Jean-Emmanuel Ray suite à la seconde phase de consultation des partenaires sociaux dans le cadre de la réforme du Code du travail
A l’issue de la seconde phase de consultation des partenaires sociaux et du point de…
3 questions à Antoine Gouëzel suite à l’arrêt de la Cour de cassation concernant la gestation pour autrui
La gestation pour autrui (GPA) soulève de nombreuses questions, comme l'inscription d'un enfant né de…
3 questions à Nicolas Molfessis sur l’inflation législative et l’office de la loi
Nicolas Molfessis, professeur à l’Université Panthéon-Assas, secrétaire général du Club des juristes, décrypte les déclarations…
3 questions à Aurélie Duffy-Meunier sur le Brexit suite aux élections législatives anticipées au Royaume-Uni
Suite aux élections législatives anticipées au Royaume-Uni, des répercussions sont à prévoir et notamment dans…
3 questions à Francesco Martucci suite à l’amende infligée par la Commission Européenne à Google
Google a récemment été sanctionné d’une amende record de plus de 2 milliards d’euros par…
3 questions à Paul-Henri Antonmattei sur la hiérarchie des normes dans le cadre de la réforme du Code du Travail
Le projet de loi « d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour la rénovation sociale »…
3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur les dommages et intérêts en cas de licenciement
Le projet de loi d’habilitation présenté mercredi 28 juin par la Ministre du Travail prévoit…
3 questions à Martin Collet sur les constats du rapport annuel de la Cour des comptes
La Cour des comptes a rendu public le 29 juin 2017 son rapport annuel sur…
3 questions à Damien Connil sur les groupes parlementaires
Alors que s’ouvre la XVème législature de la Vème République, et après de nombreux débats…
3 questions à Emmanuelle Barbara sur l’exposé des motifs du projet de loi visant le renforcement du dialogue social
Dans le cadre de la présentation du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances…
3 questions à Denys de Béchillon sur les ordonnances
Dans le cadre de la réforme du Code du Travail sur laquelle le gouvernement travaille…
3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur la réforme du Code du Travail
Le Conseil des Ministres a approuvé mercredi le projet de loi « d’habilitation à prendre par…
3 questions à Martin Collet sur le redressement fiscal de Google en France
Au cours de l’audience publique qui a conduit le tribunal administratif de Paris à examiner…
3 questions à Bruno Dondero sur l’affaire concernant Richard Ferrand
Richard Ferrand était, de 1993 à 2012, le directeur général d’une mutuelle. Les mutuelles sont…
3 questions à Idris Fassassi sur l’enquête concernant les accusations d’ingérences russes dans l’élection présidentielle américaine
L’ancien directeur du FBI James Comey avait confirmé en avril dernier l'existence d'une enquête sur…
3 questions à Yann Kerbrat sur le retrait des Etats-Unis de l’Accord de Paris
Suite à l’annonce faite par Donald Trump en fin de semaine dernière, Yann Kerbrat, professeur…
3 questions à Julien Valiergue sur les conflits d’intérêts
Le 30 mai dernier, le journal Le Monde publiait une « enquête sur le mélange…
