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L’actualité au prisme du droit - Page 59


3 questions à Laurence Burgorgue-Larsen sur le retrait américain et israélien de l’Unesco

L’actualité au prisme du droit

L’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) a annoncé, jeudi…

3 questions à Hubert Alcaraz sur le référendum pour l’indépendance de la Catalogne

L’actualité au prisme du droit

La Catalogne organisait le week-end du 1er octobre un référendum invitant les citoyens à se…

3 questions à Olivier Pluen sur la levée de l’immunité parlementaire

L’actualité au prisme du droit

Réuni le 27 septembre, le Bureau de l’Assemblée nationale (AN) a pris la décision –…

3 questions à Raphaël Matta-Duvignau sur les statuts de la fonction publique

L’actualité au prisme du droit

La récente polémique – qui a pris fin – autour de la situation administrative de…

3 questions à Martin Collet sur la taxation des GAFA

L’actualité au prisme du droit

L’Union Européenne semble de plus en plus séduite par l’idée d’imposer les géants du digital…

3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur la réforme du droit du travail

L’actualité au prisme du droit

Alors que le Conseil constitutionnel vient de rendre publique sa décision de ne pas censurer la…

3 questions à Pascal Jan sur les conséquences de la mise en examen du député M’jid El Guerrab

L’actualité au prisme du droit

Soupçonné d’avoir agressé à coups de casque de scooter Boris Faure, cadre du PS, le…

3 questions à Régis Bismuth concernant la décision relative à la constitutionnalité du CETA

L’actualité au prisme du droit

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision relative à l'examen de l'Accord économique et…

3 questions à Jean-Pierre Camby sur la circulaire concernant la maîtrise du flux des textes réglementaires

L’actualité au prisme du droit

Le Premier ministre a fait paraître, le 26 juillet, une circulaire indiquant que toute nouvelle…

3 questions à Laurence Burgorgue-Larsen sur la situation actuelle en Pologne

L’actualité au prisme du droit

La Commission Européenne a récemment demandé la suspension immédiate de la réforme controversée du système…

3 questions à Régis Bismuth sur la portée extraterritoriale des sanctions visant la Russie adoptées par les Etats-Unis

L’actualité au prisme du droit

La Chambre des représentants vient d'adopter un texte destiné à renforcer certaines sanctions à l'encontre…

3 questions à Antoine Gouëzel suite à l’arrêt de la Cour de cassation concernant la gestation pour autrui

L’actualité au prisme du droit

La gestation pour autrui (GPA) soulève de nombreuses questions, comme l'inscription d'un enfant né de…

3 questions à Nicolas Molfessis sur l’inflation législative et l’office de la loi

L’actualité au prisme du droit

Nicolas Molfessis, professeur à l’Université Panthéon-Assas, secrétaire général du Club des juristes, décrypte les déclarations…

3 Questions à Claude Blumann Sur Les Relations Entre Le Royaume-Uni Et L'Union Européenne à L'heure Du Brexit

3 questions à Aurélie Duffy-Meunier sur le Brexit suite aux élections législatives anticipées au Royaume-Uni

L’actualité au prisme du droit

Suite aux élections législatives anticipées au Royaume-Uni, des répercussions sont à prévoir et notamment dans…

3 questions à Francesco Martucci suite à l’amende infligée par la Commission Européenne à Google

L’actualité au prisme du droit

Google a récemment été sanctionné d’une amende record de plus de 2 milliards d’euros par…

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