L’actualité au prisme du droit - Page 4
Du gel à la confiscation des avoirs des personnes liées au régime russe ?
Par Régis Bismuth, Professeur à l’Ecole de Droit de Sciences Po Plusieurs personnes liées au…
La création d’un pôle national dédié aux crimes sériels ou non élucidés
Par Haritini Matsopoulou - Professeure de droit privé à l’Université Paris-Saclay, Expert du Club des…
La réaction des organisations internationales face à l’agression de l’Ukraine par la Russie : entre impuissance onusienne et renaissance européenne
Par Laurence Burgorgue-Larsen - Professeure de droit public à l’Ecole de droit de la Sorbonne…
Quels enjeux et conséquences de l’agression de l’Ukraine par la Russie ?
Par Valère Ndior - Professeur de droit public à l'Université de Bretagne occidentale Le président…
L’action civile est-elle devenue plus facile en matière de terrorisme ?
Par Yves Mayaud, Professeur émérite de droit privé à l'Université Paris II Panthéon Assas Par…
L’avenir incertain du Human Rights Act 1998
Par Peggy Ducoulombier, Professeur de droit public, Université de Strasbourg Au mois de décembre 2021,…
Pour un contrôle effectif du fonctionnement des EHPAD
Par Eric Senna, ancien Maître de conférences associé, Chargé d’enseignement des Universités de Montpellier et…
NFT Art, quelles sanctions en cas de contrefaçon ? (2/2)
Par Vincent Varet, Professeur associé à l’Université Panthéon-Assas Paris II, et Xavier Près, enseignant à…
Opérations boursières de l’ex dirigeant d’ORPÉA ou le spectre du délit d’initié
Par Jean-Marie Brigant - Maître de conférences en droit privé à l'Université du Mans -…
Les enjeux de la controverse visant Spotify et Joe Rogan : que dit le droit ?
Par Valère Ndior, Professeur de Droit Public à l’Université de Bretagne Occidentale La plateforme de…
NFT Art, de la création… à la contrefaçon (1/2)
Par Vincent Varet, Professeur associé à l’Université Panthéon-Assas Paris II, et Xavier Près, enseignant à…
Primaire populaire ? Ni une primaire, ni populaire
Par Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, maître de conférences en droit public à l’Université…
La “défense excusable” proposée par Eric Zemmour – Par Jacques-Henri Robert
Par Jacques-Henri Robert, Professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon-Assas Le 21 janvier dernier, au…
Publicité des parrainages présidentiels : réponse aux critiques
Par Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, maître de conférences en droit public à l’Université…
Suicide du salarié : Attention à la faute inexcusable !
Par Morane Keim-Bagot, Professeur de droit privé à l’Université de Strasbourg Risques psychosociaux, burn-out, anxiété…