L’actualité au prisme du droit - Page 62
3 questions à Benoit Delaunay sur les demandes d’informations fiscales concernant l’île de Man et Malte
Alors que l’affaire des Paradise Papers a révélé récemment de nombreuses informations confidentielles sur des…
3 questions à Martin Collet sur la constitutionnalité de la surtaxe exceptionnelle des grandes entreprises
L’Assemblée nationale a adopté lundi 6 novembre 2017 le projet de loi de finances rectificative…
3 questions à Eve Truilhé-Marengo sur les discussions européennes concernant l’utilisation du glyphosate
Le glyphosate, molécule contenue dans le Roundup, un herbicide commercialisé depuis 1974 par Monsanto, est…
3 questions à Stéphane de La Rosa sur la directive concernant le détachement des travailleurs au sein de l’Union Européenne
Les ministres du Travail de l'Union Européenne ont trouvé un compromis qui durcit la directive…
3 questions à Michel Borgetto sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS)
L’Assemblée nationale a achevé lundi 30 octobre l’examen en première lecture du projet de loi…
3 questions à Didier Rebut sur l’entrée en vigueur de la loi antiterroriste
La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est entrée en…
3 questions à Romain Rambaud sur les conditions d’exclusion d’un adhérent d’une organisation politique
Alors qu’il n’est pas arrivé à ses fins la semaine passée, le bureau politique du…
3 questions à Martin Collet sur la hausse des taux de la CSG
Parallèlement à la substitution d’un futur « Impôt sur la fortune immobilière » (IFI) à l’actuel ISF…
3 questions à Francesco Martucci sur les conséquences d’une éventuelle indépendance de la Catalogne sur l’Union européenne
Le référendum sur une possible indépendance de la Catalogne a agité les récents débats politiques…
3 questions à Laurence Burgorgue-Larsen sur le retrait américain et israélien de l’Unesco
L’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) a annoncé, jeudi…
3 questions à Hubert Alcaraz sur le référendum pour l’indépendance de la Catalogne
La Catalogne organisait le week-end du 1er octobre un référendum invitant les citoyens à se…
3 questions à Olivier Pluen sur la levée de l’immunité parlementaire
Réuni le 27 septembre, le Bureau de l’Assemblée nationale (AN) a pris la décision –…
3 questions à Raphaël Matta-Duvignau sur les statuts de la fonction publique
La récente polémique – qui a pris fin – autour de la situation administrative de…
3 questions à Martin Collet sur la taxation des GAFA
L’Union Européenne semble de plus en plus séduite par l’idée d’imposer les géants du digital…
3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur la réforme du droit du travail
Alors que le Conseil constitutionnel vient de rendre publique sa décision de ne pas censurer la…
3 questions à Pascal Jan sur les conséquences de la mise en examen du député M’jid El Guerrab
Soupçonné d’avoir agressé à coups de casque de scooter Boris Faure, cadre du PS, le…
3 questions à Régis Bismuth concernant la décision relative à la constitutionnalité du CETA
Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision relative à l'examen de l'Accord économique et…
3 questions à Jean-Pierre Camby sur la circulaire concernant la maîtrise du flux des textes réglementaires
Le Premier ministre a fait paraître, le 26 juillet, une circulaire indiquant que toute nouvelle…
