L’actualité au prisme du droit - Page 3
Eclairage sur les questions pénales soulevées par l’affaire Alain Delon
Par Marthe Bouchet – Professeure de droit privé à l’Université Sorbonne Paris Nord Les…
Sanction des députés LFI ? Délicat en l’état
Par Jean-Jacques Urvoas - ancien garde des Sceaux, professeur de droit public à l’Université de…
Vidéosurveillance des salariés et droit à la preuve
Par Jean-Emmanuel Ray - Professeur émérite à Paris I - Sorbonne La vidéosurveillance a envahi…
Punir les parents d’enfants délinquants : les enfants et les principes d’abord
Par Eudoxie Gallardo – Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université…
Nouvelle victoire de la droite religieuse devant la Cour suprême des États-Unis : la consécration d’un « droit à la différence »
Par Gwénaële Calvès - Professeure de droit public à l’université de Cergy-Pontoise La Cour suprême…
Soutien des Etats-Unis à l’Ukraine : la livraison d’armes à sous-munitions est-elle conforme au droit ?
Par David Cumin - Maître de conférences en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon…
IA et limitation des Tweets visibles par Elon Musk : quelle place pour le droit ?
Par Valérie Laure Benabou – Professeure de droit privé à l’Université Paris Saclay/UVSQ Il est…
Wagner et la Russie : comment s’organise juridiquement une société paramilitaire ?
Par Nicolas Haupais – Professeur en droit public à l’Université d’Orléans Depuis plus d’un an,…
Emeutes et milices : à quelles sanctions s’exposent ces groupes ?
Par Benjamin Fiorini - Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université…
Présomption de légitime défense : quel régime pour un État de droit ?
Par Philippe Conte – Professeur de droit privé à l’Université Panthéon-ASSAS La semaine tragique qui…
L’affaire des « hijabeuses » ou la sanctuarisation « républicaine » des terrains de football
Par Mathieu Maisonneuve – Professeur de droit public à l’Université d’Aix-Marseille Le football et le…
OceanTitan : est-ce possible d’engager la responsabilité de la société propriétaire du sous-marin ?
Par Philippe Delebecque – Professeur émérite à l’École de droit de La Sorbonne Les…
Dissolution de l’association « Les soulèvements de la Terre » : La liberté constitutionnelle d’association face à l’ordre public, un combat inégal – Par Guillaume Drago
Par Guillaume Drago – Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas Le décret du 21 juin 2023…
Proposition de réglementation de l’I.A : le Parlement européen renforce la protection des individus
Par Céline Castets-Renard – Professeure à l’Université d’Ottawa – Titulaire de la chaire Intelligence artificielle…
La limitation des mandats présidentiels dans le temps : respiration démocratique ou restriction de la liberté électorale ?
Par Anne-Charlène Bezzina - Maître de conférences en droit public à l’Université de Rouen -…
Retour sur la nouvelle LPM 2024-2030 en cours de discussion au Parlement
Par Thibaud Mulier – Maître de conférences en droit public à l’Université Paris Nanterre (CTAD…
La CJUE juge la réforme de la justice polonaise contraire aux valeurs de l’Union européenne
Par Hélène Gaudin - Professeure à l’Université Toulouse-Capitole - Directrice de l’IRDEIC « La réforme de…
Devoir de vigilance : l’ambitieuse proposition du Parlement européen
Par Pauline Abadie - Maître de conférences à l’Université Paris-Saclay - Membre de l’Institut Droit…
