L’actualité au prisme du droit - Page 3
Le Tribunal constitutionnel espagnol censure l’état d’alarme : Vice juridique ou erreur politique ?
Par Hubert Alcaraz, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA).
La loi Egalim n’a pas résolu les relations entre les agriculteurs et la grande distribution
Par Michel Degoffe, Professeur de droit public à l’Université de Paris.
Les sessions extraordinaires, un déversoir des sessions ordinaires
Par Alexis Fourmont, Maître de conférences en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Paradoxes du contrôle de constitutionnalité de la loi : quand le débat constitutionnel escamote les débatteurs
Par Guillaume Drago, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas.
Projet d’agence nationale de lutte contre les manipulations de l’information en provenance de l’étranger
Par Emmanuel Derieux, Professeur de droit des médias à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2).
Adoption de la loi climat et résilience : « grande loi écologique » ou « loi blabla » ?
Par Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure de droit à l’Université Aix-Marseille.
Les militaires et la pointeuse
Par Jean-Christophe Videlin, Doyen de la Faculté de droit de Grenoble, Auteur de Droit de la défense nationale, Bruylant et membre du CRJ (UGA) et de l’AFDSD.
Impôt mondial minimum : à qui profite la révolution ?
Par Nicolas Vergnet, Maître de conférences à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.
Enlèvement du journaliste Olivier Dubois au Mali : Que peut la France ?
Par Bertrand-Léo Combrade, Maître de conférences en droit public, Université de Picardie-Jules Verne.
Le passeport sanitaire et l’obligation vaccinale
Par Jacques-Henri Robert, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), Expert du Club des juristes.
Changer de culture normative : 46 propositions pour améliorer concrètement la qualité du droit, par Alain Lambert, Pierre de Montalivet et Hervé Moysan
Par Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), Pierre de Montalivet, professeur à l’université Paris-Est Créteil – Paris XII et Hervé Moysan, docteur en droit, directeur de la Rédaction législation de LexisNexis France.
Parents d’enfants délinquants : tous responsables ?
Par Eudoxie Gallardo, Maître de conférences HDR, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, UR 4690, Aix-Marseille Université.
La grâce des leaders indépendantistes catalans : un pari bienvenu mais risqué
Par Olivier Lecucq, Professeur de droit public à l’Université de Pau et des pays de l’Adour, Directeur de l’Institut d’Etudes Ibériques et Ibéro-Américaines (UMR DICE 7813).
Le Premier ministre pourrait-il sanctionner des magistrats du parquet ?
Par Fabrice Melleray, Professeur des universités à l’Ecole de droit de Sciences Po, Expert du Club des juristes.
A propos de la perquisition au ministère de la Justice…
Par Haritini Matsopoulou, Professeur de droit privé à l’Université Paris-Saclay, Expert du Club des juristes.
Délit de prise illégale d’intérêts : de l’ingérence du garde des Sceaux ?
Par Jean-Marie Brigant, Maître de conférences en droit privé, Le Mans Université.
La règle non écrite de démission des ministres mis en examen face à la présomption d’innocence et la séparation des pouvoirs
Par Bertrand Mathieu, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne – Université Paris 1, Expert du Club des juristes.
« Affaire Dupond-Moretti versus État » : quand la Justice s’invite dans la Constitution, par Thierry S. Renoux
Par Thierry S. Renoux, Professeur agrégé de Droit Public, Aix-Marseille Université.
