L’actualité au prisme du droit - Page 6
Censure partielle de la loi « sécurité globale » : après demain les drones ?
Par Serge Slama, Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, CRJ, co-directeur du Master droit des libertés.
Le projet de loi 4 D : la désillusion ?
Par Bernard Poujade, Professeur agrégé de droit public à l’Université de Paris, Directeur du Bulletin juridique des collectivités locales.
L’Union européenne et la lutte contre la désinformation en ligne
Par Emmanuel Derieux, Professeur de droit des médias à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2). Auteur notamment de Droit des médias. Droit français, européen et international, Lextenso-LGDJ, 8e éd., 2018, 991 p.
Première condamnation d’une entreprise pétrolière en matière de contentieux climatique !
Par Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure de droit, Aix-Marseille Université.
Manifester malgré une interdiction préfectorale : une infraction pénale, tout simplement
Par Raphaël Matta-Duvignau, Maître de conférences en droit public, Université Paris Saclay – UVSQ.
La gestation pour autrui revient devant la Cour EDH
Par Antoine Gouëzel, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Rennes 1, Chargé de mission à la Direction des affaires civiles et du Sceau.
Lutte contre les « killer acquisitions » de start-up : la Commission européenne renforce le droit européen de la concurrence
Par Sabrina Robert-Cuendet, Professeur de droit international et européen, Le Mans Université.
Suspicions d’abus de position dominante sur le marché du streaming musical : la Commission européenne adresse à Apple une communication des griefs
Par Rafael Amaro, Professeur de droit privé à l’Université Caen Normandie.
Relation commerciale entre l’Union européenne et les États-Unis : « diplomacy strikes back »
Par Alan Hervé, Professeur à SciencesPo Rennes, titulaire d’une Chaire Jean Monnet en droit de l’Union européenne.
La taxe carbone aux frontières : l’Hydre européenne
Par Sylvie Schmitt, Maître de conférences HDR, CDPC J.C. Escarras, Aix Marseille Univ., Univ. Pau & Pays d’Adour, UMR-CNRS 7318, Université de Toulon.
Corruption & Transaction(s) dans l’affaire Bolloré : les chemins divergents d’une justice pénale négociée
Par Jean-Marie Brigant, Maître de conférences en droit privé, Le Mans Université.
La promotion des langues régionales : après l’ivresse législative, le dégrisement constitutionnel
Par Jordane Arlettaz, Professeur de droit public, Université de Montpellier, CERCOP.
La Pologne sous le feu des condamnations européennes
Par Laure Milano, Professeur de droit public, Université de Montpellier, IDEDH.
Le Parlement face au décret d’avance : une marginalisation consentie ?
Par Alexis Fourmont, Maître de conférences en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Artificial Intelligence Act : l’Union européenne invente la pyramide des risques de l’intelligence artificielle
Par Alexandra Bensamoun, Professeure de droit à l’Université Paris-Saclay (Evry).
Les mineurs non accompagnés : des « mineurs-majeurs » ?
Par Eudoxie Gallardo, Maître de conférences HDR, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, UR 4690, Aix-Marseille Université.
Personnes étrangères : dématérialisation des procédures, dissolution du droit !
Par Lisa Carayon, Maitresse de conférences en droit, Université Sorbonne Paris-Nord, Laboratoire IRIS, Membre de La CIMADE et du GISTI.
Durcissement des mesures pénales et procédurales contre les agresseurs des policiers et gendarmes
Par Jacques-Henri Robert, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), Expert du Club des juristes.
