fbpx
skip to Main Content

L’actualité au prisme du droit - Page 46


Retrait des États-Unis du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU, quelles conséquences ?

L’actualité au prisme du droit

Les États-Unis ont annoncé le jeudi 20 juin leur retrait du Conseil des Droits de…

La loi pour un nouveau pacte ferroviaire ou la nouvelle vie du rail

L’actualité au prisme du droit

Le nouveau pacte ferroviaire réformant la SNCF, qui a engendré des grèves majeures en France…

Comptes de campagne d’Emmanuel Macron : quelles conclusions tirer des dernières révélations ?

L’actualité au prisme du droit

De nouvelles révélations ont émergé ces derniers jours dans la presse, concernant des ristournes accordées…

Motion de censure en Espagne : comment les parlementaires ont-ils évincé Mariano Rajoy ?

L’actualité au prisme du droit

Après plusieurs semaines de tension et  le dépôt d'une motion de censure, adoptée le 1er…

Travail détaché : quels sont les changements apportés par la révision de la directive de 1996 ?

L’actualité au prisme du droit

Le Parlement européen a approuvé le 29 mai dernier à une large majorité (456 pour…

Nouveau gouvernement italien : quel rôle pour le Président Mattarella ?

L’actualité au prisme du droit

L’Italie a connu récemment des tumultes politiques, avec l’accession au pouvoir d’une coalition entre deux…

Condamnation Ressortissant Français Transferement

Condamnation d’un ressortissant français à l’étranger : quelles sont les conditions d’un transfèrement ?

L’actualité au prisme du droit

Capturée par les forces irakiennes le 8 juillet 2017, Mélina Boughedir, ressortissante française, a été…

L’Union européenne attaquée frontalement pour sa politique climatique 

L’actualité au prisme du droit

Le 24 mai dernier, onze familles d'Europe, d’Afrique et du Pacifique ont formé un recours…

Procès de Stephan Turk : comment la légitime défense est-elle encadrée par la loi ?

L’actualité au prisme du droit

Le 11 septembre 2013, un bijoutier niçois, Stephan Turk, était victime d’un braquage. Ses deux…

Offensive américaine sur les voitures importées : quelles solutions pour l’Union Européenne ?

L’actualité au prisme du droit

Le président américain, Donald Trump, a récemment affirmé vouloir taxer les véhicules automobiles importés aux…

Protection des données personnelles : que va changer l’entrée en vigueur du RGPD ?

L’actualité au prisme du droit

Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) entre en vigueur ce vendredi…

Condamnation de Jérôme Cahuzac : un verdict vraiment souple ?

L’actualité au prisme du droit

L’ancien ministre du budget, Jérôme Cahuzac, a été reconnu coupable de fraude fiscale, blanchiment et…

Suppression de l’Exit Tax : quels risques pour quels bénéfices ?

L’actualité au prisme du droit

Lors d'un entretien au magazine américain Forbes, Emmanuel Macron a annoncé qu’il souhaiterait supprimer dès 2019 un impôt sur les…

Emmanuel Macron peut-il être inquiété pour ses comptes de campagne ? 

L’actualité au prisme du droit

Mediapart a révélé le 27 avril dernier que l’actuel Président de la République, Emmanuel Macron,…

Back To Top
×Close search
Rechercher