L’actualité au prisme du droit - Page 3
De quelques enseignements de l’affaire Vinnik pour les entreprises victimes de cyberattaques
Par Vincent Varet, Professeur associé à l’Université Panthéon-Assas Paris II, et Xavier Près, enseignant à l’Université Paris Dauphine et au CELSA.
La liberté de la presse renforcée, Beauvau aussi… A propos de l’arrêt Syndicat national des journalistes et autres (CE, 10 juin 2021)
Par Xavier Bioy, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Codirecteur du master « Droit des libertés ».
Vers un monde de statut particulier, la décentralisation détournée au profit des mouvements ethnorégionalistes
Par Benjamin Morel, Maître de conférences à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Directeur des Etudes de l'Institut Rousseau et Membre du Conseil scientifique de la Fondation Res publica.
Lutte contre l’évasion fiscale : l’Union européenne fait un nouveau pas vers l’obligation de transparence pour les grandes multinationales
Par Nicolas Vergnet, Maître de conférences en droit public, Université Paris II Panthéon-Assas.
L’entrée en fonction du Parquet européen, la première autorité judiciaire européenne
Par Thomas Herran, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux.
Données personnelles : le problème irlandais
Par Sébastien Canévet, Maître de conférences en droit privé, Université de Poitiers.
Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement : faut-il craindre de nouvelles atteintes aux libertés fondamentales ?
Par Guillaume Farde, Professeur affilié à l’Ecole d’affaires publiques de Sciences Po.
Censure partielle de la loi « sécurité globale » : après demain les drones ?
Par Serge Slama, Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, CRJ, co-directeur du Master droit des libertés.
Le projet de loi 4 D : la désillusion ?
Par Bernard Poujade, Professeur agrégé de droit public à l’Université de Paris, Directeur du Bulletin juridique des collectivités locales.
L’Union européenne et la lutte contre la désinformation en ligne
Par Emmanuel Derieux, Professeur de droit des médias à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2). Auteur notamment de Droit des médias. Droit français, européen et international, Lextenso-LGDJ, 8e éd., 2018, 991 p.
Première condamnation d’une entreprise pétrolière en matière de contentieux climatique !
Par Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure de droit, Aix-Marseille Université.
Manifester malgré une interdiction préfectorale : une infraction pénale, tout simplement
Par Raphaël Matta-Duvignau, Maître de conférences en droit public, Université Paris Saclay – UVSQ.
La gestation pour autrui revient devant la Cour EDH
Par Antoine Gouëzel, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Rennes 1, Chargé de mission à la Direction des affaires civiles et du Sceau.
Lutte contre les « killer acquisitions » de start-up : la Commission européenne renforce le droit européen de la concurrence
Par Sabrina Robert-Cuendet, Professeur de droit international et européen, Le Mans Université.
Suspicions d’abus de position dominante sur le marché du streaming musical : la Commission européenne adresse à Apple une communication des griefs
Par Rafael Amaro, Professeur de droit privé à l’Université Caen Normandie.
Relation commerciale entre l’Union européenne et les États-Unis : « diplomacy strikes back »
Par Alan Hervé, Professeur à SciencesPo Rennes, titulaire d’une Chaire Jean Monnet en droit de l’Union européenne.
La taxe carbone aux frontières : l’Hydre européenne
Par Sylvie Schmitt, Maître de conférences HDR, CDPC J.C. Escarras, Aix Marseille Univ., Univ. Pau & Pays d’Adour, UMR-CNRS 7318, Université de Toulon.
Corruption & Transaction(s) dans l’affaire Bolloré : les chemins divergents d’une justice pénale négociée
Par Jean-Marie Brigant, Maître de conférences en droit privé, Le Mans Université.
