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L’actualité au prisme du droit - Page 64


3 Questions à Idris Fassassi Sur Le Muslim Ban

3 questions à Yann Kerbrat sur le retrait des Etats-Unis de l’Accord de Paris

L’actualité au prisme du droit

Suite à l’annonce faite par Donald Trump en fin de semaine dernière, Yann Kerbrat, professeur…

3 questions à Julien Valiergue sur les conflits d’intérêts

L’actualité au prisme du droit

Le 30 mai dernier, le journal Le Monde publiait une « enquête sur le mélange…

Conseil Constitutionnel

3 questions à Jean-François Kerleo sur la moralisation de la vie publique

L’actualité au prisme du droit

Le 9 mai dernier, Mediapart publiait un entretien accordé par Emmanuel Macron dans lequel le…

3 questions à Stéphane de La Rosa sur les conclusions de l’Avocat général de la CJUE dans l’affaire Uber Spain

L’actualité au prisme du droit

Symbole contesté de l'économie dite collaborative, le service « Uber » est, pour la première fois, confronté…

3 questions à Judith Rochfeld sur la récente condamnation de Facebook par la CNIL

L’actualité au prisme du droit

Après lui avoir laissé trois mois pour se mettre en conformité à la réglementation relative…

3 questions à Régis Bismuth sur l’avis 2/15 rendu par la CJUE sur le traité commercial conclu entre l’UE et Singapour

L’actualité au prisme du droit

Interrogée par la Commission Européenne dans le cadre du traité commercial conclu avec Singapour en…

Bercy Finances Publiques

3 questions à Martin Collet sur l’indemnisation des « indics » de l’administration fiscale

L’actualité au prisme du droit

Un décret et un arrêté du 21 avril 2017 permettent à l’administration fiscale d’indemniser les…

3 Questions à Pascal Jan Sur Une éventuelle Réforme Du Contrôle Parlementaire

3 questions à Pascal Jan sur une éventuelle réforme du contrôle parlementaire

L’actualité au prisme du droit

Dans son entretien accordé à Mediapart et publié lundi 9 mai dernier, Emmanuel Macron a…

3 questions à Stéphane de La Rosa sur l’illégalité de la clause « Molière »

L’actualité au prisme du droit

Le débat sur la fameuse « clause Molière » touche-t-il (enfin) à sa fin ?…

Élection Et Mandat Des Conseillers Consulaires

3 questions à Romain Rambaud sur une éventuelle annulation du scrutin présidentiel

L’actualité au prisme du droit

François Fillon a porté plainte mardi 2 mai contre Le Canard Enchaîné. Selon Robert Bourgi…

3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur la réforme du droit du travail par ordonnance

L’actualité au prisme du droit

Emmanuel Macron envisage, s’il est élu Président de la République, de réformer le droit du…

3 questions à Antoine Gaudemet sur les enjeux juridiques de l’affaire concernant le groupe Lafarge

L’actualité au prisme du droit

Au terme d’une enquête interne conduite par deux cabinets d’avocats indépendants, LafargeHolcim a reconnu que…

3 Questions à Eric Sales Sur La Réforme Constitutionnelle Turque

3 questions à Eric Sales sur la réforme constitutionnelle turque

L’actualité au prisme du droit

Le 16 avril dernier avait lieu un référendum important pour l'avenir de la Turquie. En…

3 questions à Aurélie Duffy-Meunier sur les élections anticipées au Royaume-Uni

L’actualité au prisme du droit

La Prime Minister britannique Theresa May a convoqué à la surprise générale des élections législatives…

3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur la demande de reconnaissance du statut de salarié des chauffeurs VTC

L’actualité au prisme du droit

Plusieurs dizaines de dossiers de chauffeurs VTC étaient présentés vendredi dernier devant les Prud'hommes avec…

3 Questions à Aurélien Antoine Sur La Situation De Gibraltar Dans Le Cadre Du Brexit

3 questions à Aurélien Antoine sur la situation de Gibraltar dans le cadre du Brexit

L’actualité au prisme du droit

Alors que les négociations autour du Brexit s’annoncent tendues sur différents aspects, Aurélien Antoine, Professeur…

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