L’actualité au prisme du droit - Page 4
Élections départementales et régionales : report sur report ne vaut
Par Jean-Pierre Camby, Professeur associé à l’université de Versailles Saint-Quentin, et Jean-Éric Schoettl, Conseiller d’État honoraire, Ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.
Surveillance d’un parti politique « extrémiste » par l’État : le dilemme de la démocratie constitutionnelle allemande
Par Armel Le Divellec, Professeur à l'Université Paris II (Panthéon-Assas). Directeur du Centre d'études constitutionnelles et politiques.
La Suisse interdit la dissimulation du visage dans l’espace public
Par Frédéric Bernard, Professeur de droit public à la Faculté de droit de l’Université de Genève
Le Traité sur la Charte de l’énergie menace-t-il le « pacte vert » de l’Union européenne ?
Par Marie Lamoureux, Professeur à Aix-Marseille Université, UMR DICE/équipe CERIC.
Affaire UBS : les enjeux du procès en appel
Par Emmanuel Dinh, Maître de conférences à l’Université Paris Dauphine, Directeur du master de Fiscalité de l’entreprise (221), Avocat à la Cour, Couderc Dinh & Associés.
La création d’une filière à responsabilité élargie des producteurs pour les produits de tabac, quelle mise en œuvre du principe pollueur-payeur ?
Par Florence Jamay, maitresse de conférences en droit public à l’Université Picardie Jules Verne.
« La confiance dans l’institution judiciaire » et la médiatisation des procédures pénales
Par Valérie-Odile Dervieux, magistrat, Cour d’appel de Paris.
De la nécessité de mettre fin à la relative irresponsabilité des magistrats
Par Bertrand Mathieu, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne – Université Paris 1, Ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, Expert du Club des juristes.
Parlement de crise ou crise du Parlement ?
Par Alexis Fourmont, Maître de conférences en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Procès « Bygmalion » : un procès inédit et crucial pour la probité en matière électorale
Par Romain Rambaud, Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes et Membre de l’observatoire de l’éthique publique.
Comptage du port du masque dans les transports publics : la vidéo « intelligente » automatisée arrive (à peine) masquée
Par Serge Slama, Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, co-directeur du Master droits des libertés, et Bastien Le Querrec, Doctorant en droit public, Université Grenoble-Alpes, membres du CRJ.
Syrie : après dix années d’exactions, l’heure de la justice
Par Catherine Maia, Professeure à l’Université Lusófona de Porto, professeure invitée à Sciences Po Paris
Réforme de la procédure d’expulsion des squatteurs : quels effets ?
Par Nicolas Damas, Maître de Conférences à l’Université de Lorraine et avocat.
Préjudice d’anxiété des salariés exposés aux substances toxiques : les mineurs de Lorraine aussi
Par Philippe Brun, Agrégé des facultés de droit, Avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation
En finir avec le consentement des mineurs en matière de violences sexuelles… usine à gaz à l’horizon ?
Par Carole Hardouin-Le Goff, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris II-Panthéon Assas
La dissolution de l’association Génération Identitaire
Par Raphaël Matta-Duvignau, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris-Saclay
Abus de faiblesse : un délit aux contours incertains ?
Par Jacques-Henri Robert, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas, Expert du Club des juristes.
Ratification de l’ordonnance portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs : le nouveau droit pénal des mineurs délinquants arrive
Par Philippe Bonfils, Professeur à Aix-Marseille Université, Doyen honoraire de la faculté de droit et de science politique, Avocat au barreau de Marseille.
