L’actualité au prisme du droit - Page 5
Quel bilan peut-on tirer de la COP 26 ?
Par Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche au CNRS, Aix Marseille Université (CERIC-DICE)
Quelle réaction au travail forcé des Ouïghours en Chine ?
Par Laurent Gamet, Professeur à l’Université Paris XII, Doyen de la Faculté de droit, Avocat associé (Factorhy Avocats)
La captation audiovisuelle des audiences pénales et les droits de la défense
Par Frédérique Chopin, Maitre de Conférences HDR en Droit privé, CDS UR 901, Aix Marseille Université, France
La sécurité intérieure à l’origine de la première illustration de l’identité constitutionnelle : l’interdiction de délégation de l’exercice de la force publique à des personnes privées
Par Christian Vallar, Doyen honoraire et Professeur agrégé de droit public à l’Université Côte d’Azur, Avocat
Bernard Tapie, une mort doublée de survivance judiciaire
Par Yves Mayaud, Professeur émérite à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas
« L’homme en slip et à la pelle » : du droit à l’image à l’époque des réseaux sociaux
Par Julie Mattiussi, maîtresse de conférences à l’Université de Haute-Alsace
Les nuages du 3e référendum calédonien
Par Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, maître de conférences en droit public à l’Université de Bretagne Occidentale et à Paris-Dauphine
Urgence climatique : aux actionnaires d’assumer leurs responsabilités !
LES ECHOS - Le 8 octobre dernier, dans sa résolution 48/13, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a reconnu, pour la première fois, que disposer d'un environnement propre, sain et durable est un droit humain. C'est un rappel supplémentaire pour les Etats à l'action obligatoire pour le climat. Mais ce rappel vaut aussi pour les entreprises, notamment cotées, dont l'évolution de l'impact environnemental peut inverser la donne.
L’affaire du siècle, épisode 2 : adopter les mesures utiles pour réparer le préjudice écologique !
Par Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure à Aix-Marseille Université
Loi de reconnaissance et de réparation à l’égard des harkis : une réconciliation des mémoires est-elle possible ?
Par Hélène Pauliat, Professeure de Droit public à l’Université de Limoges
La constitutionnalité de la géolocalisation autorisée par le parquet
Par Philippe Collet, Maître de conférences à l’Université de Rennes 1
Entrée en vigueur du Code de justice pénale des mineurs : Quelles innovations et quelles perspectives ?
Par Philippe Bonfils, Professeur à Aix-Marseille Université, Doyen honoraire de la faculté de droit et de science politique et Avocat au barreau de Marseille
Contrôle parlementaire des opérations de police et séparation des pouvoirs
Par Jean-Pierre Camby, Professeur à l’Université de Versailles-Saint Quentin
La simplification de la procédure pénale : quelle réalité juridique au-delà de l’ambition politique ?
Par Sébastien Pellé, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Toulouse Capitole (Institut de Droit Privé – EA 1920)
La Pologne et le respect de l’État de droit : quelques réflexions suscitées par la décision K 3/21 du Tribunal constitutionnel polonais
Par Francesco MARTUCCI, Professeur à l’Université Panthéon-Assas
Pandora Papers : l’impôt à l’épreuve de la morale
Par Nicolas Vergnet, Maître de conférences à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas
Hausse du prix de l’électricité et tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE)
Par Claudie Boiteau, Professeure de droit public à l’Université Paris-Dauphine PSL et Patrice Geoffron, Professeur d’économie à l’Université Paris-Dauphine PSL, Directeur du CGEMP-LED
La crise des sous-marins australiens vue du droit
Par Géraldine Giraudeau, Professeure de droit public à l’Université de Perpignan (temporairement chargée de cours à l’Université de Waikato, Nouvelle-Zélande)
