L’actualité au prisme du droit - Page 3
Réviser la Constitution au moyen du référendum de l’article 11 : l’apport (également contrariant) de l’histoire constitutionnelle
Par Olivier Pluen, Maître de conférences en droit public à l’UVSQ – Paris-Saclay Lors du…
Programme de Marine Le Pen : difficile conciliation avec notre Constitution – Par Anne Levade
Par Anne Levade - Professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne -…
Programme de Marine Le Pen : le recours direct au référendum constituant se heurte à des obstacles juridiques infranchissables – Par Denys de Béchillon
Par Denys de Béchillon, Professeur de droit public à l’université de Pau — membre du Club des juristes…
Guerre en Ukraine et Union de l’énergie : l’heure des choix
Par Guillaume Dezobry - Avocat associé, cabinet FIDAL - Maitre de conférences en droit public…
McKinsey ou la délicate question de la fiscalité des groupes multinationaux qui opèrent en France
Par Nicolas Vergnet - Maître de conférences à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas Le recours récurrent…
Quelles suites après la remise du rapport des inspections ministérielles relatif aux EHPAD ?
Par Eric Senna - Magistrat - Chargé d’enseignement des Universités de Montpellier et d’Aix-Marseille Deux…
La rumeur de marché : entre secret boursier et liberté de la presse
Par Jérôme Chacornac – Maître de conférences à l’Université Paris-Panthéon-Assas Le fait pour un journaliste…
L’attaque de Kramatorsk peut-elle être qualifiée de crime contre l’humanité ?
Par Didier Rebut - Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas -Directeur de l’Institut de criminologie et de…
L’ouverture d’enquêtes en France pour crimes de guerre en Ukraine : quels fondements et quelle perspective ?
Par Didier Rebut - Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas - Directeur de l’Institut de criminologie et…
Sauvegarde du patrimoine culturel ukrainien : que peut le droit ?
Par Géraldine Goffaux Callebaut - Professeur de droit privé à l'Université d’Orléans - Directrice adjointe du…
Changer de culture normative : les réponses des candidats à l’élection présidentielle
Par Alain Lambert - président du Conseil national d’évaluation des normes ; Pierre de Montalivet…
Quelles qualifications et quelles responsabilités pénales pour les massacres de Boutcha ?
Par Didier Rebut - Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas - Directeur de l’Institut de criminologie et…
Entreprises implantées en Russie : comment relever le défi du boycott ?
Par Arnaud Dupui-Castérès - Fondateur de Vae Solis Communications - Cabinet de conseil en stratégie…
Nouvelle régulation des ventes aux enchères : institution d’un Conseil des maisons de ventes et ouverture des ventes mobilières aux objets incorporels
Par Frédéric Pollaud-Dulian - Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) - Directeur du M2 "Propriété…
Emmanuel Macron sur les réseaux sociaux : quelles règles pour un président-candidat ?
Par Anne Levade - Professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne -…
L’interdiction faite à l’avocat du port de signes de conviction, notamment religieux : la Cour de cassation valide
(à propos de l’arrêt de la Cour de cassation, Première chambre civile - Formation plénière…
La guerre en Ukraine : quel rôle pour l’OTAN ?
Par Amélie Zima - chercheuse au Centre Thucydide (U. Panthéon-Assas) et IRSEM (Institut de recherche…
La justice pénale et la guerre en Ukraine
Par William Schabas - Professeur de droit international -Middlesex University London Il y a 75…
