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L’actualité au prisme du droit - Page 58


3 questions à Damien Connil sur les groupes parlementaires

L’actualité au prisme du droit

Alors que s’ouvre la XVème législature de la Vème République, et après de nombreux débats…

3 Questions à Emmanuelle Barbara Sur L'exposé Des Motifs Du Projet De Loi Visant Le Renforcement Du Dialogue Social

3 questions à Denys de Béchillon sur les ordonnances

L’actualité au prisme du droit

Dans le cadre de la réforme du Code du Travail sur laquelle le gouvernement travaille…

3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur la réforme du Code du Travail

L’actualité au prisme du droit

Le Conseil des Ministres a approuvé mercredi le projet de loi « d’habilitation à prendre par…

3 questions à Martin Collet sur le redressement fiscal de Google en France

L’actualité au prisme du droit

Au cours de l’audience publique qui a conduit le tribunal administratif de Paris à examiner…

3 questions à Bruno Dondero sur l’affaire concernant Richard Ferrand

L’actualité au prisme du droit

Richard Ferrand était, de 1993 à 2012, le directeur général d’une mutuelle. Les mutuelles sont…

3 Questions à Idris Fassassi Sur Le Muslim Ban

3 questions à Yann Kerbrat sur le retrait des Etats-Unis de l’Accord de Paris

L’actualité au prisme du droit

Suite à l’annonce faite par Donald Trump en fin de semaine dernière, Yann Kerbrat, professeur…

3 questions à Julien Valiergue sur les conflits d’intérêts

L’actualité au prisme du droit

Le 30 mai dernier, le journal Le Monde publiait une « enquête sur le mélange…

Conseil Constitutionnel

3 questions à Jean-François Kerleo sur la moralisation de la vie publique

L’actualité au prisme du droit

Le 9 mai dernier, Mediapart publiait un entretien accordé par Emmanuel Macron dans lequel le…

3 questions à Stéphane de La Rosa sur les conclusions de l’Avocat général de la CJUE dans l’affaire Uber Spain

L’actualité au prisme du droit

Symbole contesté de l'économie dite collaborative, le service « Uber » est, pour la première fois, confronté…

3 questions à Judith Rochfeld sur la récente condamnation de Facebook par la CNIL

L’actualité au prisme du droit

Après lui avoir laissé trois mois pour se mettre en conformité à la réglementation relative…

3 questions à Régis Bismuth sur l’avis 2/15 rendu par la CJUE sur le traité commercial conclu entre l’UE et Singapour

L’actualité au prisme du droit

Interrogée par la Commission Européenne dans le cadre du traité commercial conclu avec Singapour en…

Bercy Finances Publiques

3 questions à Martin Collet sur l’indemnisation des “indics” de l’administration fiscale

L’actualité au prisme du droit

Un décret et un arrêté du 21 avril 2017 permettent à l’administration fiscale d’indemniser les…

3 Questions à Pascal Jan Sur Une éventuelle Réforme Du Contrôle Parlementaire

3 questions à Pascal Jan sur une éventuelle réforme du contrôle parlementaire

L’actualité au prisme du droit

Dans son entretien accordé à Mediapart et publié lundi 9 mai dernier, Emmanuel Macron a…

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