L’actualité au prisme du droit - Page 56
3 questions à Romain Rambaud sur les modes de scrutins pour les élections européennes
En vue des élections européennes de 2019, le Président de la République, Emmanuel Macron, étudie…
3 questions à Pascal Jan sur la circulaire concernant l’écriture inclusive
Par le biais d’une circulaire publiée le 22 novembre dernier, le Premier Ministre, Edouard Philippe,…
3 questions à Thierry Bonneau sur l’implantation de l’Autorité Bancaire Européenne à Paris
3 questions à Thierry Bonneau sur la décision des autorités européennes de transférer le siège…
3 questions à Pauline Le Monnier de Gouville sur le harcèlement sexuel
Alors que l’Affaire Weinstein a déclenché jusqu’en France un effet de libération de la parole…
3 questions à Antoine Gaudemet sur la convention judiciaire d’intérêt public
Le 14 novembre dernier, le président du Tribunal de grande instance de Paris a validé…
3 questions à Sandrine Maljean-Dubois sur la COP 23
Ce vendredi 17 novembre, la COP 23 s’est achevée à Bonn (Allemagne). Décryptage de cette…
3 questions à Romélien Colavitti sur le cadre juridique de la politique de la Ville
En déplacement à Tourcoing le mardi 14 novembre, le Président de la République Emmanuel Macron…
3 questions à Jean-François Kerléo sur les mécanismes déclaratifs imposés aux parlementaires
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a saisi la justice…
3 questions à Benoit Delaunay sur les demandes d’informations fiscales concernant l’île de Man et Malte
Alors que l’affaire des Paradise Papers a révélé récemment de nombreuses informations confidentielles sur des…
3 questions à Martin Collet sur la constitutionnalité de la surtaxe exceptionnelle des grandes entreprises
L’Assemblée nationale a adopté lundi 6 novembre 2017 le projet de loi de finances rectificative…
3 questions à Eve Truilhé-Marengo sur les discussions européennes concernant l’utilisation du glyphosate
Le glyphosate, molécule contenue dans le Roundup, un herbicide commercialisé depuis 1974 par Monsanto, est…
3 questions à Stéphane de La Rosa sur la directive concernant le détachement des travailleurs au sein de l’Union Européenne
Les ministres du Travail de l'Union Européenne ont trouvé un compromis qui durcit la directive…
3 questions à Michel Borgetto sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS)
L’Assemblée nationale a achevé lundi 30 octobre l’examen en première lecture du projet de loi…
3 questions à Didier Rebut sur l’entrée en vigueur de la loi antiterroriste
La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est entrée en…
3 questions à Romain Rambaud sur les conditions d’exclusion d’un adhérent d’une organisation politique
Alors qu’il n’est pas arrivé à ses fins la semaine passée, le bureau politique du…
3 questions à Martin Collet sur la hausse des taux de la CSG
Parallèlement à la substitution d’un futur « Impôt sur la fortune immobilière » (IFI) à l’actuel ISF…
3 questions à Francesco Martucci sur les conséquences d’une éventuelle indépendance de la Catalogne sur l’Union européenne
Le référendum sur une possible indépendance de la Catalogne a agité les récents débats politiques…
3 questions à Laurence Burgorgue-Larsen sur le retrait américain et israélien de l’Unesco
L’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) a annoncé, jeudi…
