L’actualité au prisme du droit - Page 4
Le Conseil d’Etat rejette la demande en référé des Syndicats d’EDF : le partage de la rente du nucléaire au cœur du débat
Par Guillaume Dezobry, Maitre de conférences en droit public à l’Université d’Amiens et Marjolaine Germain-Letaleur,…
Vote de confiance du 6 juin : une vraie victoire pour Boris Johnson ? Par Aurélien Antoine – Professeur à la Faculté de Droit de l’Université Jean-Monnet et Directeur de l’Observatoire du Brexit
Par Aurélien Antoine - Professeur à la Faculté de Droit de l’Université Jean-Monnet et Directeur…
Etiquetage politique des candidats, le gouvernement une nouvelle fois désavoué – Par Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, maître de conférences en droit public à l’Université de Bretagne Occidentale
Par Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, maître de conférences en droit public à l’Université…
L’essor de la blockchain, des NFT et du métavers : nouveaux différends, nouvelles procédures, nouveau monde ?
Par Jalal El Ahdab (Avocat aux barreaux de Paris, New York et Beyrouth) et Claire…
Modification du Code de la commande publique pour tenir compte des démarches RSE dans la règlementation de la commande publique : quelle efficacité ?
Par P. Idoux – Professeure de droit public à l’Université de Montpellier Le 2 mai…
L’éventuelle interdiction des candidatures aux élections législatives émanant de partis dits ‘communautaires’ : que dit le droit ?
Par P. EGEA – Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole – Expert…
M. Balkany restera en prison : pas de libération conditionnelle à la suite d’un appel suspensif du Parquet de la décision du tribunal de l’application des peines
Par Jacques-Henri Robert - Professeur émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas Le tribunal d’application des peines a…
La multiplication des résolutions climatiques accélérateur de l’évolution du modèle traditionnel de la société commerciale
Par Thierry Granier- Professeur de droit des affaires à l’Université d'Aix-Marseille Demande des actionnaires de…
Burkini dans les piscines grenobloises : un déféré-laïcité à haut risque
Par Gwénaële Calvès - Professeure de droit public à l’Université de Cergy-Pontoise - Co-directrice du…
Tir mortel sur un détenu : légitime défense ? CEDH 19 mai 2022 (Bouras c/ France)
Par Jacques-Henri Robert - Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas - Expert au Club des Juristes…
Les travailleurs des plateformes ont largement délaissé l’élection de leurs représentants
Par Franck Petit - Professeur à Aix-Marseille Université Salariat déguisé, travail dissimulé, les relations de…
#Balancetonporc : liberté d’expression ou diffamation ? La Cour de cassation fait prévaloir l’intérêt général qui s’attache à la libération de la parole collective
Par Christophe Bigot - Avocat au Barreau de Paris Les deux affaires « #Balancetonporc » et…
Fiscalité des cryptomonnaies : la France doit mieux faire
Par Emmanuel Dinh - Maître de conférences à l’Université Paris Dauphine - Directeur de l’Ecole…
EI2P : le nouvel entrepreneur individuel est arrivé !
Par Bruno Dondero - Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)…
Désirs politiques et réalités juridiques A propos des deux remarquables arrêts rendus par la chambre sociale le 11 mai 2022
Par Jean-Emmanuel Ray - Professeur à l'Université Paris I - Sorbonne Mercredi 11 mai 2022,…
Crime commis par une personne volontairement intoxiquée : quelle responsabilité pénale ?
Par Charlotte Dubois - Professeur à l’Université de Bourgogne - Membre du Centre Innovation et…
Deliveroo : condamnation pénale en première instance pour travail dissimulé
Par Franck Petit - Professeur à Aix-Marseille Université Le 19 avril 2022, le tribunal correctionnel…
Mandat d’arrêt international émis contre Carlos Ghosn : conséquences concrètes et suites possibles
Par Raphaële Parizot – Professeure à l’Université Paris Nanterre - Codirectrice du Centre de droit…
