L’actualité au prisme du droit - Page 4
Fin de partie parlementaire pour Boris Johnson
Par Aurélien Antoine - Professeur à la Faculté de Droit de l’Université Jean-Monnet - Directeur…
La dénonciation unilatérale de l’accord franco-algérien de 1968 : un non-sens juridique et contre-productif ?
Par Serge Slama - Professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes - CRJ - Affilié…
La remise en cause de l’accès au soin des mineurs transgenres dans les États conservateurs des États-Unis
Par Margaux Bouaziz- Maîtresse de conférences à l’Université de Bourgogne (CREDESPO) Le 2 juin dernier…
« Loi anti-homosexualité » en Ouganda : un durcissement de la criminalisation des comportements homosexuels
Par Benjamin Moron-Puech – Professeur à l’Université Lumière Lyon 2 Le président ougandais a promulgué,…
Elections sénatoriales : mode d’emploi
Par Pierre Esplugas-Labatut – Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole – Institut…
Le Sénat en 2023 : un pôle de stabilisation du régime
Par Jean-Jacques Urvoas – Ancien garde des Sceaux – Professeur de droit public à l’Université…
Accusations de « faux témoignage » devant une commission d’enquête parlementaire : que risque Mme Le Pen ?
Par Elina Lemaire - Professeur de droit public à l’Université de Bourgogne - Membre du…
Etats-Unis : La Cour suprême se prononce dans les affaires Taamneh et Gonzalez
Par Valère Ndior - Professeur de droit public à l’Université de Brest - Membre de…
Faute d’heures de cours, c’est l’heure des recours ! L’engagement de la responsabilité de l’État pour le non-remplacement des enseignants
Par Anne Jacquemet-Gauché – Professeur de droit public – Université Clermont Auvergne Entre les affres…
Levée de l’immunité parlementaire de Damien Abad : De quoi parle-t-on ?
Par Jean-Pierre Camby - Professeur associé à l’Université de Versailles-Saint Quentin L’immunité parlementaire du député…
« Grande-Synthe 3 » ou le renforcement du contrôle de la trajectoire climatique : l’intervention du contrôle continu
Par Béatrice Parance – Professeure de droit à l’Université UPL Paris 8 Vincennes Saint-Denis et…
L’irrecevabilité financière de l’article 40 de la Constitution appliquée à la proposition de loi du groupe LIOT d’abrogation de la loi de réforme des retraites : un Parlement « sous curatelle »
Par Anne-Charlène Bezzina - Maître de conférences en droit public à l’Université de Rouen –…
Crime de guerre ou contre l’humanité : la Cour de cassation reconnaît la compétence universelle de la France !
Par Kevin Mariat - Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université…
Élections présidentielles en Turquie, maintien de l’autoritarisme ou sursaut démocratique ?
Par Eric Sales – Maître de conférences de droit public – HDR – Faculté de…
L’incrimination du contrôle coercitif, futur outil de lutte contre les violences conjugales ?
Par Carole Hardouin-Le Goff – Directrice des études de l’Institut de criminologie et de droit…
Financement libyen de la campagne de 2007 : renvoi probable de Nicolas Sarkozy devant le tribunal ?
Par Jean-Marie Brigant - Maître de conférences en droit privé – Le Mans Université Après…
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique : une nouvelle quête de confiance
Par Julie Groffe-Charrier – Maître de conférences HDR en droit privé – Membre du Cerdi…
Articuler les prérogatives de l’autorité judiciaire et le contrôle parlementaire : A propos de la création d’une commission d’enquête sur la gestion du « Fonds Marianne »
Par Philippe Blachèr - Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 - Directeur du Centre…
