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L’actualité au prisme du droit - Page 3


Amende d’intérêt public de 508 millions d’euros : « McDo » n’a pas la frite

L’actualité au prisme du droit

Par Nicolas Vergnet, maître de conférences à l’Université Paris-Panthéon-Assas Certaines additions s’avèrent plus salées que…

Présidence des commissions de l’Assemblée nationale : une bataille ouverte qui prendra fin jeudi 30 juin 2022

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Par J.P Camby – Professeur associé à l’Université de Versailles - Saint Quentin Jeudi 30…

Obstacle au retrait obligatoire : l’action de concert peut-elle tout ? Par Stéphane Torck – Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas

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Par Stéphane Torck - Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas Le simple fait d’acheter ensemble des titres…

Remise en cause par la Cour suprême des Etats-Unis du droit à l’avortement – Analyse et perspectives

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Par Wanda Mastor - Professeure de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole - Expert…

Trop ambitieux ou pas assez : pour des raisons opposées, le Parlement européen rejette une partie du Paquet Climat

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Par Béatrice Parance, Professeure à l’Université Paris 8 Vincennes Saint Denis 340 contre, 265 pour.…

Quel gouvernement après les élections législatives ?

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Par Simon Hecht, Magistrat administratif au tribunal administratif de Toulouse – enseignant vacataire à l’Université…

Que va changer le Digital Services Act (Règlement sur les services numériques)?

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Par Florence G'sell - Professeur de droit à l'Université de Lorraine Le consensus politique concernant…

Faux billets : des confusions persistantes à éviter

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Par Rhadamès Killy - Juris Doctor, et Xavier Près - Docteur en droit - Avocats,…

Le Conseil d’Etat rejette la demande en référé des Syndicats d’EDF : le partage de la rente du nucléaire au cœur du débat

Environnement, L’actualité au prisme du droit

Par Guillaume Dezobry, Maitre de conférences en droit public à l’Université d’Amiens et Marjolaine Germain-Letaleur,…

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