L’actualité au prisme du droit - Page 3
Passagers de l’Ocean Viking : ceux qui resteront, ceux qui ne resteront pas
Par Serge Slama - Professeur de droit public - Université Grenoble-Alpes - CRJ - Fellow…
L’effacement programmé des jurys populaires au sein des cours d’assises : une réforme malvenue et à l’efficacité douteuse
Par Benjamin Fiorini - Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université…
L’omission reprochée à Madame Pannier-Runacher : une émotion populaire pour des faits que la loi ne prohibe pas
Par Jacques-Henri Robert - Professeur émérite - ancien directeur de l’Institut de criminologie de Paris…
Le retrait de la France du Traité sur la Charte de l’énergie : une avancée dans la lutte contre le dérèglement climatique
Par Sabrina Robert - Professeure de droit public - Le Mans Université Le 21 octobre…
Exclusion de G. de Fournas : la sanction la plus grave qui puisse être infligée à un député mais dont le juge ne devrait pas connaitre
Par Jean-Pierre Camby - Professeur associé à l’Université de Versailles-Saint Quentin Vendredi 4 novembre, le…
Elon Musk à la tête de Twitter : une menace pour la modération des contenus ?
Par Valère Ndior – Professeur à l’Université de Bretagne occidentale - Membre de l'Institut universitaire…
Le contrat sportif : quelles règles applicables ?
Par G. Simon - Professeur émérite - Université de Bourgogne Franche-Comté La semaine dernière, le…
Protection des sources d’information des journalistes : le Conseil constitutionnel met une limite aux moyens d’en assurer la garantie
Par Emmanuel Derieux - Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) La décision n° 2022-1021 QPC…
Valse des premiers ministres britanniques : démonstration d’un besoin d’alternance
Par Aurélien Antoine – Professeur à la Faculté de droit de l’Université Jean Monnet et…
Annexions russes de territoires ukrainiens : lorsque l’Assemblée générale condamne ce que le Conseil de sécurité est empêché de condamner
Par Catherine Maia - Professeure de droit international à l’Université Lusófona (Portugal) - Professeure invitée…
Rachat d’EDF par l’Etat : une procédure menacée par la surenchère des actionnaires minoritaires
Par Véronique Magnier - Professeur à l’Université Paris-Saclay Début octobre, le gouvernement a déposé auprès…
Dérèglement des marchés de l’électricité : pourquoi et quelles solutions ?
Par G. Dezobry - Avocat associé - cabinet FIDAL - Maître de conférences en droit…
À propos du procès du crash du vol Rio-Paris : les sociétés Air France et Airbus jugées pour le délit d’homicide involontaire
Par Haritini Matsopoulou - Professeur de droit privé à l'Université Paris-Saclay - Expert du Club…
Nomination de J. Castex à la tête de la RATP : l’avis baroque remis par la HATPV ou un « cérémonial chinois » pour J. Castex
Par Jean-Jacques Urvoas - ancien garde des Sceaux - maître de conférences en droit public…
Affaire Lola : une affaire révélatrice d’une politique improductive d’OQTF en masse
Par Serge Slama - Professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes - CRJ - Fellow…
Convocation d’E. Philippe devant la Cour de justice de la République – contexte et enjeux
Par JB Thierry - Maître de conférences à l’Université de Lorraine Erratum : alors qu'il…
Usage de l’article 49.3 : un recours attendu et conforme à l’intention des constituants
Par Jean-Jacques Urvoas - ancien garde des Sceaux - Maître de conférences en droit public…
Ouverture du procès de K. Kamara pour crime contre l’humanité, barbarie et torture : la guerre du Libéria face à la justice française
Par Anne-Laure Chaumette - Professeur de droit public – Université Paris Nanterre – membre du…
