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L’actualité au prisme du droit - Page 63


3 questions à Laurence Burgorgue-Larsen sur la situation actuelle en Pologne

L’actualité au prisme du droit

La Commission Européenne a récemment demandé la suspension immédiate de la réforme controversée du système…

3 questions à Régis Bismuth sur la portée extraterritoriale des sanctions visant la Russie adoptées par les Etats-Unis

L’actualité au prisme du droit

La Chambre des représentants vient d'adopter un texte destiné à renforcer certaines sanctions à l'encontre…

3 questions à Antoine Gouëzel suite à l’arrêt de la Cour de cassation concernant la gestation pour autrui

L’actualité au prisme du droit

La gestation pour autrui (GPA) soulève de nombreuses questions, comme l'inscription d'un enfant né de…

3 questions à Nicolas Molfessis sur l’inflation législative et l’office de la loi

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Nicolas Molfessis, professeur à l’Université Panthéon-Assas, secrétaire général du Club des juristes, décrypte les déclarations…

3 Questions à Claude Blumann Sur Les Relations Entre Le Royaume-Uni Et L'Union Européenne à L'heure Du Brexit

3 questions à Aurélie Duffy-Meunier sur le Brexit suite aux élections législatives anticipées au Royaume-Uni

L’actualité au prisme du droit

Suite aux élections législatives anticipées au Royaume-Uni, des répercussions sont à prévoir et notamment dans…

3 questions à Francesco Martucci suite à l’amende infligée par la Commission Européenne à Google

L’actualité au prisme du droit

Google a récemment été sanctionné d’une amende record de plus de 2 milliards d’euros par…

3 questions à Paul-Henri Antonmattei sur la hiérarchie des normes dans le cadre de la réforme du Code du Travail

L’actualité au prisme du droit

Le projet de loi « d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour la rénovation sociale »…

3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur les dommages et intérêts en cas de licenciement

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Le projet de loi d’habilitation présenté mercredi 28 juin par la Ministre du Travail prévoit…

3 questions à Damien Connil sur les groupes parlementaires

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Alors que s’ouvre la XVème législature de la Vème République, et après de nombreux débats…

3 Questions à Emmanuelle Barbara Sur L'exposé Des Motifs Du Projet De Loi Visant Le Renforcement Du Dialogue Social

3 questions à Denys de Béchillon sur les ordonnances

L’actualité au prisme du droit

Dans le cadre de la réforme du Code du Travail sur laquelle le gouvernement travaille…

3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur la réforme du Code du Travail

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Le Conseil des Ministres a approuvé mercredi le projet de loi « d’habilitation à prendre par…

3 questions à Martin Collet sur le redressement fiscal de Google en France

L’actualité au prisme du droit

Au cours de l’audience publique qui a conduit le tribunal administratif de Paris à examiner…

3 questions à Bruno Dondero sur l’affaire concernant Richard Ferrand

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Richard Ferrand était, de 1993 à 2012, le directeur général d’une mutuelle. Les mutuelles sont…

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