L’actualité au prisme du droit - Page 4
La promotion des langues régionales : après l’ivresse législative, le dégrisement constitutionnel
Par Jordane Arlettaz, Professeur de droit public, Université de Montpellier, CERCOP.
La Pologne sous le feu des condamnations européennes
Par Laure Milano, Professeur de droit public, Université de Montpellier, IDEDH.
Le Parlement face au décret d’avance : une marginalisation consentie ?
Par Alexis Fourmont, Maître de conférences en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Artificial Intelligence Act : l’Union européenne invente la pyramide des risques de l’intelligence artificielle
Par Alexandra Bensamoun, Professeure de droit à l’Université Paris-Saclay (Evry).
Les mineurs non accompagnés : des « mineurs-majeurs » ?
Par Eudoxie Gallardo, Maître de conférences HDR, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, UR 4690, Aix-Marseille Université.
Personnes étrangères : dématérialisation des procédures, dissolution du droit !
Par Lisa Carayon, Maitresse de conférences en droit, Université Sorbonne Paris-Nord, Laboratoire IRIS, Membre de La CIMADE et du GISTI.
Durcissement des mesures pénales et procédurales contre les agresseurs des policiers et gendarmes
Par Jacques-Henri Robert, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), Expert du Club des juristes.
La lutte contre les subventions étrangères : nouveau pilier de la politique européenne de la concurrence
Par Sabrina Robert-Cuendet, Professeur de droit international et européen, Le Mans Université.
La fonction préfectorale peut-elle survivre à la disparition du corps préfectoral ?
Par Jean-Eric Schoettl, Conseiller d’État honoraire, ancien Secrétaire général du Conseil constitutionnel, et Pierre Steinmetz, Préfet honoraire, Membre honoraire du Conseil constitutionnel.
L’agenda 2021 des priorités gouvernementales pour l’exécution des peines
Par Eric Senna, ancien Maître de conférences associé, Chargé d’enseignement des Universités de Montpellier et d’Aix-Marseille, président de chambre à la cour d’appel de Montpellier.
Une nouvelle guerre anti-OGM en perspective ?
Par Michel Degoffe, Professeur de droit public à l’Université de Paris.
« Levée » des brevets sur les vaccins contre le Covid-19 ? Par Jérôme Passa
Par Jérôme Passa, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), Avocat
L’arrêt French Data Network du Conseil d’Etat : un dialogue des juges en trompe l’œil
Par Brunessen Bertrand, Professeure à l’Université Rennes 1.
Conservation des données de connexion : le Conseil d’État, option droit de l’Union européenne, un bon et habile élève
Par Fabienne Jault-Seseke, Professeur des Universités en Droit Privé, Université Paris Saclay (Versailles Saint-Quentin).
Le passe sanitaire français et l’enjeu des droits fondamentaux
Par Frédérique Berrod, Professeure, Université de Strasbourg.
Langues régionales : les singularités d’une saisine du Conseil constitutionnel
Par Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, maître de conférences en droit public à l’Université de Bretagne Occidentale et à Paris-Dauphine.
L’éligibilité retrouvée de Lula propulse le Brésil dans l’élection présidentielle de 2022
Par Thibaud Mulier, Maître de conférences en droit public, Université Paris Nanterre (CTAD – UMR 7074).
La nouvelle loi antiterroriste : du blé sur de la glace ou des algorithmes efficaces ?
Par Emmanuel Aubin, professeur de droit public à l’Université de Tours, co-directeur de l’axe de recherche « Démocratie, Libertés & Politiques sociales » de l’IRJI (Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire, EA 7496).
