L’actualité au prisme du droit - Page 60
Pourquoi demande-t-on à Marine Le Pen de se soumettre à une expertise psychiatrique ?
Marine Le Pen a été convoquée par la justice à une expertise psychiatrique dans le…
L’audition d’Alexandre Benalla par le Sénat porte-t-elle réellement atteinte à la séparation des pouvoirs ?
Alexandre Benalla doit être entendu le mercredi 19 septembre par la commission d’enquête du Sénat. Après…
Pourquoi le Parlement européen a-t-il décidé de déclencher l’article 7 contre la Hongrie ?
Le Parlement européen a voté, mercredi 12 septembre, en faveur du rapport de l’eurodéputée néerlandaise…
Quels sont les enjeux de la directive « Copyright » ?
Le parlement européen s’apprête à voter « pour » ou « contre » la directive dite « Copyright », sur les…
Affaire Baby-Loup : la France a-t-elle réellement été condamnée par l’ONU ?
Alors que la « saga » Baby-Loup semblait avoir définitivement pris fin avec le rejet…
A quoi correspondent les « vacances judiciaires » ?
Alors que les aoûtiens s’apprêtent à croiser les juilletistes, la justice prend-elle des vacances ? Décryptage…
Affaire Benalla : quels sont les pouvoirs d’une commission d’enquête parlementaire ?
Après les révélations du Monde sur un collaborateur de la Présidence de la République, filmé…
Affaire Benalla : quelle est la portée de l’article 40 du code de procédure pénale ?
Une vidéo mise en ligne sur le site du Monde mercredi a déclenché une vive…
Travel ban, étendue du contrôle des juges, nomination de Brett Kavanaugh : que retenir des récentes actualités de la Cour suprême américaine ?
La Cour suprême américaine a récemment fait la Une de l’actualité. Elle s’est tout d’abord…
Que retenir de l’étude du Conseil d’État sur l’assistance médicale à la procréation et la filiation ?
Le 28 juin 2018, l’assemblée générale du Conseil d’Etat a adopté une étude, rendue publique…
Pourquoi l’élection du député Thierry Robert a-t-elle été invalidée ?
Le Conseil constitutionnel a invalidé vendredi 6 juillet l’élection du député Thierry Robert (MoDem). Il…
« Principe de fraternité » : comment traduire la décision du Conseil constitutionnel ?
Sollicité dans le cadre de l’aide aux migrants, le Conseil constitutionnel a rendu une décision…
Inscrire le climat à l’article 1er de la Constitution : quelles conséquences ?
Dans le cadre de sa révision constitutionnelle, le gouvernement avait prévu l’éventualité d’inscrire le climat…
Quelles sont les caractéristiques du Service National Universel présenté par le Gouvernement ?
Le service national universel pour tous les jeunes de 16 ans a été présenté lors…
Retrait des États-Unis du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU, quelles conséquences ?
Les États-Unis ont annoncé le jeudi 20 juin leur retrait du Conseil des Droits de…
La loi pour un nouveau pacte ferroviaire ou la nouvelle vie du rail
Le nouveau pacte ferroviaire réformant la SNCF, qui a engendré des grèves majeures en France…
Coupe du monde de football : quels sont les droits du salarié dans l’entreprise ?
Alors que la Coupe du Monde de football a débuté le jeudi 15 juin, les…
Quelles sont les raisons du déremboursement des médicaments visant à traiter la maladie d’Alzheimer ?
La Ministre de la santé, Agnès Buzyn a annoncé le 30 mai dernier le déremboursement…
