L’actualité au prisme du droit - Page 4
Rapatriement des femmes et des enfants détenus dans les camps du nord-est syrien : la CEDH entrebâille la porte
Par Olivier Cahn - Professeur de droit pénal - CY Cergy Paris Université - CESDIP…
Réquisitions dans les raffineries – Des « services publics essentiels » aux « services essentiels dûs au public »
Par Jean-Emmanuel Ray - Professeur émérite à Paris I - Sorbonne A la suite des…
Un droit de l’intelligence artificielle à l’échelle européenne en construction : analyse des deux récentes propositions de directives adaptant les règles de la responsabilité civile au développement de l’IA
Par Grégoire Loiseau - Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne Le 28 septembre, la Commission européenne a…
Examen des textes budgétaires : quels risques pour le gouvernement en cas de rejet ?
Par J.P. Camby - Professeur associé Université de Paris Saclay - UVSQ Depuis lundi 10…
Provinces ukrainiennes et « référendums d’annexion » – au-delà des limites imposées par le droit international
Par Pierre-François Laval - Professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon III A la suite…
Grève dans les raffineries de carburant : l’Etat ne peut point … mais des leviers d’action existent !
Par Pierre Esplugas-Labatut - Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice…
Le Prix du livre juridique (2019-2021/2022) et le Prix du livre de la pratique juridique ont été décernés lors du 12ème Salon du Livre juridique
Le samedi 8 octobre 2022 se tenait le Salon du livre juridique organisé par le…
Les prises illégales d’intérêts reprochées à MM. Éric Dupond-Moretti et Alexis Kohler
Par Jacques-Henri Robert - Expert du Club des Juristes - Professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas…
Affaire Dupond-Moretti : renvoi inédit d’un ministre en exercice devant la Cour de justice de la République – le garde des sceaux tenu de démissionner ?
Par Bertrand Mathieu - Professeur de droit à l’Ecole de la Sorbonne - Université Paris…
Conservation des données de connexion et lutte contre les abus de marché : la fin de l’abondance
Par Jean-Marie Brigant - Maître de conférences en droit privé - Le Mans Université -…
Menaces nucléaires de V. Poutine : un droit international existant mais qui n’est pas tout puissant
Par Nicolas Haupais – Professeur de droit public à l’Université d’Orléans Le 21 septembre, dans…
Vente du groupe M6 : un processus qui doit aller vite et que l’ARCOM va contrôler avec attention
Par Marc Le Roy – Docteur en droit – Enseignant en droit de l’audiovisuel et…
La fin de l’argent pas cher ?
Par Caroline Kleiner, professeure agrégée des facultés de droit, Université Paris Cité Depuis 2009, les…
Prix de l’énergie : qu’est-ce que le « bouclier tarifaire » et comment le financer ?
Par Marie Lamoureux, Agrégée des facultés de droit, Professeur à Aix-Marseille Université Plus un jour…
Directive énergies renouvelables sous examen du Parlement européen : objectifs renforcés pour une politique climatique globale cohérente
Par Michel Degoffe - Professeur de droit public à l’Université Paris Cité[1] Le Parlement européen…
Vers une aviation d’affaires climatiquement responsable ?
Par Loïc Grard - Professeur de Droit public à l'Université de Bordeaux Après le flygskam…
Adopter la réforme des retraites par amendement gouvernemental : une solution risquée juridiquement et politiquement
Par Pierre Egea - Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole Alors que le Président a…
Procès de Nice : un procès pour qui ? Un procès pour quoi ?
Par Julie Alix[1] -Professeure de droit pénal à l’Université Paris Nanterre - CDPC - Membre…
