fbpx
skip to Main Content

L’actualité au prisme du droit - Page 62


3 questions à Benoit Delaunay sur les demandes d’informations fiscales concernant l’île de Man et Malte

L’actualité au prisme du droit

Alors que l’affaire des Paradise Papers a révélé récemment de nombreuses informations confidentielles sur des…

3 questions à Martin Collet sur la constitutionnalité de la surtaxe exceptionnelle des grandes entreprises

L’actualité au prisme du droit

L’Assemblée nationale a adopté lundi 6 novembre 2017 le projet de loi de finances rectificative…

Usage Glyphosate Maires

3 questions à Eve Truilhé-Marengo sur les discussions européennes concernant l’utilisation du glyphosate

L’actualité au prisme du droit

Le glyphosate, molécule contenue dans le Roundup, un herbicide commercialisé depuis 1974 par Monsanto, est…

3 questions à Michel Borgetto sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS)

L’actualité au prisme du droit

L’Assemblée nationale a achevé lundi 30 octobre l’examen en première lecture du projet de loi…

3 questions à Didier Rebut sur l’entrée en vigueur de la loi antiterroriste

L’actualité au prisme du droit

La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est entrée en…

3 Questions à Martin Collet Sur La Hausse Des Taux De La CSG

3 questions à Martin Collet sur la hausse des taux de la CSG

L’actualité au prisme du droit

Parallèlement à la substitution d’un futur « Impôt sur la fortune immobilière » (IFI) à l’actuel ISF…

3 questions à Laurence Burgorgue-Larsen sur le retrait américain et israélien de l’Unesco

L’actualité au prisme du droit

L’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) a annoncé, jeudi…

3 questions à Hubert Alcaraz sur le référendum pour l’indépendance de la Catalogne

L’actualité au prisme du droit

La Catalogne organisait le week-end du 1er octobre un référendum invitant les citoyens à se…

3 questions à Olivier Pluen sur la levée de l’immunité parlementaire

L’actualité au prisme du droit

Réuni le 27 septembre, le Bureau de l’Assemblée nationale (AN) a pris la décision –…

3 questions à Raphaël Matta-Duvignau sur les statuts de la fonction publique

L’actualité au prisme du droit

La récente polémique – qui a pris fin – autour de la situation administrative de…

3 questions à Martin Collet sur la taxation des GAFA

L’actualité au prisme du droit

L’Union Européenne semble de plus en plus séduite par l’idée d’imposer les géants du digital…

3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur la réforme du droit du travail

L’actualité au prisme du droit

Alors que le Conseil constitutionnel vient de rendre publique sa décision de ne pas censurer la…

3 questions à Pascal Jan sur les conséquences de la mise en examen du député M’jid El Guerrab

L’actualité au prisme du droit

Soupçonné d’avoir agressé à coups de casque de scooter Boris Faure, cadre du PS, le…

3 questions à Régis Bismuth concernant la décision relative à la constitutionnalité du CETA

L’actualité au prisme du droit

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision relative à l'examen de l'Accord économique et…

3 questions à Jean-Pierre Camby sur la circulaire concernant la maîtrise du flux des textes réglementaires

L’actualité au prisme du droit

Le Premier ministre a fait paraître, le 26 juillet, une circulaire indiquant que toute nouvelle…

Back To Top
×Close search
Rechercher