L’actualité au prisme du droit - Page 57
3 questions à Hubert Alcaraz sur le référendum pour l’indépendance de la Catalogne
La Catalogne organisait le week-end du 1er octobre un référendum invitant les citoyens à se…
3 questions à Olivier Pluen sur la levée de l’immunité parlementaire
Réuni le 27 septembre, le Bureau de l’Assemblée nationale (AN) a pris la décision –…
3 questions à Raphaël Matta-Duvignau sur les statuts de la fonction publique
La récente polémique – qui a pris fin – autour de la situation administrative de…
3 questions à Martin Collet sur la taxation des GAFA
L’Union Européenne semble de plus en plus séduite par l’idée d’imposer les géants du digital…
3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur la réforme du droit du travail
Alors que le Conseil constitutionnel vient de rendre publique sa décision de ne pas censurer la…
3 questions à Pascal Jan sur les conséquences de la mise en examen du député M’jid El Guerrab
Soupçonné d’avoir agressé à coups de casque de scooter Boris Faure, cadre du PS, le…
3 questions à Régis Bismuth concernant la décision relative à la constitutionnalité du CETA
Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision relative à l'examen de l'Accord économique et…
3 questions à Jean-Pierre Camby sur la circulaire concernant la maîtrise du flux des textes réglementaires
Le Premier ministre a fait paraître, le 26 juillet, une circulaire indiquant que toute nouvelle…
3 questions à Laurence Burgorgue-Larsen sur la situation actuelle en Pologne
La Commission Européenne a récemment demandé la suspension immédiate de la réforme controversée du système…
3 questions à Régis Bismuth sur la portée extraterritoriale des sanctions visant la Russie adoptées par les Etats-Unis
La Chambre des représentants vient d'adopter un texte destiné à renforcer certaines sanctions à l'encontre…
3 questions à Xavier Dupré de Boulois sur la décision du Conseil d’Etat dans l’affaire concernant Vincent Lambert
Début 2014 et au terme de la procédure collégiale prévue par l’article R. 4127-37 du…
3 questions à Jean-Emmanuel Ray suite à la seconde phase de consultation des partenaires sociaux dans le cadre de la réforme du Code du travail
A l’issue de la seconde phase de consultation des partenaires sociaux et du point de…
3 questions à Antoine Gouëzel suite à l’arrêt de la Cour de cassation concernant la gestation pour autrui
La gestation pour autrui (GPA) soulève de nombreuses questions, comme l'inscription d'un enfant né de…
3 questions à Nicolas Molfessis sur l’inflation législative et l’office de la loi
Nicolas Molfessis, professeur à l’Université Panthéon-Assas, secrétaire général du Club des juristes, décrypte les déclarations…
3 questions à Aurélie Duffy-Meunier sur le Brexit suite aux élections législatives anticipées au Royaume-Uni
Suite aux élections législatives anticipées au Royaume-Uni, des répercussions sont à prévoir et notamment dans…
3 questions à Francesco Martucci suite à l’amende infligée par la Commission Européenne à Google
Google a récemment été sanctionné d’une amende record de plus de 2 milliards d’euros par…
3 questions à Paul-Henri Antonmattei sur la hiérarchie des normes dans le cadre de la réforme du Code du Travail
Le projet de loi « d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour la rénovation sociale »…
3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur les dommages et intérêts en cas de licenciement
Le projet de loi d’habilitation présenté mercredi 28 juin par la Ministre du Travail prévoit…