L’actualité au prisme du droit - Page 3
Mobilisation contre la réforme des retraites : quel encadrement du recours à la force ?
Par Elise Letouzey - Maître de conférences en droit privé - Université de Picardie Jules…
Méga-bassines : les projets sont-ils juridiquement légitimes ?
Par Benoît Grimonprez - Professeur à l’Université Poitiers Depuis qu’ils ont été initiés, les projets…
Compétence universelle de la justice française : une audience historique pour la lutte contre l’impunité !
Par Kevin Mariat – Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université…
L’inconstitutionnalité de la langue corse et la licéité du « Peuple corse » : quelques éclaircissements sur le récent jugement du Tribunal administratif de Bastia
Par Jordane Arlettaz – Professeur de droit public – Université de Montpellier - CERCOP Le…
Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel peut-il censurer le texte ?
Par Mathieu Carpentier – Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole La loi…
Référendum d’initiative partagée : le Conseil constitutionnel, maître du calendrier
Par Roseline Letteron – Professeur à Sorbonne Université La motion de censure déposée à la…
Mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale contre Vladimir Poutine : quelles conséquences ?
Par Didier Rebut – Directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris…
Nouveau durcissement de la loi britannique sur les migrations
Par Thibaut Fleury Graff – Professeur à l’Université Paris-Saclay (UVSQ) – Co-porteur du Projet «…
Visites domiciliaires : autorisation de saisie des documents des « personnes de passage »
Par Jacques Buhart – Avocat associé McDermott Will & Emery AARPI et Rémi Dalmau –…
Grèves des agents en charge du ramassage des ordures : quels pouvoirs de réquisition ?
Par Pierre Esplugas-Labatut - Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole - Institut…
Fin des négociations « BBNJ » à l’ONU : enfin un traité pour protéger la biodiversité marine en haute mer !
Par Valérie Boré Eveno – Maître de conférences à Nantes Université et Pascale Ricard –…
Luxleaks : la CEDH reconnaît Raphaël Halet comme lanceur d’alerte et condamne le Luxembourg
Par Delphine Pollet-Panoussis - Professeur de droit public des Universités catholiques - Faculté de droit…
« Story Killers » : comment lutter contre la manipulation de l’information ?
Par Emmanuel Derieux - Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas L’évolution des techniques de communication, auxquelles…
L’accord de Windsor : une sortie de crise pérenne ?
Par Aurélien Antoine - Professeur à la faculté de droit de l'Université Jean-Monnet - Titulaire…
L’affaire Gonzalez v. Google : la Cour suprême face aux recommandations YouTube
Par Valère Ndior – Professeur de droit public à l’Université de Bretagne occidentale – Membre…
Le débat sur les retraites au Sénat, une inhabituelle tension
Par Jean-Jacques Urvoas – Ancien garde des Sceaux – Professeur de droit public à l’Université…
Éric Dupond-Moretti peut-il être sanctionné pour ses bras d’honneur ?
Par Benjamin Fiorini – Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université…
Louis Boyard peut-il légalement appeler au blocage des universités et lycées ?
Par Jean-Paul Markus – Professeur à l’Université Paris-Saclay – Directeur de la Rédaction des Surligneurs…
