L’actualité au prisme du droit - Page 5
Vol Ryanair 4978 : Au-delà de la convention de Chicago, les contradictions du droit aérien
La Biélorussie joue sur les angles morts du droit aérien, par Loïc Grard, Professeur de droit public, Université de Bordeaux.
Vol Ryanair 4978 : Les limites de la convention de Chicago
La Biélorussie joue sur les angles morts du droit aérien.
Par Loïc Grard, Professeur de droit public, Université de Bordeaux.
Encadrement du Lobbying : Qui aime bien, châtie bien ?
Par Jean-Marie Brigant, Maître de conférences en droit, Le Mans Université.
Publicité ciblée et consentement aux cookies et traceurs : la CNIL et les internautes au pied du mur, par Lorraine Maisnier-Boché
Par Lorraine Maisnier-Boché, Chargée d'enseignement, Université Paris II Panthéon-Assas, Université Paris V, Avocat à la Cour.
La suppression des aides sociales pour répondre à l’insécurité ?
Par Michel Verpeaux, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Bâle III finalisé, dit Bâle IV, et sa prise en compte par l’Union européenne
Par Thierry Bonneau, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit bancaire et financier à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), Directeur du Master 2 de droit bancaire et financier et Catherine Feunteun, Docteur en droit, Avocat à la Cour.
« Œil pour œil, dent pour dent » ou quand la Chine adopte une législation en réponse aux sanctions occidentales
Par Alan Hervé, Professeur à Sciences Po Rennes, titulaire d’une Chaire Jean Monnet en droit de l’Union européenne.
Renforcement de la protection du secret de l’instruction et du « secret professionnel de la défense »
Par Haritini Matsopoulou, Professeur de droit privé à l’Université Paris-Saclay, Expert du Club des juristes.
Mécanisme de report en arrière des déficits : une mesure de soutien efficace mais d’une ampleur limitée
Par Julien Pellefigue, Professeur associé à l’Université Paris II Panthéon Assas, Membre du CRED, et Alice de Massiac, Avocate spécialiste en Knowledge Management.
Abstention : le droit peut-il faire quelque chose ?
Par Romain Rambaud, Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, spécialiste de droit électoral.
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Projet de loi de protection des créations culturelles à l’ère numérique
Par Emmanuel Derieux, Professeur de droit des médias à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2). Auteur notamment de Droit des médias. Droit français, européen et international.
De quelques enseignements de l’affaire Vinnik pour les entreprises victimes de cyberattaques
Par Vincent Varet, Professeur associé à l’Université Panthéon-Assas Paris II, et Xavier Près, enseignant à l’Université Paris Dauphine et au CELSA.
La liberté de la presse renforcée, Beauvau aussi… A propos de l’arrêt Syndicat national des journalistes et autres (CE, 10 juin 2021)
Par Xavier Bioy, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Codirecteur du master « Droit des libertés ».
Vers un monde de statut particulier, la décentralisation détournée au profit des mouvements ethnorégionalistes
Par Benjamin Morel, Maître de conférences à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Directeur des Etudes de l'Institut Rousseau et Membre du Conseil scientifique de la Fondation Res publica.
Lutte contre l’évasion fiscale : l’Union européenne fait un nouveau pas vers l’obligation de transparence pour les grandes multinationales
Par Nicolas Vergnet, Maître de conférences en droit public, Université Paris II Panthéon-Assas.
L’entrée en fonction du Parquet européen, la première autorité judiciaire européenne
Par Thomas Herran, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux.
Données personnelles : le problème irlandais
Par Sébastien Canévet, Maître de conférences en droit privé, Université de Poitiers.
Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement : faut-il craindre de nouvelles atteintes aux libertés fondamentales ?
Par Guillaume Farde, Professeur affilié à l’Ecole d’affaires publiques de Sciences Po.
