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L’actualité au prisme du droit - Page 56


3 questions à Romain Rambaud sur les modes de scrutins pour les élections européennes

L’actualité au prisme du droit

En vue des élections européennes de 2019, le Président de la République, Emmanuel Macron, étudie…

3 questions à Pascal Jan sur la circulaire concernant l’écriture inclusive

L’actualité au prisme du droit

Par le biais d’une circulaire publiée le 22 novembre dernier, le Premier Ministre, Edouard Philippe,…

3 questions à Thierry Bonneau sur l’implantation de l’Autorité Bancaire Européenne à Paris

L’actualité au prisme du droit

3 questions à Thierry Bonneau sur la décision des autorités européennes de transférer le siège…

3 questions à Pauline Le Monnier de Gouville sur le harcèlement sexuel

L’actualité au prisme du droit

Alors que l’Affaire Weinstein a déclenché jusqu’en France un effet de libération de la parole…

3 Questions à Antoine Gaudemet Sur La Convention Judiciaire D'intérêt Public

3 questions à Antoine Gaudemet sur la convention judiciaire d’intérêt public

L’actualité au prisme du droit

Le 14 novembre dernier, le président du Tribunal de grande instance de Paris a validé…

3 questions à Sandrine Maljean-Dubois sur la COP 23

L’actualité au prisme du droit

Ce vendredi 17 novembre, la COP 23 s’est achevée à Bonn (Allemagne). Décryptage de cette…

3 questions à Romélien Colavitti sur le cadre juridique de la politique de la Ville

L’actualité au prisme du droit

En déplacement à Tourcoing le mardi 14 novembre, le Président de la République Emmanuel Macron…

3 questions à Jean-François Kerléo sur les mécanismes déclaratifs imposés aux parlementaires

L’actualité au prisme du droit

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a saisi la justice…

3 questions à Benoit Delaunay sur les demandes d’informations fiscales concernant l’île de Man et Malte

L’actualité au prisme du droit

Alors que l’affaire des Paradise Papers a révélé récemment de nombreuses informations confidentielles sur des…

3 questions à Martin Collet sur la constitutionnalité de la surtaxe exceptionnelle des grandes entreprises

L’actualité au prisme du droit

L’Assemblée nationale a adopté lundi 6 novembre 2017 le projet de loi de finances rectificative…

Usage Glyphosate Maires

3 questions à Eve Truilhé-Marengo sur les discussions européennes concernant l’utilisation du glyphosate

L’actualité au prisme du droit

Le glyphosate, molécule contenue dans le Roundup, un herbicide commercialisé depuis 1974 par Monsanto, est…

3 questions à Michel Borgetto sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS)

L’actualité au prisme du droit

L’Assemblée nationale a achevé lundi 30 octobre l’examen en première lecture du projet de loi…

3 questions à Didier Rebut sur l’entrée en vigueur de la loi antiterroriste

L’actualité au prisme du droit

La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est entrée en…

3 Questions à Martin Collet Sur La Hausse Des Taux De La CSG

3 questions à Martin Collet sur la hausse des taux de la CSG

L’actualité au prisme du droit

Parallèlement à la substitution d’un futur « Impôt sur la fortune immobilière » (IFI) à l’actuel ISF…

3 questions à Laurence Burgorgue-Larsen sur le retrait américain et israélien de l’Unesco

L’actualité au prisme du droit

L’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) a annoncé, jeudi…

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