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L’actualité au prisme du droit - Page 4


Le Conseil d’Etat rejette la demande en référé des Syndicats d’EDF : le partage de la rente du nucléaire au cœur du débat

Environnement, L’actualité au prisme du droit

Par Guillaume Dezobry, Maitre de conférences en droit public à l’Université d’Amiens et Marjolaine Germain-Letaleur,…

La multiplication des résolutions climatiques accélérateur de l’évolution du modèle traditionnel de la société commerciale

L’actualité au prisme du droit

Par Thierry Granier- Professeur de droit des affaires à l’Université d'Aix-Marseille Demande des actionnaires de…

Burkini dans les piscines grenobloises : un déféré-laïcité à haut risque

L’actualité au prisme du droit

Par Gwénaële Calvès - Professeure de droit public à l’Université de Cergy-Pontoise - Co-directrice du…

Tir mortel sur un détenu : légitime défense ? CEDH 19 mai 2022 (Bouras c/ France)

L’actualité au prisme du droit

Par Jacques-Henri Robert - Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas - Expert au Club des Juristes…

Les travailleurs des plateformes ont largement délaissé l’élection de leurs représentants

L’actualité au prisme du droit

Par Franck Petit - Professeur à Aix-Marseille Université Salariat déguisé, travail dissimulé, les relations de…

Fiscalité des cryptomonnaies : la France doit mieux faire

L’actualité au prisme du droit

Par Emmanuel Dinh - Maître de conférences à l’Université Paris Dauphine - Directeur de l’Ecole…

EI2P : le nouvel entrepreneur individuel est arrivé !

L’actualité au prisme du droit

Par Bruno Dondero - Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)…

Crime commis par une personne volontairement intoxiquée : quelle responsabilité pénale ?

L’actualité au prisme du droit

Par Charlotte Dubois - Professeur à l’Université de Bourgogne - Membre du Centre Innovation et…

Deliveroo : condamnation pénale en première instance pour travail dissimulé

L’actualité au prisme du droit

Par Franck Petit - Professeur à Aix-Marseille Université Le 19 avril 2022, le tribunal correctionnel…

Mandat d’arrêt international émis contre Carlos Ghosn : conséquences concrètes et suites possibles

L’actualité au prisme du droit

Par Raphaële Parizot – Professeure à l’Université Paris Nanterre - Codirectrice du Centre de droit…

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