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L’actualité au prisme du droit - Page 4


Élections départementales et régionales : report sur report ne vaut

L’actualité au prisme du droit
Par Jean-Pierre Camby, Professeur associé à l’université de Versailles Saint-Quentin, et Jean-Éric Schoettl, Conseiller d’État honoraire, Ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.

Surveillance d’un parti politique « extrémiste » par l’État : le dilemme de la démocratie constitutionnelle allemande

L’actualité au prisme du droit
Par Armel Le Divellec, Professeur à l'Université Paris II (Panthéon-Assas). Directeur du Centre d'études constitutionnelles et politiques.

La Suisse interdit la dissimulation du visage dans l’espace public

L’actualité au prisme du droit
Par Frédéric Bernard, Professeur de droit public à la Faculté de droit de l’Université de Genève

Affaire UBS : les enjeux du procès en appel

L’actualité au prisme du droit
Par Emmanuel Dinh, Maître de conférences à l’Université Paris Dauphine, Directeur du master de Fiscalité de l’entreprise (221), Avocat à la Cour, Couderc Dinh & Associés.
Adaptation Justice Pénale Urgence Sanitaire

De la nécessité de mettre fin à la relative irresponsabilité des magistrats

L’actualité au prisme du droit
Par Bertrand Mathieu, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne – Université Paris 1, Ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, Expert du Club des juristes.

Parlement de crise ou crise du Parlement ?

L’actualité au prisme du droit
Par Alexis Fourmont, Maître de conférences en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Procès « Bygmalion » : un procès inédit et crucial pour la probité en matière électorale

L’actualité au prisme du droit
Par Romain Rambaud, Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes et Membre de l’observatoire de l’éthique publique.

Comptage du port du masque dans les transports publics : la vidéo « intelligente » automatisée arrive (à peine) masquée

L’actualité au prisme du droit
Par Serge Slama, Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, co-directeur du Master droits des libertés, et Bastien Le Querrec, Doctorant en droit public, Université Grenoble-Alpes, membres du CRJ.

Syrie : après dix années d’exactions, l’heure de la justice

L’actualité au prisme du droit
Par Catherine Maia, Professeure à l’Université Lusófona de Porto, professeure invitée à Sciences Po Paris

Réforme de la procédure d’expulsion des squatteurs : quels effets ?

L’actualité au prisme du droit
Par Nicolas Damas, Maître de Conférences à l’Université de Lorraine et avocat.

Préjudice d’anxiété des salariés exposés aux substances toxiques : les mineurs de Lorraine aussi

L’actualité au prisme du droit
Par Philippe Brun, Agrégé des facultés de droit, Avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation

En finir avec le consentement des mineurs en matière de violences sexuelles… usine à gaz à l’horizon ?

L’actualité au prisme du droit
Par Carole Hardouin-Le Goff, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris II-Panthéon Assas

La dissolution de l’association Génération Identitaire

L’actualité au prisme du droit
Par Raphaël Matta-Duvignau, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris-Saclay

Abus de faiblesse : un délit aux contours incertains ?

L’actualité au prisme du droit
Par Jacques-Henri Robert, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas, Expert du Club des juristes.

Ratification de l’ordonnance portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs : le nouveau droit pénal des mineurs délinquants arrive

L’actualité au prisme du droit
Par Philippe Bonfils, Professeur à Aix-Marseille Université, Doyen honoraire de la faculté de droit et de science politique, Avocat au barreau de Marseille.
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